Traduction de «reduced-duty duty-free imports » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

reduced-duty or duty-free imports
importation à droit réduit ou nul

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

duty-free admission | duty-free imports
importation en franchise

duty and tax free importation | free admission
admission en franchise

duty free import entitlement
droit d'importer en franchise

duty-free import
importation en franchise de droits

Additional Protocol to the Agreement on the Temporary Importation, free of duty, of Medical, Surgical and Laboratory Equipment for use on free loan in Hospitals and other Medical Institutions for purposes of Diagnosis or Treatment
Protocole additionnel à l'Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires

duty free | free of duty and taxes | free of duty
hors taxe | HT | en franchise de droits et de taxes

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]
vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]
contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The agreement will eliminate or sharply reduce duties on agricultural products in which the EU has a major export interest, such as pork, the EU's main agricultural export to Japan, ensuring duty-free trade with processed pork meat and almost duty-free trade for fresh pork meat exports.
L'accord supprimera ou réduira considérablement les droits sur les produits agricoles pour lesquels l'UE a un grand intérêt à exporter, comme la viande de porc, principale exportation agricole de l'UE au Japon, permettant ainsi le commerce de viande de porc transformée en franchise totale et celui de viande de porc fraîche en franchise presque totale.

There will also be significant quotas for EU exports (duty-free or with reduced duty) of malt, potato starch, skimmed milk powder, butter and whey.
Il y aura également d'importants contingents (exemptés ou à droit réduit) pour les exportations européennes de malt, de fécule de pomme de terre, de lait écrémé en poudre, de beurre et de petit lait.

Another important change to the legislation, which I briefly mention, is the broadened order in council authority to reduce duties on all imports including production machinery used by manufactures and service providers.
Une modification importante à la loi, que je mentionne brièvement, c'est la portée plus large qu'on donne aux décrets pour réduire les droits sur tous les intrants, y compris l'équipement de production utilisé par les fabricants et les entreprises de service.

(b) in the case where the commercial goods have been diverted to a use other than that on the basis of which they were released free of duty or at a reduced rate of duty or have been sold or otherwise disposed of to a person not entitled to have the commercial goods so released, records that contain information sufficient to confirm that the full applicable duties have been paid.
b) soit, si les marchandises ont été affectées à un usage différent de celui qui a motivé leur dédouanement ou si elles ont été vendues ou cédées à une personne qui ne bénéficie pas du régime de franchise ou du taux réduit, tout document contenant des renseignements permettant de confirmer que le plein montant des droits afférents a été payé.

Last year the Government of Canada, on January 1, 2003, amended the LDC tariff, reducing duties on apparel imported from LDC, meaning the least developed countries, from approximately 18.5% to zero. Canada also removed quota restrictions on garments made in these countries.
L'an dernier, le 1 janvier 2003, le gouvernement canadien a modifié le tarif douanier accordé aux PMA en réduisant les droits de douane sur les vêtements provenant de ces pays, les pays les moins avancés, qui peuvent maintenant être importés en franchise alors qu'auparavant, ils étaient frappés d'un droit de douane de 18,5 p. 100. Le Canada a également éliminé les quotas à l'importation de vêtements confectionnés dans ces pays.

1. Each Party shall grant permission for duty-free importation and exportation to and from its territory of goods which are necessary for the implementation of this Agreement, and shall ensure their exemption from any other taxes and duties collected by the customs authorities and from import prohibitions and restrictions.
1. Chaque partie autorise l'importation et l'exportation en franchise de droits, au départ et à destination de son territoire, des biens nécessaires à la mise en œuvre du présent accord, et veille à ce que ces biens soient exonérés de tous autres droits et taxes perçus par les autorités douanières et bénéficient d'une dérogation aux interdictions et aux restrictions à l'importation.

They would not be described precisely like that but they would allow the movement of goods into a duty-free zone, free from duties and free from GST as long as the production is moving offshore and as long as initially the value added is going to be limited to a maximum of 20% as a starting point. With respect to uncut diamonds from Yellowknife, the duty-free zone does not really offer much in the way of attraction in the short run but once the centre is established and its cluster is developed we would then have some capacity for cutting and polishing (1705) Over time more of these uncut diamonds would come from other sources, such as South Africa and maybe Russia.
Elles ne seraient pas définies expressément comme cela, mais elles permettraient la circulation de biens dans une zone en franchise de droits et non assujettie à la TPS, dans la mesure où la production serait exportée et où, au début, la valeur ajoutée se limiterait à un maximum de 20 p. 100. En ce qui concerne les diamants non taillés de Yellowknife, la zone franche ne présenterait pas beaucoup d'intérêt à court terme, mais une fois que le centre serait établi et qu'il aurait développé son filon, nous aurions alors une certaine capacité de taille et de polissage (1705) Au fil du temps, la plupart de ces diamants non taillés proviendraient d'autres sources, comme l'Afrique du Sud et, peut-être, la Russie.

From the preferential imports under this regime in 2003, half were duty free and half at a reduced duty.
Sur les importations préférentielles entrant dans ce régime en 2003, la moitié était exonérée de droits et l’autre moitié assujettie à un taux réduit.

3.4. The customs measures implemented in the outermost regions fall into two categories: one intended to promote the development of free zones there and the other allowing the duty-free import of certain products.
3.4. Dans le secteur des douanes, les mesures mises en place dans les régions ultra périphériques consistent en deux grandes lignes d'action : l'une visant à promouvoir le développement des zones franches installées dans les régions ultra périphériques, et l'autre permettant l'importation, libre de droits de douanes, de certains produits.

- the temporary suspension of CCT duties for certain goods intended to equip or for processing in the free zones of the Azores and Madeira; the aim of this preferential tariff treatment, which is subject to certain conditions, was to help launch industrial activities in the only operational free zone in these regions (i.e. the Madeira harbour zone) and promote permanent installation of industries to process non-originating materials (other than agricultural products or products obtained from the processing thereof), imported free of customs duties and destined for the Community market; an initial review of this scheme is scheduled for this year.
- la suspension temporaire des droits du TDC pour certaines marchandises destinées à l'équipement ou à la transformation à l'intérieur des zones franches des Açores et de Madère ; ce traitement tarifaire favorable, subordonné à certaines conditions, a permis le démarrage des activités industrielles de la seule zone franche en fonctionnement dans ces régions (la zone portuaire de Madère) et l'installation permanente d'industries de transformation de matières tierces (autres que les produits agricoles ou obtenus de la transformation de ces produits), importées libres de droits de douane, pour être destinées au marché communautaire ; un premier bilan de cette action est prévu pour cette année.