Vertaling van "refer to cabinet for further discussion " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

refer To cabinet for further discussion
renvoyer au Cabinet pour une nouvelle étude

recommit [ refer back | refer for further discussion ]
renvoyer de nouveau [ renvoyer à nouveau ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Following further discussions with the Italian authorities to resolve the issue, the Commission has decided to refer Italy to the Court of Justice.
À la suite de nouvelles discussions avec les autorités italiennes en vue de résoudre ce problème, la Commission a décidé de saisir la Cour de justice d'un recours contre l'Italie.

Upon rejection of certain features of the proposed legislation by a majority of cabinet members, this bill was unilaterally reworked by the minister instead of being brought back to the First Nations for further discussions.
Suite au rejet de certains éléments du projet de loi par une majorité de membres du Cabinet, le projet de loi a été retravaillé de façon unilatérale par le ministre au lieu d'être soumis à nouveau pour discussion aux Premières nations.

(Motion agreed to, bill read the second time and referred to a committee) Mr. Speaker, there have been further discussions among the parties.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité).

In the Commission's opinion, the conditions required for the activation of private storage aid (serious disturbance on the market in certain regions of the EU and market price below the trigger price) had not yet been met. The Commission was analysing the situation to assess whether it was cyclical or structural and would refer this question for further discussion in a forthcoming management committee.
La Commission a estimé que les conditions requises pour que l'aide au stockage privé puisse être octroyée (perturbation grave du marché de certaines régions de l'UE, prix sur le marché inférieur au prix de déclenchement) n'avaient pas encore été remplies et a déclaré qu'elle analysait la situation pour évaluer si les problèmes étaient de nature cyclique ou structurelle et qu'elle soulèverait cette question pour une discussion plus approfondie lors d'un prochain comité de gestion.

3. Until the target funding level referred to in Article 65 is reached, a member appointed by a Member State shall be able to require once a further deliberation of the Board where a decision under discussion impinges on the fiscal responsibilities of that Member State.
3. Jusqu’à ce que le niveau cible de financement visé à l’article 65 soit atteint, un membre nommé par un État membre a la faculté de demander une nouvelle délibération du CRU lorsqu’une décision sous examen empiète sur les compétences budgétaires de cet État membre.

– (FR) Madam President, the House will recall that we had to refer this text back for further discussion because, following conflicting votes, our rapporteur had called for a vote against.
- Madame la Présidente, l’Assemblée se souviendra que nous avions dû renvoyer ce texte en commission, puisque, à la suite de votes contradictoires, notre rapporteur avait appelé à voter contre.

These issues will be further discussed between experts at a seminar on disease control measures that will be held at the Community Reference Laboratory in Hannover in September 2007, to which local experts will also be invited.
Ces questions seront examinées plus avant par les experts lors d’un séminaire consacré aux mesures de lutte contre les maladies qui se tiendra au laboratoire de référence communautaire de Hanovre en septembre 2007, auquel des experts locaux seront également invités.

Thus, it serves mainly as a point of reference for further discussions on possible future targets for e-business policies in favour of SMEs.
Il doit donc être considéré comme une base de référence aux discussions concernant les éventuels objectifs à fixer à l'avenir dans le cadre des politiques sur la cyberactivité.

In fact, as I said, the further discussions with the Deputy Chief of the Defence Staff clarifying the photograph and getting further information didn't start until after I returned from that cabinet retreat meeting where I did see the Prime Minister, and I didn't see him for further discussions about this matter until the cabinet on Tuesday morning, January 29.
D'ailleurs, comme je l'ai dit tantôt, les discussions plus poussées que j'ai eues avec le sous-chef d'état-major de la Défense pour obtenir plus de détails sur l'opération et sur la photographie ont commencé uniquement après mon retour de cette retraite du cabinet où j'avais effectivement vu le premier ministre, mais je ne l'ai pas vu ensuite pour discuter davantage de cette question avant la réunion du cabinet le matin du mardi 29 janvier.

Whether there has been progress or not, has the minister raised with his colleagues in cabinet, in particular with the Minister of National Defence and the Government House Leader, the usefulness of a public discussion on the floor of the House of Commons and, perhaps following that, a further discussion in this chamber concerning the terms, conditions and all the usual questions that surround a matter such as sending Canadian men and women into dangerous areas?
Qu'il y ait eu des progrès ou non, le ministre a-t-il soulevé, auprès de ses collègues du Cabinet, le ministre de la Défense nationale et le leader du gouvernement à la Chambre notamment, la question de l'utilité d'un débat public à la Chambre des communes, puis, peut-être, au Sénat, au sujet des conditions et de toutes les questions qui se rattachent habituellement à l'envoi de troupes canadiennes dans des zones dangereuses?