Vertaling van "refer quite simply " (Engels → Frans) :

Since the hon. member has asked me what I would have done, had I drafted this report, to put some teeth in it on the subject of the respect of human rights, I would refer quite simply to the Gowlings report.
Puisque le député me demande ce que j'aurais fait si j'avais eu le crayon entre les mains pour la rédaction de ce rapport afin d'y mettre un peu de mordant quant au respect des droits de la personne, je me rapporterai tout simplement à ce que recommandait le rapport Gowlings.

Quite simply because I am referring to the Constitution Act, 1867.
Tout simplement parce que je me réfère à l'Acte constitutionnel de 1867.

The Joint Chair (Mr. Mauril Bélanger): Are you telling me that the issue was referred to the committee and that the committee took the decision not to raise any objections or quite simply did not raise any objections, which meant that the issue had not been referred to it?
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Est-ce que vous êtes en train de dire que le comité a été saisi de la question et qu'il a décidé de ne rien dire ou qu'il n'a rien dit, tout court, donc, qu'il n'a pas été saisi de la question?

- The second proposal is that there should be a five-year time-bar on the recovery of sums owed to the Community. This limit could be extended in cases where active steps are being taken to secure recovery. As things stand, there is no general time-limit of a ‘Community’ nature (such a limit exists in certain sectoral regulations e.g. those concerning the Staff Regulations: 5 years, the regulation on the protection of the communities’ financial interests: 4 years). However, there is interference with the national legislation, where the contract refers to national law or where the judge is a national one applying his own law as the law of procedure. This could give rise to total chaos in those Member States where institutions’ right to collect debts is time-barred (after 3 or 10 years), or where, quite simply, no information is given on whether the deadline has lapsed until the case comes before the judge. Nor is it clear whether after the period has elapsed it is possible to accept compensation or spontaneous payment by the debtor. In brief, this proposal would introduce legal certainty for both the institutions and the debtors.
- La seconde consiste à prévoir un délai de prescription de cinq ans pour le recouvrement des créances communautaires -ce délai pouvant éventuellement être prolongé en cas de poursuites actives en vue du recouvrement: à l'heure actuelle, il n'y pas de délai général de prescription "communautaire" ( il y a un délai dans certains règlements sectoriels, par exemple en ce qui concerne le statut: 5 ans, le règlement PIF, protection des intérêts financiers: 4 ans, mais il y a interférence avec les droits nationaux applicables, car le contrat fait référence à ce droit national ou parce que le juge saisi est un juge national qui applique sa propre loi comme loi de procédure. Ceci aboutit à une cacophonie épouvantable dans certains États membres où la créance des institutions est prescrite après 3 ou 10 ans, ou encore l'on est simplement maintenue dans l'ignorance quant à savoir si la créance est prescrite, avant d'en saisir le juge. On ne sait pas non plus si après la prescription on peut encore compenser ou accepter un paiement spontané du débiteur. Bref, la proposition introduit de la sécurité pour les institutions et pour les débiteurs.

When one considers the period to which the evaluation refers, the conclusion at which the communication arrives, namely that the opening-up of the labour market has a positive effect on economic growth and employment, is quite simply wrong.
Lorsque l’on tient compte de la période à laquelle l’évaluation fait référence, la conclusion de la communication, à savoir que l’ouverture du marché du travail a des incidences positives sur la croissance économique et l’emploi, est tout simplement erronée.

It would take the form of an administrative unit of the Commission, without massive premises or large numbers of staff: its role would, quite simply, be to provide a point of information and reference at administrative level to inform the victims of terrorism on their rights and on where they can go should they need help, while also providing them with information on the victims' associations which exist in the Member States.
Il s'agirait d'une unité administrative au sein de la Commission (sans grande prétention pour ce qui est des installations et du personnel dans la mesure où elle doit servir uniquement de point d'information et de référence au niveau administratif) qui permettrait aux victimes du terrorisme de connaître leurs droits et de savoir à qui s'adresser si elles ont besoin d'aide et quelles sont les associations de victimes existant dans les différents États membres.

It is quite simply the case that we have a number of time constraints, to which I referred very recently when I spoke before the parliamentary committee which is responsible for such issues.
Simplement, nous avons quelques contraintes de calendrier que j’ai d’ailleurs rappelées très récemment devant votre commission compétente.

Quite simply, the unspecified exceptions referred to in our annual report relate to cases in which access to documents was refused on the basis of a number of the exceptions provided for in the regulation, not on a single one of these.
Les réponses non précisées qui figurent dans notre rapport annuel concernent simplement des cas dans lesquels le refus de divulguer les documents se basait sur plusieurs, et non sur une seule, des exceptions prévues dans ce règlement.

It would need to be either referred to a committee for in-depth examination or quite simply withdrawn, but it is totally unacceptable in its present form.
Il faudrait, soit qu'on le réfère à un comité pour l'étudier en profondeur ou, tout simplement, que le gouvernement le retire, mais sous sa forme actuelle, il est tout à fait inacceptable.

This compares markedly with what I would have experienced in the past, say less than a decade ago, when quite often diplomats and representatives of government would refer to Brazil quite simply as one of 13 countries in South America, despite the preponderance of Brazil on that continent both economically and in terms of population.
Cela est très différent de ce que j'ai connu par le passé, disons il y a moins d'une décennie, quand très souvent les diplomates et les représentants de gouvernement considéraient le Brésil simplement comme l'un des 13 pays d'Amérique du Sud, malgré la suprématie du Brésil sur ce continent, sur les plans tant économique que démographique.