Traduction de «referendum that took » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Quebec Contingency Act (referendum conditions) [ An Act to establish the terms and conditions that must apply to a referendum relating to the separation of Quebec from Canada before it may be recognized as a proper expression of the will of the people of Quebec ]
Loi prévoyant le cas de tentative de séparation du Québec (conditions d'un référendum) [ Loi déterminant les conditions auxquelles un référendum sur la séparation du Québec du Canada doit satisfaire pour être considéré comme l'expression véritable de la volonté de la population du Québec ]

Proportional Representation Review Act [ An Act to provide for the study of proportional representation in federal elections and a national referendum on the recommendations that result from the study ]
Loi sur l'examen de la représentation proportionnelle [ Loi pourvoyant à l'examen de la représentation proportionnelle pour les élections fédérales et à la tenue d'un référendum national sur les recommandations découlant de cet examen ]

Negotiation Terms of Separation Act [ An Act to provide for a national referendum to authorize the Government of Canada to negotiate terms of separation with a province that has voted for separation from Canada ]
Loi sur la négociation des conditions de sécession de territoires [ Loi permettant la tenue d'un référendum national afin d'autoriser le gouvernement du Canada à négocier les conditions de sécession du Canada par une province qui a voté en faveur d'une telle sécession ]

referendum [ plebiscites(UNBIS) ]
référendum

plebiscite [ Referendum(STW) ]
plébiscite

signature ad referendum
signature ad referendum

municipal referendum
consultation populaire

ad referendum agreement on citrus fruit and pasta
accord ad referendum sur les agrumes et les pâtes alimentaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ladies and gentlemen, the referendum in the United Kingdom took place on 23 June 2016.
Mais, Mesdames et Messieurs, le référendum au Royaume-Uni a eu lieu le 23 juin 2016.

G. whereas on 30 November 2012 the Constituent Assembly adopted the draft Constitution, which according to several human rights groups and international experts contained many uncertainties and ambiguities which could be broadly interpreted, particularly religious references, as curbing civil liberties such as freedom of expression, freedom of assembly, freedom of religion and women’s rights; whereas the draft Constitution does not end the military trials of civilians, whereas the draft Constitution was adopted by a majority (63.8 %) of voters in a referendum that took place on 15 and 22 December 2012, with a voter turnout of 32.9 %, and whereas several opposition leaders have called the Constitution illegitimate, seeking to undermine its implementation;
G. considérant que le 30 novembre 2012, l'assemblée constituante a adopté le projet de constitution, qui, selon plusieurs organisations et experts internationaux en matière de droits de l'homme, contenait de nombreuses imprécisions et incertitudes qui pourraient donner lieu à de nombreuses interprétations, en particulier les références religieuses, telles que la suppression des libertés civiles comme la liberté d'expression, la liberté de réunion, la liberté de religion et les droits des femmes; considérant que le projet de constitution ne met pas fin aux jugements militaires de civils; considérant que le projet de constitution a été adopté à la majorité (63,8%) des votants dans un référendum qui a eu lieu les 15 et 22 décembre 2012, avec un taux de participation de 32,9 %, et que plusieurs chefs d'opposition ont déclaré la constitution illégitime, cherchant à entraver sa mise en œuvre;

With these words, the president of the Committee of the Regions (CoR), Mercedes Bresso, welcomed the positive result of the referendum that took place yesterday on Croatia's EU accession".
C'est par ces mots que la présidente du Comité des régions (CdR), Mercedes Bresso, a salué les résultats positifs du référendum sur l'adhésion de la Croatie à l'UE qui a eu lieu hier".

– (RO) Mr President, after four decades of civil war, with a toll of more than 2 million dead and 4 million refugees, Southern Sudan’s secession is a response to ethnic and religious intolerance, in the wake of the 2005 report and the referendum which took place a month ago.
– (RO) Monsieur le Président, après quatre décennies de guerre civile, et un bilan de plus de 2 millions de morts et de 4 millions de réfugiés, la séparation du Sud-Soudan est une réponse à l’intolérance ethnique et religieuse, dans la foulée du rapport de 2005 et du référendum organisé il y a un mois.

– having regard to the reports by the International Observer Mission on the parliamentary elections and the constitutional referendum which took place in Belarus on 17 October 2004,
– vu les rapports de la mission d'observation internationale sur les élections législatives et le référendum constitutionnel qui ont eu lieu en Biélorussie le 17 octobre 2004,

– having regard to the parliamentary elections and the constitutional referendum which took place in Belarus on 17 October 2004,
— vu les élections législatives et le référendum sur la constitution qui se sont tenus au Belarus le 17 octobre 2004,

- having regard to the parliamentary elections and the constitutional referendum which took place in Belarus on 17 October 2004,
– vu les élections législatives et le référendum sur la constitution qui se sont tenus au Belarus le 17 octobre 2004,

"Following the result of the Czech Republic's referendum which took place on 13 and 14 June, I welcome the decision of the Czech people to join the EU.
"Suite au résultat du référendum de la République tchèque qui a eu lieu les 13 et 14 juin, je me félicite de la décision favorable du peuple tchèque d'entrer dans l'Union européenne.

It was with these words that the President of the EESC, Roger Briesch, welcomed the results of Polish referendum that took place on 6-7 June.
Ainsi a parlé, le Président du CESE, Roger Briesch.

The European Union notes that the referendum which took place on 12-13 February confirmed the commitment of the people of Zimbabwe to participate in the political life of the country, thus contributing to the strengthening of democracy in Zimbabwe.
L'Union européenne note que le référendum qui a eu lieu les 12 et 13 février au Zimbabwe a confirmé la volonté résolue de la population de participer à la vie politique du pays et de contribuer ainsi au renforcement de la démocratie au Zimbabwe.