When it comes to such agreements as have already been made, or are in the process of being made, for reducing carbon dioxide emissions from private cars, the Commission has, on a number of occasions, pointed out that legislation concerning the limits for carbon dioxide emissions will be considered if the car industry does not fulfil its commitments.
En ce qui concerne les accords sur les rejets de dioxyde de carbone émis par les véhicules de tourisme qui ont déjà été conclus ou sont en voie de l'être, la Commission a souligné à plusieurs reprises le fait que la législation sur les seuils de rejets ferait l'objet d'une surveillance, si l'industrie automobile ne remplit pas ses engagements.