Vertaling van "refining industry whereas " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

smelting and refining industry
industrie de la fonte et de l'affinage

oil-refining industry
industrie du raffinage du pétrole

annual survey of the oil refining industry
enquête annuelle sur les capacités de raffinage

refining industry
industrie du raffinage

Background Paper on Canada's Nonferrous Smelting and Refining Industry
Document de travail sur l'industrie canadienne de la fonte et de l'affinage des métaux non ferreux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Portuguese request was supported by some delegations pointing to the lack of raw sugar for the refining industry, whereas others opposed the measure, explaining that priority should be given to European production.
Certaines délégations ont appuyé la demande portugaise, mettant en avant le manque de sucre brut dans l'industrie de raffinage, alors que d'autres se sont opposées à une telle mesure, expliquant que la priorité devrait être donnée à la production européenne.

S. whereas the technology is ready, and common EU-wide standards have been agreed on and are being refined and tested by industry actors and public authorities in the framework of pilot projects;
S. considérant que la technologie est prête et que des normes communes de l'Union ont été approuvées et sont actuellement affinées et testées par l'industrie et les autorités publiques dans le cadre de projets pilotes;

T. whereas the technology is ready, and common EU-wide standards have been agreed on and are being refined and tested by industry actors and public authorities in the framework of pilot projects;
T. considérant que la technologie est prête et que des normes communes de l'Union ont été approuvées et sont actuellement affinées et testées par l'industrie et les autorités publiques dans le cadre de projets pilotes;

(1) Whereas disparity between the laws or administrative measures adopted by the Member States on specifications of conventional and alternative fuels used by vehicles equipped with positive-ignition and compression-ignition engines creates barriers to trade in the Community and may thereby directly affect the establishment and functioning of the internal market and the international competitiveness of the European vehicle and refining industries; whereas in accordance with the provisions of Article 3b of the Treaty, it therefore appears necessary to approximate the laws in this field;
(1) considérant que les disparités entre les législations ou mesures administratives adoptées par les États membres en matière de spécifications applicables aux carburants classiques et aux carburants de substitution utilisés dans les véhicules équipés de moteur à allumage commandé et de moteur à allumage par compression entravent les échanges dans la Communauté, et peuvent ainsi avoir une incidence directe sur l'établissement et le fonctionnement du marché intérieur, ainsi que sur la compétitivité internationale des secteurs européens de la construction automobile et du raffinage; qu'il apparaît donc nécessaire, en vertu des dispositions de l'article 3 B du traité, de rapprocher les législations dans ce domaine;

Whereas Article 37 of Regulation (EEC) No 1785/81 establishes the maximum presumed supply needs of the refining industry expressed as white sugar per marketing year for the 1995/96 to 2000/01 marketing years; whereas when partial deliveries of raw sugar are imported the white sugar equivalent cannot actually be determined until after the raw sugar has been analysed or refined; whereas application of Article 45 of Regulation (EEC) No 3719/88 would have a disproportionately severe financial impact on operators; whereas there therefore appears to be no justification for not allowing quantities imported within the tolerance to qualify for the preferential arrangements; whereas in any event the quantities qualifying for preferential conditions in any one delivery year may not exceed the above maximum needs allocated to each refining Member State; whereas a derogation should therefore be granted from Article 45 of Regulation (EEC) No 3719/88;
considérant que l'article 37 du règlement (CEE) n° 1785/81 a établi, pour les campagnes de commercialisation 1995/1996 à 2000/2001, les besoins maximaux supposés d'approvisionnement de l'industrie de raffinage, par campagne de commercialisation et exprimés en sucre blanc; que, lors des livraisons partielles de sucre brut, la quantité importée en valeur sucre blanc ne peut effectivement être déterminée qu'après analyse ou raffinage dudit sucre brut; que l'application de l'article 45 du règlement (CEE) n° 3719/88 aurait des conséquences excessivement lourdes sous un point de vue économique pour les opérateurs; que, dès lors, il n'apparaît pas justifié de ne pas accorder le régime préférentiel aux quantités importées au titre de la tolérance; qu'en tout cas les quantités importées cumulées de ces livraisons partielles ne peuvent conduire à un dépassement desdits besoins maximaux attribués à chaque État membre raffineur; que, dès lors, il convient de déroger à l'article 45 du règlement (CEE) n° 3719/88;

(11) Whereas, in order to organise the maintenance of stocks, Member States may have recourse to a system based on a stockholding body or entity which will hold all, or part, of the stocks making up their stockholding obligation; whereas the balance, if any, should be maintained by refiners and other market operators; whereas partnership between the Government and the industry is essential to operate efficient and reliable stockholding mechanisms;
(11) considérant que, pour organiser le stockage, les États membres peuvent recourir à un système basé sur la délégation de la totalité ou d'une partie de l'obligation à un organisme ou une agence de stockage; que le solde éventuel devra être stocké par des raffineurs et d'autres opérateurs sur le marché; qu'un partenariat entre l'État et le secteur privé est essentiel à l'efficacité et à la fiabilité des mécanismes de stockage;

Whereas the inclusion of household compost waste, industrial lime from sugar refinery, extract from Nicotiana tabacum, copper compounds, mineral oils, methaldehyde traps and pyrethroid traps should be limited to a period of five years, pending the results of another examination with a view to further refining the requirements or the possible replacement of those products by other solutions; whereas that reexamination should be started as soon as possible on the basis of further information to be submitted by the Member States interested in maintaining these products;
considérant que, en ce qui concerne le compost de déchets ménagers, la chaux résiduaire de la fabrication du sucre, l'extrait de Nicotiana tabacum, les composés de cuivre, les huiles minérales, les pièges à méthaldéhyde et à pyréthroïdes, l'inclusion devrait être effectuée pour une période limitée de cinq ans, en attendant les résultats d'un autre examen, ayant pour objectif la redéfinition des exigences ou le remplacement éventuel des produits en question par d'autres solutions; que cet autre examen doit avoir lieu dès que possible, sur la base des informations complémentaires que doivent fournir les États membres désireux de maintenir ces produits;

Whereas the fixed component of the levy is intended to ensure a certain measure of protection for the refining industries ; whereas the industries which refine olive-residue oil at a disadvantage because of the special situation of such industries in certain third countries ; whereas consequently the fixed component of the levies applicable to the two categories of oil must be calculated on different bases;
considérant que l'élément fixe de ce prélèvement est destiné à assurer une certaine protection aux industries de raffinage ; que les industries qui raffinent l'huile de grignons d'olive se trouvent en position défavorable en raison de la situation particulière des mêmes industries de certains pays tiers ; qu'en conséquence, l'élément fixe des prélèvements applicables aux deux catégories d'huiles doit être calculé sur des bases différentes;