Traduction de «refer back very » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

recommit [ refer back | refer for further discussion ]
renvoyer de nouveau [ renvoyer à nouveau ]

judgment of the Court delivered after its decision has been set aside and the case referred back to it
arrêt du Tribunal rendu après annulation et renvoi

refer back to committee/to
renvoyer à une commission | renvoyer au comité

obligation to check with the ministry concerned | obligation to refer back to the ministry concerned for instructions
obligation de demander des instructions au ministère compétent

Order Declining to Set Aside of to Refer Back to the CRTC a Decision Respecting CION FM Inc. and CIBM-FM Mont-Bleu Ltée
Décret refusant d'annuler ou de renvoyer au CRTC une décision concernant CION FM Inc. et CIBM - FM Mont-Bleu Ltée

Order Declining to Set Aside or to Refer Back a Decision to the CRTC for Reconsideration and Hearing
Décret refusant d'annuler ou de renvoyer une décision au CRTC en vue d'un nouvel examen et d'une nouvelle audition

MLS back azimuth reference datum
point de repère d'azimut arrière MLS

fall back on these references (to)
se référer aux références mêmes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This amendment refers back to the 'principle' of the reversal of the burden of proof established in the REACH legislation, with the manufacturer being required to demonstrate that there is no alternative to the use of a very hazardous substance.
Cet amendement renvoie aussi au « principe » de renversement de la charge de la preuve introduit dans la législation REACH, où il revient au producteur de démontrer qu’il n’a pas d’autres alternatives à l’utilisation d’une substance très dangereuse.

If no agreement can be reached, the Commission launches a commitology procedure in which not only acceptable outcomes are very slow to come, but where those deciding are Member States who refer back to their national regulators for advice. This brings the situation back to square one.
Dans le cadre de cette consultation, les décisions sont généralement prises par voie de consensus. Si aucun accord ne peut être réalisé, la Commission lance une procédure de comitologie dans le cadre de laquelle les résultats acceptables sont très lents à venir, mais où les décideurs sont des États membres qui font rapport, pour obtenir des conseils, à leurs régulateurs nationaux.

I know that the member has allowed himself to be transported by his desire to be very partisan on this. He has made some suggestions and allegations about the continuity of a government position that goes back to the time when I was in government, so I feel duty-bound to defend those aspects of this discussion that refer back to my colleagues in government, who of course cannot be captured by the member's desire to paint all members of government as those who are deliberately out there to do damage to the Canadian public.
Il a fait certaines allégations au sujet de la continuité d'une position du gouvernement qui remonte à l'époque où je faisais partie du gouvernement, et je me sens donc obligé de défendre ces aspects du débat qui renvoient à mes collègues au sein du gouvernement, qui sont évidemment victimes du désir du député de dépeindre tous les ministériels comme étant des gens qui cherchent délibérément à nuire aux Canadiens.

I therefore think that we must go further in negotiations with the Commission, while retaining the report - which, I am very pleased to say, is constructive - in its present form. We must go further, however, and I therefore ask that the report be referred back to the committee.
Je pense donc que nous devons aller plus loin dans la négociation avec la Commission, tout en gardant le rapport qui, ce dont je me réjouis, est bon, dans l’état où il se trouve; mais, nous devons aller plus loin et je demande donc le renvoi en commission.

This recital, together with Article 4 of the Commission proposal, refers back to two Court of Justice judgments ( Lawrence, Case C-320/00, and Allonby, Case C-256/01) which concerned very specific circumstances that cannot be generalised.
La proposition de la Commission se fonde sur deux arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes (Lawrence, affaire C-320/00, et Allonby, affaire C-256/01), qui concernaient des situations très spécifiques, qu'il n'est pas possible de généraliser.

This recital, together with Article 4 of the Commission proposal, refers back to the Court of Justice judgments cited in the original text, which concerned very specific circumstances that cannot be generalised.
Ce considérant a son origine, conjointement avec l'article 4 de la proposition de la Commission, dans les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes mentionnés dans le texte originel, qui concernaient des situations très spécifiques, qu'il n'est pas possible de généraliser.

Hon. Paul Martin (Minister of Finance and Minister responsible for the Federal Office of Regional Development-Quebec, Lib.): Mr. Speaker, to refer back to the study, the tax increases that led to that $12 billion the member referred to occurred under the previous government, of which he was a very ardent worker until he decided to skip town.
L'hon. Paul Martin (ministre des Finances et ministre chargé du Bureau fédéral de développement régional (Québec), Lib.): Monsieur le Président, je me reporte à nouveau à l'étude et je tiens à signaler que les augmentations d'impôts de 12 milliards de dollars dont le député a parlé remontent, en fait, à l'époque du gouvernement précédent pour le compte duquel mon vis-à-vis a travaillé avec ardeur avant de décider de l'abandonner.

These are very exceptional circumstances, and a reference back is clearly justified"".
Il s'agit d'une situation exceptionnelle et le renvoi est tout à fait justifié"".

I wish to refer back very briefly to the comments on requirement for physical presence in Canada.
J'aimerais revenir très brièvement sur la question de la présence physique au Canada.

Mr. Bhupsingh: I will refer back to the point that Senator Cordy made, which is that organized crime is very, I would say, intelligent in the sense that it looks for gaps, so they are very flexible and agile.
M. Bhupsingh : Je reviens à ce qu'a dit la sénatrice Cordy, c'est-à-dire que le crime organisé est très, comment dire, ingénieux, en ce sens qu'il se concentre sur les failles.