Vertaling van "recurring subsidy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contracts of a recurring nature | recurring contract
marchés de caractère renouvelable

subsidy to businesses [ subsidy to business | business subsidy ]
subvention aux entreprises [ subvention à l'entreprise ]

government grant | government subsidy | public grant | public subsidy | state subsidy
subvention publique | subvention gouvernementale | subvention de l'État

government grant [ government subsidy | public grant | public subsidy | state subsidy ]
subvention publique [ subvention de l'État | subvention gouvernementale ]

Services and Subsidies to Business: Giving with Both Hands [ Economic Growth, Services and Subsidies to Business | Services and Subsidies to Business: Economic Growth ]
Services et subventions aux entreprises : «à pleines mains» [ Croissance économique, services et subventions aux entreprises | Services et subventions aux entreprises, croissance économique. ]

recurring audit | recurring engagement
audit récurrent | vérification récurrente | mission récurrente

non recurring appropriation | non-recurring appropriations
crédit extraordinaire | crédit exceptionnel

Recurring skin boils
furonculose de la peau et/ou du tissu sous-cutané

balancing subsidy | budgetary aid | deficit subsidy
subvention d'équilibre

Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the GATT | Code on Subsidies and Countervailing Duties | subsidies code
accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général | accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII du GATT | code subvention | code sur les subventions et les droits compensateurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. An interim review shall be initiated where the request contains sufficient evidence that the continued imposition of the measure is no longer necessary to offset the countervailable subsidy and/or that the injury would be unlikely to continue or recur if the measure were removed or varied, or that the existing measure is not, or is no longer, sufficient to counteract the countervailable subsidy which is causing injury.
2. Il est procédé à un réexamen intermédiaire lorsque la demande contient des éléments de preuve suffisants que le maintien des mesures n'est plus nécessaire pour compenser la subvention passible de mesures compensatoires et/ou que la continuation ou la réapparition du préjudice serait improbable au cas où les mesures seraient annulées ou modifiées, ou que les mesures existantes ne sont pas ou ne sont plus suffisantes pour compenser la subvention passible de mesures compensatoires à l'origine du préjudice.

The Commission notes in this respect that most of these subsidy programmes concern non-recurring subsidies (e.g. grants, tax advantages linked to investment in assets) which are normally amortised over several years and therefore their benefits continue well in the future and thus even beyond the IP in this case.
La Commission fait observer à cet égard que la plupart de ces programmes de subventions concernent des subventions ponctuelles (par exemple, des aides ou des avantages fiscaux liés à des investissements dans des actifs), qui sont normalement amorties sur plusieurs années et dont, par conséquent, les avantages se prolongent durablement et même, en l'occurrence, au-delà de la période d'enquête.

It is noted that the amount of recurring subsidies will normally not diminish in this way.
Pour les subventions récurrentes, il est à noter que leur montant ne diminuera normalement pas de cette façon.

It is far more agreeable for a sponsored organization to deal with a cigarette company than with the government whose subsidies are non-recurring and difficult to obtain.
C'est beaucoup plus agréable pour un organisme commandité de faire affaire avec une compagnie de cigarettes qu'avec le gouvernement dont les subventions sont non-récurantes et difficile à obtenir.

Indeed, as explained in the recital (51) of the provisional Regulation, the fact that the non-repayable funds have been accumulated since at least 2004 confirms that this is a recurring subsidy, the purpose of which is to keep in operation the sole cooperating Iranian exporting producer.
En effet, comme précisé au considérant 51 du règlement provisoire, le fait que les fonds non remboursables se sont accumulés depuis au moins 2004 confirme qu’il s’agit d’une subvention récurrente dont l’objectif est de maintenir l’activité de l’unique producteur-exportateur iranien ayant coopéré.

Viewing the financial contribution as a recurring subsidy, rather than as a non-recurring subsidy to be allocated over time, and applying this model to the calculation of the amount of the benefit in the financial contribution under consideration, would lead to an amount of benefit of KRW 626,9 billion, resulting in a countervailable subsidy allocated on turnover of 11,8 %, instead of the 4,9 % originally calculated by the Commission.
En considérant la contribution financière comme une subvention récurrente plutôt qu'une subvention non récurrente à répartir dans le temps et en appliquant ce modèle au calcul du montant de l'avantage résultant de cette contribution financière, on obtient un avantage d'un montant de 626,9 Mrd KRW, ce qui donne un taux de subvention passible de mesures compensatoires réparti sur le chiffre d'affaires de 11,8 % au lieu des 4,9 % initialement calculés par la Commission.

Viewing the financial contributions as recurring subsidies, rather than as non-recurring subsidies to be allocated over time, and applying this model to the calculation of the amount of the benefit in the financial contributions under consideration, would lead to an amount of benefit of KRW 271,5 billion for the new loan and KRW 761,4 billion for the roll-over.
En considérant les contributions financières comme des subventions récurrentes plutôt que des subventions non récurrentes à répartir dans le temps et en appliquant ce modèle au calcul du montant de l'avantage résultant de ces contributions financières, on obtient un avantage d'un montant de 271,5 Mrd KRW pour le nouveau prêt et de 761,4 Mrd KRW pour le refinancement.

Do the producers cover the costs or do you have recurring subsidies?
Est-ce les producteurs qui assument les coûts ou vous avez des subventions récurrentes?

Ms. Talbot: We have recurring subsidies.
Mme Talbot : Nous avons des subventions récurrentes.