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Base year
Base year for vacation with pay
Baseline reference year
Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder
Reference year
Reference year for vacation with pay
Standard year
Vacation year
Year of reference
Year under study

Traduction de «reference year only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
base year | year under study | year of reference | reference year

année de base | année de référence


reference year for vacation with pay | base year for vacation with pay | vacation year | reference year

année de référence pour congé annuel | année de référence | année d'acquisition des congés | année de référence pour congés payés


base year [ reference year | baseline reference year ]

année de référence


base year | reference year

année de base | année de référence


these appropriations may be carried forward to the next financial year only

ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant


reference year for vacation with pay [ base year for vacation with pay | vacation year ]

année d'acquisition des congés [ période de référence pour congés payés | année de référence pour congés payés | année de référence aux fins de calcul des vacances ]


base year [ standard year | reference year ]

année de base [ année de référence ]


reference year | base year

année de référence | période de référence | année de base




Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and fami ...[+++]

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
If it follows from Question 1 that leave hours were indeed accumulated during the period at issue, must Article 7 of Directive 2003/88/EC then be interpreted as meaning that it cannot be reconciled with Article 23 of the Barp, which provides that at the end of the reference year only a limited number of leave hours may be carried over to the following year and the remaining unused leave hours expire?

S’il ressort de la réponse à la première question que des droits aux heures de congé ont bien été acquis durant la période litigieuse, l’article 7 de la directive 2003/88/CE doit-il être interprété en ce sens qu’il s’oppose à l’article 23 Barp qui prévoit qu’à la fin de l’année de référence, seul un nombre limité d’heures de congé peut être transféré à l’année suivante et que les droits aux heures de congé non prises restantes expirent?


has been paid by the municipal corporation or the body of which the person was such an officer or member (in this subsection referred to as the person’s “employer”) an amount as an allowance in a taxation year for expenses incident to the discharge of the person’s duties as such an officer or member, the allowance shall not be included in computing the person’s income for the year unless it exceeds 1/2 of the amount that was paid to the person in the year by the person’s employer as salary or other remuneration as such an officer or m ...[+++]

a reçu de la municipalité ou de l’organisme dont il est conseiller ou membre (appelé « employeur » au présent paragraphe) une allocation, au cours d’une année d’imposition, pour les dépenses occasionnées par l’exercice de ses fonctions comme conseiller ou membre, l’allocation n’est pas incluse dans le calcul de son revenu pour l’année; toutefois, si elle dépasse la moitié du montant qui lui a été versé au cours de l’année par son employeur à titre de traitement ou autre rémunération comme conseiller ou membre, seul est inclus, dans le calcul de son revenu pour l’année, l’excédent de cette allocation sur la moitié du montant ainsi versé ...[+++]


Statistics on services, industry, trade and construction are comparable over time and across countries only from reference year 2005 onwards, as some countries implemented changes in methodology and scope before that year.

Les statistiques sur les services, l’industrie, le commerce et la construction ne sont comparables dans la durée et entre différents pays qu’à partir de l’année de référence 2005, certains pays ayant apporté des modifications à la méthode de production et au champ des statistiques avant cette année.


(Return tabled) Question No. 65 Mr. Charlie Angus: With respect to the third party management (TPM) of First Nations by Indian and Northern Affairs (INAC), with specific reference to only those managed by the Northern Ontario office over the last ten years: (a) how many First Nations reserves have been operating under TPM, for how long, which reserves have been so designated and for each of the reserves listed, who acts as their third party manager; (b) according to each band council, on what ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 65 M. Charlie Angus: En ce qui concerne la gestion par un tiers administrateur (TA) de Premières nations à la demande du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC), plus particulièrement uniquement celles administrées par le bureau du Nord de l’Ontario au cours des dix dernières années: a) combien de réserves autochtones ont été soumises à la gestion d’un TA et depuis combien de temps, quelles réserves ont été ainsi désignées et, pour chacune des réserves énumérées, qui agit à titre de TA; b) pour chaque conseil de bande, à quelle date chaque entente est-elle entrée en vigueur, quel était le montant de la dette à ce moment-là, quel plan de remboursement de la dette a été établi pour cha ...[+++]


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I am not referring to only this government or the previous government or the next government; it may be applicable to the actions of governments several years from now.

Je ne songe pas à ce gouvernement, ni au précédent ou au suivant. Cela peut valoir pour un gouvernement qui sera en place dans plusieurs années.


The files referred to in paragraph 1, with the exception of the graphical reference database, shall allow direct and immediate consultation of the data of the current and four previous marketing years, except in the case of Cyprus, Malta and Slovenia, for which the data shall relate to the 2004/05 marketing year only’.

Les fichiers visés au paragraphe 1, à l’exception de la base de référence graphique, permettent au moins de consulter de façon directe et immédiate les données relatives à la campagne de commercialisation en cours et aux quatre dernières campagnes, sauf en ce qui concerne Chypre, Malte et la Slovénie, pour lesquels les données sont relatives à la seule campagne de commercialisation 2004/2005».


Whereas the Canary Islands have only been subject to the provisions of the common agricultural policy, including the suckler cow premium arrangements, since 1 July 1992; whereas, therefore, the individual ceilings for producers located in that territory may not be established by reference to premiums granted for the reference year; whereas, in order to stay as close as possible to the economic situation in the reference year, the ...[+++]

considérant que les îles Canaries ne sont soumises aux dispositions de la politique agricole commune, notamment anotamment à celles du régime de prime à la vache allaitante, que depuis le 1er juillet 1992; que, pour cette raison, les plafonds individuels des producteurs situés dans ce territoire ne peuvent pas être établis par référence aux primes accordées au titre de l'année de référence; que, afin de rester cependant le plus proche possible de la situation économique dans l'année de référence, il convient de déterminer les plafonds individuels sur la base et dans la limite du cheptel recensé dans ce territoire dans l'année de référe ...[+++]


Whereas a land register in the strict sense involves major administrative work on the establishment, processing and constant updating of a list or register containing information on the owners and on all parcels of land under vines with sufficient details for their identification ; whereas viticultural land registers in this sense have been established only by some Member States, which have moreover been able to update them only partially and at irregular intervals ; whereas the surveys on the areas under vines carried out by certain Member States have different reference ...[+++]

considérant qu'un cadastre proprement dit implique des opérations administrativement importantes pour établir, exploiter et tenir à jour en permanence une liste ou un registre contenant des informations concernant les propriétaires fonciers ainsi que toutes les pièces de vigne avec indications permettant leur identification; que des cadastres viticoles proprement dits ont été établis par quelques États membres seulement, qui n'ont pu d'ailleurs en effectuer qu'une mise à jour partielle et irrégulière; que des enquêtes sur la superfi ...[+++]


I refer not only to 184.4 but also to sections 186 and 188 in that you have to report to the Attorney General of British Columbia the number of interceptions made under three sections of the Criminal Code the year after they are made.

Je fais référence non seulement à l'article 184.4 mais aussi aux articles 186 et 188 puisque vous devez signaler au procureur général de la Colombie-Britannique le nombre d'interceptions faites en vertu de trois articles du Code criminel dans l'année qui suit.


Many years ago, maps of the world had whole sections of the globe that were referred to only as terra incognita, because at the time, no one knew what was there.

Il y a de nombreuses années, des sections entières des mappemondes portaient la mention «terra incognita» parce que personne ne savait ce qu'il y avait dans ces régions.




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'reference year only' ->

Date index: 2024-02-26
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