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Vertaling van "reduce costs since nations " (Engels → Frans) :

Costs for setting up and running a purely national system would be significantly higher (390 million set-up costs, 37 million annual running costs), since all Member States would be required to set up highly secure data processing systems and employ personnel to run the system.

Le coût de la mise en place et de la gestion d'un système purement national serait sensiblement plus élevé (390 millions au démarrage et 37 millions de frais de fonctionnement annuels), car tous les États membres seraient tenus de créer un système de traitement des données hautement sécurisé et d'employer du personnel pour le faire fonctionner.


Moreover, most renewables development in the EU is driven by national support schemes, which on the one hand can address national and regional specificities but at the same time can hinder market integration and reduce cost-efficiency.

De surcroît, le développement des énergies renouvelables dans l'UE est essentiellement stimulé par des régimes d'aide nationaux, qui répondent certes aux spécificités nationales et régionales, mais qui, dans le même temps, peuvent faire obstacle à l’intégration des marchés et réduire le rapport coût/efficacité.


The European trademark system should also be modernised in order to improve the protection of trademarks and to make the European and national trademark systems more coherent. This will simplify procedures, reduce costs and enable the system to benefit fully from new technologies, thereby facilitating research.

Le système des marques en Europe doit également être modernisé afin d'améliorer la protection des marques et de rendre le système européen et les systèmes nationaux plus cohérents, ce qui simplifiera les procédures, réduira les coûts et permettra au système de bénéficier pleinement des nouvelles technologies facilitant les recherches.


Moreover, having a set of common and harmonised requirements reduces costs by enabling cross-national aircraft maintenance or training of maintenance personnel.

En outre, l’existence d’un ensemble d’exigences communes et harmonisées réduirait les coûts en permettant que la maintenance des aéronefs ou la formation du personnel d’entretien se fassent au niveau transnational.


This, of course, reduces costs, since the GST is collected at the same time as the Quebec sales tax.

Il y a, bien sûr, une réduction des coûts associés à cette perception, parce que cela se fait en même temps que la perception de la taxe de vente du Québec.


The Auditors found that results could have been achieved at a reduced cost to national and EU budgets because the need for public funding was not always established and rules governing EU funded regeneration projects do not sufficiently allow public money to be clawed back if projects generate more revenue than expected.

Les auditeurs de la Cour ont constaté que les mêmes résultats auraient pu être atteints à moindre coût pour les budgets nationaux et celui de l’UE, et ce, pour deux raisons essentielles: les besoins en matière d’aides publiques n’ont pas toujours été déterminés et les règles relatives aux projets de régénération financés par l’UE ne permettent pas de ménager des possibilités suffisantes concernant la récupération des fonds publics dans les cas où les projets ont généré davantage de recettes que prévu.


This will allow the repeal of 35 Council Regulations and will increase transparency, improve the quality of legal texts and reduce costs for national administrations and companies.

Ceci permettra d'abroger trente-cinq règlements du Conseil, de renforcer la transparence, d'améliorer la qualité des textes juridiques et de réduire les coûts supportés par les administrations et les entreprises.


Senator Hervieux-Payette: Since we are discussing the issue of national security, I would like to point out to the minister that the Auditor General found that some government officials tried to circumvent security procedures in order to reduce costs and avoid delays in a major DND project.

Le sénateur Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, étant donné que nous abordons le sujet de la sécurité nationale, j'aimerais rappeler à la ministre que la vérificatrice générale a constaté que certains fonctionnaires ont tenté de contourner les procédures de sécurité afin d'alléger les coûts et d'éviter les retards dans un projet majeur de la Défense nationale.


Since the objectives of this Regulation, namely, the establishment of a procedure to simplify and speed up litigation concerning small claims in cross-border cases, and to reduce costs, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of this Regulation, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir l’institution d’une procédure permettant de simplifier et d’accélérer le règlement des petits litiges transfrontaliers et d’en réduire les coûts, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets du présent règlement, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.


protection for inventions would be obtained immediately for the whole of the Community, under a single procedure; the management of rights would be greatly facilitated, since there would no longer be any national phase, which should also have the effect of reducing costs (there would be only one renewal fee); the system would avoid the need for infringement actions to be brought in each Member State since the plaintiff could br ...[+++]

la protection des inventions est obtenue immédiatement pour tout le territoire communautaire, au terme d'une procédure unique; la gestion des droits est grandement facilitée, puisqu'il n'y a plus de passage par une phase nationale, ce qui doit entraîner également une réduction des frais (il n'y a qu'une seule taxe à payer pour le maintien en vigueur); le système permet d'éviter la multiplication des actions en contrefaçon dans ...[+++]




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Date index: 2021-07-08
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