Vertaling van "recovery interest calculated " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Refund Interest Calculation [ RIC | Refund Interest Calculator ]
Système de calcul des intérêts pour les remboursements

Credit Card Interest Calculation Act [ An Act to provide for the limitation of interest rates, of the application of interest and of fees in relation to credit card accounts ]
Loi sur le calcul des intérêts des cartes de crédit [ Loi sur la limitation du taux d'intérêt, de l'application des intérêts et des frais reliés aux cartes de crédit ]

interest calculation schedule [ interest ladder ]
échelle d'intérêts

daily interest calculation
calcul quotidien de l'intérêt

daily balance interest calculation
méthode hambourgeoise

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, reduced interests, and diminished involvement in leisure activities; persistent complaints of being ill, which may be associated with hypochondriacal claims and illness behaviour; dysphoric or labile mood, not due to the presence of a current mental disorder or antecedent mental disorder with residual affective symptoms; and longstanding problems in social and occupational functioning.
Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites et confiantes et de s'isoler socialement, par une passivité, une perte des intérêts et un engagement moindre dans les activités de loisir, par des plaintes persistantes de se sentir souffrant, parfois associées à des plaintes hypocondriaques et à un comportement de malade, par une humeur dysphorique ou labile non due à un trouble mental actuel ni aux symptômes affectifs résiduels d'un trouble mental antérieur et par des problèmes à long terme du fonctionnement social et professionnel.

calculated market interest rate | calculated market rate
taux calculé sur la base du marché | taux d'intérêt calculé sur la base du marché

calculated interest
intérêt calculé

interest rate for calculation purposes
intérêts théoriques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, Italy has to add to the aid amount the recovery interests, calculated from the date on which the unlawful aid was at the disposal of the beneficiary until the date of its recovery (142), according to Chapter V of Commission Regulation (EC) No 794/2004 (143).
En outre, l'Italie doit ajouter au montant de l'aide l'intérêt applicable à la récupération, calculé à compter de la date à laquelle l'aide illégale a été mise à la disposition du bénéficiaire jusqu'à celle de sa récupération (142), conformément au chapitre V du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission (143).

In order to allow the entirety of the advantage obtained by ARCO to be eliminated while at the same time allowing the Member State to have a workable method by which the recovery interest can be calculated (96), the Commission considers that the entirety of the advantage was fully available at least as of 8 December 2011, and requests that the sums to be recovered bear interest from 8 December 2011 until their actual recovery.
Afin de garantir l'élimination de l'intégralité de l'avantage reçu par ARCO tout en permettant à l'État membre de disposer d'une méthode opérationnelle pour calculer le taux d'intérêt applicable à la récupération (96), la Commission considère que l'intégralité de l'avantage a été pleinement disponible au moins à partir du 8 décembre 2011 et demande que les sommes à récupérer produisent des intérêts à partir du 8 décembre 2011 jusqu'à leur récupération effective.

That is the amount Italy was expected to recover or to register in the bankruptcy proceedings within four month from the adoption of the decision, together with the recovery interests calculated until the date, on which Ixfin was declared bankrupt.
C'est précisément le montant que l'Italie était censée récupérer ou enregistrer dans la procédure de faillite dans un délai de quatre mois à partir de l'adoption de la décision, auquel devaient s'ajouter des intérêts calculés jusqu'à la date à laquelle Ixfin serait déclarée en faillite.

(e.1) the imposition and recovery of interest on amounts that are payable pursuant to this section, where those amounts are not paid before they are due, and the calculation of that interest;
e.1) l’imposition, pour non-paiement de tout montant qui peut être perçu en application du présent article, d’intérêts et la fixation, par tarif ou autrement, de ces intérêts;

The exact recovery amount and the recovery interest to be applied on these amounts have to be calculated by Greece,
Le montant exact à récupérer et le taux d’intérêt applicable à la récupération devront être calculés par les autorités grecques,

Therefore, the Swedish authorities are required to recover from Konsum an amount of SEK 4,6 million plus the recovery interest, calculated according to Article 9 of Commission Regulation (EC) No 794/2004 of 21 April 2004 implementing Council Regulation (EC) No 659/1999 laying down detailed rules for the application of Article 93 of the EC Treaty (17).
Les autorités suédoises sont donc tenues de recouvrer auprès de Konsum un montant de 4,6 millions de couronnes plus les intérêts sur la récupération, calculés conformément à l’article 9 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE (17).

In the interest of legal certainty and equal treatment, it is appropriate to fix the precise method by which the interest rate should be calculated, and to provide for the publication of the recovery interest rate applicable at any given moment, as well as relevant previously applicable rates.
Pour des raisons de sécurité juridique et d'égalité de traitement, il convient de définir avec précision la méthode de calcul du taux d'intérêt et de prévoir la publication par la Commission du taux d'intérêt applicable à tout moment à la récupération des aides, ainsi que des taux en vigueur auparavant.

The recovery interest rate should therefore be calculated on the basis of an annual percentage rate fixed for 5 years.
Il convient par conséquent de retenir comme taux d'intérêt applicable à la récupération un taux en pourcentage annuel fixé pour cinq ans.

In the interest of legal certainty and equal treatment, it is appropriate to fix the precise method by which the interest rate should be calculated, and to provide for the publication of the recovery interest rate applicable at any given moment, as well as relevant previously applicable rates.
Pour des raisons de sécurité juridique et d'égalité de traitement, il convient de définir avec précision la méthode de calcul du taux d'intérêt et de prévoir la publication du taux d'intérêt applicable à tout moment à la récupération des aides, ainsi que des taux en vigueur auparavant.