Traduction de «redirection mail » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Undeliverable and Redirected Mail Regulations
Règlement sur les envois tombés en rebut et les envois réexpédiés

redirection of mail [ mail redirection | redirection ]
réexpédition du courrier [ réexpédition ]

redirection of mail
remise au syndic du courrier du débiteur

redirection of the debtor's mail to the liquidator
remise au syndic du courrier du débiteur

redirect page | redirection page | automatic redirection page
page de redirection | page de redirection automatique

investment income redirection | redirection of investment income | income redirection | investment income transfer | income transfer
transfert de revenus de placement

DNS redirection [ domaine name system redirection ]
redirection DNS

automatic redirection | redirection
redirection automatique | redirection

deal with registered mail | operate registered mail | handle registered mail | registered mail handling
gérer le courrier recommandé

mail order business | mail order company | mail order firm | mail order house
comptoir de vente par correspondance | comptoir postal | entreprise d'achat et de vente par correspondance | etablissement de vente par correspondance | magasin de vente par correspondance | maison à commandes par la poste | maison de vente par correspondance | maison de ventes par la poste | societe de vente par correspondance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Subject to sections 6 and 7, where a person files with the Corporation a request to redirect mail form setting out a forwarding address outside Canada, the Corporation shall redirect that person’s mail to the forwarding address unless the sender of the mail requests that it not be redirected.
(2) Sous réserve des articles 6 et 7, lorsqu’une personne présente à la Société une formule de demande de réexpédition du courrier à une nouvelle adresse située à l’extérieur du Canada, la Société réexpédie le courrier de la personne à la nouvelle adresse, à moins d’indication contraire de la part de l’expéditeur.

5 (1) Where mail is addressed to an individual, or to the attention of an individual, at the address of an organization, an association, a corporation or an establishment that has the character of a commercial enterprise, that mail shall not be redirected by the Corporation for delivery to that individual at a forwarding address in or outside Canada, notwithstanding that the individual has filed with the Corporation a request to redirect mail form.
5 (1) Lorsqu’un envoi est adressé à un particulier, ou à son attention, à l’adresse d’un organisme, d’une association, d’une personne morale ou d’un établissement à caractère commercial, la Société ne réexpédie pas l’envoi au particulier à une nouvelle adresse au Canada ou à l’étranger, même si celui-ci lui a présenté une demande de réexpédition du courrier.

4. Subject to sections 5 and 6, and on payment of the applicable fee for a redirection of mail, redirected mail shall be delivered to the addressee at the forwarding address left by that person.
4. Sous réserve des articles 5 et 6, l’envoi réexpédié est livré au destinataire, à la nouvelle adresse communiquée par lui, sur paiement du droit applicable à une demande de réexpédition du courrier.

(a) a charge is payable pursuant to the Undeliverable and Redirected Mail Regulations for redirected mail;
a) un droit pour envois réexpédiés est payable en vertu du Règlement sur les envois tombés en rebut et les envois réexpédiés;

It also creates offences for redirecting mail, the possession of a counterfeit mail key, the possession of instruments for copying credit card data, and the possession of or trafficking in counterfeit documents.
Notons également la création d'infractions pour le détournement de courrier, la possession d'une clé postale contrefaite et la possession d'instruments de reproduction de renseignements de cartes de crédit ou encore la possession ou le trafic de documents contrefaits.