Vertaling van "referred above points " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

refer a point of law
soumettre une question de droit

reference diversion point
point de référence de déroutement

above | above-mentioned | referred to above
susvisé | visé ci-dessus

Above reference range
au-dessus de l'étendue de référence

referred to above [ above mentioned ]
mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]

aerodrome reference point [ ARP | airport reference point ]
point de référence d'aérodrome [ ARP | point de référence d'aéroport ]

decibels above reference noise | dBrn
décibels au-dessus du bruit de référence | dBrn

witness point | reference point
point de repère | repère

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Senator Joyal: Senator Carignan was referring to point 5 above the general conclusion.
Le sénateur Joyal : Le sénateur Carignan faisait référence au point 5 au-dessus de la conclusion générale.

(a) an imaginary inclined plane extending upward and outward from the intersection of imaginary vertical planes passing through the heliport boundary, with imaginary horizontal planes lying 2 m above the general ground level of the heliport boundary at any point thereon, to a maximum elevation of 792 m above sea level at the outer limit of the approach surface, being 115 m, more or less, above the assigned elevation of the heliport zoning reference point, such outer limit being a circle of radius 5,000 m centred on the heliport zoning reference point;
a) un plan incliné imaginaire qui s’élève vers l’extérieur à partir de l’intersection de plans verticaux qui coupent les limites de l’héliport, avec les plans horizontaux imaginaires qui se trouvent en tout point à 2 m au-dessus des limites des terrains de l’héliport, jusqu’à une élévation maximale de 792 m au-dessus du niveau de la mer, à la limite extrême de la surface d’approche, à environ 115 m au-dessus de l’altitude assignée au point de repère du zonage de l’héliport, laquelle limite constitue un cercle dont le rayon est de 5 000 m, son centre étant le point de repère du zonage de l’héliport;

The outer surface, as shown on the zoning plan, is an imaginary surface extending outward from the airport reference point to a radius of 4 000 m. It is situated at a constant elevation of 45 m above the airport reference point, but at 9 m above the ground when that elevation would place the outer surface at less than 9 m above the ground.
La surface extérieure, figurant sur le plan de zonage, est une surface imaginaire qui s’étend vers l’extérieur depuis le point de référence de l’aéroport dans un rayon de 4 000 m. Elle est située à une altitude constante de 45 m au-dessus du point de référence de l’aéroport, mais à 9 m du sol lorsque cette altitude la placerait à moins de 9 m au-dessus du sol.

In cases of other poultry species than referred in point (a) or different types of species referred in points (a), (b) and (c) reared on the same installation, the threshold shall be calculated on the basis of equivalent nitrogen excretion factors compared to the thresholds set above.
Dans les cas où des types de volaille autres que ceux mentionnés au point a), ou différents types des espèces énumérées aux points a), b) et c), sont élevées au sein de la même installation, le seuil est calculé sur la base des facteurs d'excrétion d'équivalent d'azote, au lieu des seuils fixés ci-dessus.

However, on the subject of alternatives to legislation I wanted to point out, as did the Commissioner, the need to make it clear that their application is extremely unsatisfactory, and I am referring above all to self-regulation and co-regulation.
Toutefois, s'agissant des alternatives à la législation, je tiens à souligner, comme l'a fait le commissaire, la nécessité d'indiquer clairement que leur application s'avère extrêmement insatisfaisante, et je fais référence avant tout à l'autoréglementation et à la coréglementation.

11. The Constitutional Treaty should, in principle, put an end to the shortcomings referred in points 3 and 4 above by associating Parliament with the legislation in this field, extending the ECJ’s powers to the third pillar and extending the individual right of appeal.
11. Sans doute le Traité Constitutionnel devrait-il faire cesser l'essentiel évoqués aux points 3 et 4 des errements en associant le Parlement à la législation dans ce domaine, en étendant au troisième pilier la compétence juridictionnelle de la Cour et en élargissant le droit de recours des individus.

5. With reference to point 6 of the Conclusions of 12 July, the Council has come to the following preliminary conclusions, partly based on the above mentioned report.
5. En ce qui concerne le point 6 des conclusions qu'il a adoptées le 12 juillet, le Conseil est parvenu aux conclusions provisoires qui figurent ci-après et qui sont en partie fondées sur le rapport susmentionné.

7. The Committee on Petitions would like to see the above points explicitly included in the resolution of the Committee on Constitutional Affairs, including reference to its role in this field alongside the Ombudsman, with whom it acts in close cooperation.
7. La commission des pétitions souhaite que dans la résolution de la commission des affaires constitutionnelles ce qui précède soit clairement explicité, y compris son rôle en la matière à côté de celui du Médiateur avec lequel il procède en étroite coopération.