Vertaling van "records transfer disposal listing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Records Transfer/Disposal Listing
Liste des dossiers transférés/éliminés

comprehensive records schedule | disposal schedule | records disposition schedule | records retention schedule | retention schedule | transfer schedule
tableau de gestion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

without undue delay upon the closure of the records for a specific source when the undertaking no longer holds this source, whereby the name of the undertaking or waste disposal or storage facility to which the source is transferred shall be included.
à la clôture des registres relatifs à une source déterminée, sans retard indu, lorsque l'entreprise ne détient plus cette source, avec mention du nom de l'entreprise ou de l'installation de stockage ou d'entreposage des déchets vers lesquels cette source a été transférée.

2. Member States shall require the undertaking to keep records of all sealed sources under its responsibility, including location, transfer and disposal.
2. Les États membres exigent que l'entreprise tienne des registres de toutes les sources scellées qui se trouvent sous sa responsabilité, y compris en ce qui concerne la localisation, le transfert et l'élimination.

2. Member States shall require the undertaking, as appropriate and to the extent possible, to keep records of unsealed sources under its responsibility, including location, transfer and disposal or discharge.
2. Les États membres exigent, le cas échéant et dans la mesure du possible, que l'entreprise tienne des registres des sources non scellées qui se trouvent sous sa responsabilité, y compris en ce qui concerne la localisation, le transfert et l'élimination ou le rejet.

In addition, clause 8 amends section 164(4) to include voyeuristic recording among the list of things for which a judge may make an order of forfeiture for disposal as the Attorney General may direct.
Par ailleurs, l’article 8 modifie le paragraphe 164(4) pour y inclure l’enregistrement voyeuriste dans la liste des articles qu’un juge peut ordonner de confisquer pour en disposer comme le Procureur général en décidera.

which data are necessary for identification purposes and should be transferred systematically in an automated way (APIS) and which data relating to passenger "behaviour" could be transferred on a case-by-case basis in respect of people recorded on public security "watch lists" as "dangerous" on account of criminal or terrorist activity,
les données qui seraient nécessaires à des fins d'identification et devraient être transférées systématiquement de façon automatisée (APIS) et les données relatives au "comportement" des passagers qui pourraient être transférées au cas par cas en ce qui concerne les personnes recensées sur des listes de sécurité publique comme étant "dangereuses" en raison d'une activité criminelle ou terroriste,

5. Each Party shall give sympathetic consideration to developing mechanisms, such as pollutant release and transfer registers, for the collection and dissemination of information on estimates of the annual quantities of the chemicals listed in Annex A, B or C that are released or disposed of.
5. Chaque partie envisage avec bienveillance l'élaboration de mécanismes, tels que des registres des rejets et transferts de polluants, pour la collecte et la diffusion d'informations sur les estimations des quantités annuelles des substances chimiques énumérées à l'annexe A, B ou C qui sont rejetées ou éliminées.

Under Bill S-15, proposed section 7.1 would recognize the permanent historic and archival importance of census records and thus the necessity to ensure the security of the permanence of these records through specifically prohibiting the transfer, destruction or disposal of the records unless all of the information is saved on an alternative recording medium.
En vertu du projet de loi S-15, le nouvel article 7.1 reconnaîtrait l'importance historique et archivistique des documents de recensement, et donc la nécessité de veiller à protéger ces documents en en interdisant expressément le transfert, l'aliénation ou l'élimination à moins que les renseignements figurant dans ces documents n'aient été conservés sur un autre support d'enregistrement.

(2) Notwithstanding subsection 4(3), census records referred to in subsection (1) may not be transferred, destroyed or disposed of unless all of the information contained in the records has been transferred to an alternative recording medium.
(2) Malgré le paragraphe 4(3), les documents du recensement visés au paragraphe (1) ne peuvent être transférés, aliénés ou éliminés que si tous les renseignements y figurant ont été conservés sur un autre support d'enregistrement.

(2) Notwithstanding subsection 4(3), census records referred to in subsection (1) may not be transferred, destroyed or disposed of unless all of the information contained in the record has been transferred to an alternative recording medium.
(2) Malgré le paragraphe 4(3), les documents du recensement visés au paragraphe (1) ne peuvent être transférés, aliénés ou éliminés que si tous les renseignements y figurant ont été conservés sur un autre support d'enregistrement.