Vertaling van "reduce agricultural expenditure substantially once " (Engels → Frans) :

Without prejudice to the general rules on budgetary discipline, where the information transmitted by the Member States to the Commission under Articles 47 and 48 is incomplete or the time limit for transmitting that information has not been complied with, the Commission may reduce advances on entry in the accounts of agricultural expenditure on a temporary and flat-rate basis.
Sans préjudice des règles générales établies en matière de discipline budgétaire, lorsque les informations que les États membres transmettent à la Commission en application des articles 47 et 48 sont incomplètes ou que le délai pour leur transmission n'a pas été respecté, la Commission peut procéder à une réduction sur une base temporaire et forfaitaire des avances sur la prise en compte des dépenses agricoles.

*What effects on CO2 and import dependency could be expected, if current support to renewables were either reduced or discontinued or substantially improved, including a substantial increase in RTD expenditure on renewables-
-Quels effets sur les émissions de CO2 et les importations pourraient être attendus, si l'aide actuelle aux énergies renouvelables était soit réduites ou supprimées, soit sensiblement améliorées, y compris une hausse considérable des dépenses de recherche et de développement pour les énergies renouvelables -

1. Believes that agriculture is well placed to make a major contribution to tackling climate change, creating new jobs through green growth and supplying renewable energy; stresses that the CAP post-2013 is expected to enhance this contribution; recognises that agriculture has already substantially reduced its emissions through improved production efficiency; notes, however, that, in the longer run, the emission-reduction potential of agriculture is substantial (by 2050 the agricultural sector will be able to reduce non-CO2 emissions by between 42 % and 49 % compared to 1990-levels), but could be considered rather limited compared to other sectors; stresses that all the countries that are the main emitters must make an appropriate contribution; notes that greenhouse gas emissions reduction in the agricultural sector is a win-win-win situation as it increases farmers’ long-term economic and agronomic viability, via increased climate resilience and reduced eutrophication, and lowers the external costs of pollution for society as a whole;
1. estime que l'agriculture est bien placée pour apporter une contribution majeure à la lutte contre le changement climatique, en créant de nouveaux emplois par la croissance verte et en fournissant de l'énergie renouvelable; souligne qu'il est prévu que la PAC post-2013 renforce cette contribution; reconnaît que l'agriculture a déjà réduit ses émissions de façon considérable en améliorant l'efficacité de sa production; constate cependant qu'à long terme, le potentiel de réduction des émissions de l'agriculture est important (à l'horizon 2050, le secteur agricole pourra réduire les émissions de gaz autres que le CO2 de 42 à 49 % par rapport aux niveaux de 1990), mais pourrait être considéré comme relativement limité par rapport aux autres secteurs; constate que tous les principaux pays producteurs d'émissions doivent apporter des contributions adéquates; constate que des réductions des émissions de gaz à effet de serre représentent une situation où tout le monde est gagnant, dans la mesure où les agriculteurs bénéficient d'une meilleure viabilité économique et agronomique à long terme grâce à des terres plus résistantes au climat et à l'eutrophisation réduite et où les coûts externes pour la société dans son ensemble s'en trouvent réduits;

96. Stresses that the CAP post-2013 is expected to enhance the above contribution; recognises that agriculture has already substantially reduced its emissions through improved production efficiency; notes, however, that, in the long run, the emission-reduction potential of agriculture is substantial (by 2050 the agricultural sector will be able to reduce non-CO2 emissions by between 42 % and 49 % compared to 1990 levels), but could be considered rather limited compared to other sectors; stresses that all the countries that are the main emitters must make an appropriate contribution;
96. souligne qu'il est prévu que la PAC post-2013 renforce cette contribution; reconnaît que l'agriculture a déjà réduit ses émissions de façon considérable en améliorant l'efficacité de sa production; constate, cependant, qu'à long terme, le potentiel de réduction des émissions de l'agriculture est important (à l'horizon 2050, le secteur agricole pourra réduire les émissions de gaz autres que le CO2 de 42 à 49 % par rapport aux niveaux de 1990), mais pourrait être considéré comme relativement limité par rapport aux autres secteurs; souligne que tous les principaux pays producteurs d'émissions doivent apporter des contributions adéquates;

At a time when the food sovereignty issue is becoming more pressing with every passing day, and when it looks like if we do nothing, eating will become a luxury in Europe, the Council has decided to reduce agricultural expenditure.
Au moment où la question de la souveraineté alimentaire se pose de façon chaque jour plus criante, au moment où il apparaît que, si l'on ne fait rien, se nourrir deviendra un luxe en Europe, le Conseil choisit de réduire les dépenses agricoles.

adjusting the calculation, by reducing total allocated expenditure by total allocated expenditure in Member States that have acceded to the EU after 30 April 2004, except for agricultural direct payments and market-related expenditure as well as that part of rural development expenditure originating from the EAGGF, Guarantee Section.
en ajustant le calcul, en réduisant le montant total des dépenses réparties du montant total des dépenses réparties dans les États membres qui ont adhéré à l’Union européenne après le 30 avril 2004, sauf pour les paiements agricoles directs et les dépenses liées au marché ainsi que la partie des dépenses de développement rural provenant de la section «Garantie» du FEOGA.

4. Where the set of documents referred to in Article 3(5) of Commission Regulation (EC) No 296/96 shows that the time limit referred to in paragraph 3 of this Article has not been met, the Commission shall reduce advances on entry in the accounts of agricultural expenditure in proportion to the amount due or an estimate thereof, in accordance with Article 3(2) of Regulation No 1788/2003.
4. S'il ressort du dossier visé à l'article 3, paragraphe 5, du règlement (CE) no 296/96 de la Commission que les délais visés au paragraphe 3 du présent article n'ont pas été respectés, la Commission diminue les avances sur la prise en compte des dépenses agricoles au prorata du montant dû ou d'une estimation de ce montant, conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1788/2003.

The second point I want to stress is that financing part of the reconstruction plans by reducing agricultural expenditure must finally stop.
Le deuxième point que je tiens à souligner est que l’on doit enfin cesser de financer une partie des projets pour la reconstruction par la réduction des dépenses agricoles.

2. Without prejudice to the general rules established for budgetary discipline, where the information which Member States are required to transmit to the Commission according to paragraph 1 is incomplete or the time limit has not been met, the Commission shall reduce advances on entry in the accounts of agricultural expenditure on a temporary and flat-rate basis.
2. Sans préjudice des dispositions générales en matière de discipline budgétaire, lorsque les informations que les États membres sont tenus de transmettre à la Commission conformément au paragraphe 1 sont incomplètes et que la date limite n'a pas été respectée, la Commission réduit les avances sur la prise en compte des dépenses agricoles, sur une base temporaire et forfaitaire.