Traduction de «rectification » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

rectification assembly board | rectification assy board
platine équipée de redresseur

lamp rectification | end-of-lamp life rectification
redressement

rectification of a picture | rectification
redressement des images

rectification system [ flame rectification system ]
dispositif de redressement du courant de la flamme

rectification of boundary [ rectification of frontier ]
rectification de frontière

rectification
rectification

sweep rectification
redressement du balayage

right to rectification
droit de rectification

half-wave rectification [ half wave rectification ]
redressement à une alternance [ redressement d'une seule alternance ]

application for rectification
demande de rectification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(d) an aircraft defect, the rectification of which has been deferred, is scheduled for rectification.
d) les défectuosités d’un aéronef dont la rectification a été reportée fassent l’objet d’un calendrier en vue de leur rectification.

(a) the person about to import or make any still, worm, rectifying or other apparatus suitable for the manufacture of spirits or for the rectification of spirits, before the importation or making is commenced, reports in writing to the nearest collector his intention in relation thereto, stating the number of stills, worms, rectifying or other apparatus or part thereof, suitable for the manufacture of spirits or for the rectification of spirits, to be imported or about to be manufactured, showing, with reference to each
a) la personne sur le point d’importer ou de fabriquer un alambic, un serpentin, un appareil de rectification ou autre appareil propre à la fabrication ou à la rectification d’eau-de-vie, fait part par écrit au receveur le plus rapproché, avant que soit commencée l’importation ou la fabrication, de son intention d’y procéder, en indiquant le nombre d’alambics, de serpentins, d’appareils de rectification ou d’autres appareils, ou de pièces de ces derniers, propres à la fabrication ou à la rectification d’eau-de-vie, qu’il s’agit d’importer ou qui sont sur le point d’être fabriqués, et en révélant, à l’égard de chacun :

(i) an order directing the person or company to purchase securities of a security holder; (j) an order directing the person or company to repay to a security holder any part of the money paid by the security holder for securities; (k) an order requiring the person or company to produce to the court or an interested person financial statements in the form required by Canadian securities law, or an accounting in such other form as the court may determine; (l) an order directing rectification of the registers or other records of the company; (m) an order requiring the person or company to compensate or make restitution to an aggrieved person or company; (n) an order requiring the person or company to pay general or punitive damages to any other person or company; (o) an order requiring the person or company to disgorge to the Minister any amounts obtained as a result of the non-compliance with Canadian securities law; (p) an order requiring the person or company to rectify any past non-compliance with Canadian securities law to the extent that rectification is practicable.
h) une ordonnance nommant des dirigeants et des administrateurs en remplacement ou en sus de tout ou partie des dirigeants et des administrateurs de la compagnie qui sont alors en poste; i) une ordonnance enjoignant à la personne ou à la compagnie d'acheter des valeurs mobilières d'un détenteur de valeurs mobilières; j) une ordonnance enjoignant à la personne ou à la compagnie de rembourser à un détenteur de valeurs mobilières toute partie des sommes d'argent que ce dernier a versées pour des valeurs mobilières; k) une ordonnance enjoignant à la personne ou à la compagnie de produire au tribunal ou à une personne intéressée des états financiers présentés sous la forme qu'exige le droit canadien des valeurs mobilières ou de rendre compte en telle autre forme que précise le tribunal; l) une ordonnance demandant la rectification des registres ou des autres dossiers de la compagnie; m) une ordonnance enjoignant à la personne ou à la compagnie d'indemniser une personne ou une compagnie lésée ou d'effectuer une restitution à celle-ci; n) une ordonnance enjoignant à la personne ou à la compagnie de payer des dommages-intérêts punitifs ou généraux à une autre personne ou compagnie; o) une ordonnance enjoignant à la personne ou à la compagnie de remettre au ministre les montants obtenus par suite de son absence de conformité au droit canadien des valeurs mobilières; p) une ordonnance enjoignant à la personne ou à la compagnie de remédier, dans la mesure du possible, à toute absence de conformité passée au droit canadien des valeurs mobilières.

2a. If the data subject asserts their rights against the controller and the latter refuses the rectification or completion, the controller must inform the data subject in writing on the refusal of rectification, on the reasons for the refusal and on the possibilities of lodging a complaint to the supervisory authority and seeking a judicial remedy
2 bis. Si la personne concernée fait valoir ses droits directement à l'encontre du responsable du traitement, celui-ci, s'il refuse de rectifier ou de compléter les données, informe la personne concernée, par écrit, du refus de rectification, des motifs de ce refus, et des possibilités d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel.

2. The procedure for the rectification or withdrawal of the certificate, including any appeal on the rectification or withdrawal, shall be governed by the law of the Member State of origin.
2. Le droit de l'État membre d'origine régit la procédure de rectification ou d'annulation du certificat, y compris les éventuelles voies de recours concernant la rectification ou l'annulation.

There are two levels of rectification: there is rectification for unintentional abandonment, and rectification for unavoidable abandonment.
On peut demander une rectification dans deux circonstances: en cas d’abandon involontaire ou en cas d’abandon inévitable.

Many of us believe that we must not only begin a period of reflection in the European Union, but that we must begin what you have called a period of ‘renewal’ and what others of us may call a period of ‘rectification’, and we cannot leave the renewal or rectification in the hands of those who do not believe in the European Union.
Nous sommes nombreux à penser que nous devons non seulement commencer une période de réflexion au sein de l’Union européenne, mais que nous devons aussi débuter ce que vous avez appelé une période de «renouveau» et que d’autres qualifient de période de «rectification». Nous ne pouvons pas laisser ce renouveau ou cette rectification entre les mains de ceux qui ne croient pas en l’Union européenne.

5) the rights of access, rectification and opposition - the data subject should have a right to obtain a copy of all data relating to him/her that are processed, and a right to rectification of those data where they are shown to be inaccurate.
5) Droit d'accès, de rectification et d'opposition: toute personne concernée doit avoir le droit de se voir communiquer toutes les données traitées qui la concernent et d'obtenir leur rectification lorsqu'il apparaît qu'elles sont inexactes.