Traduction de «refit initiatives where » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Refits and Coast Guard National Spending Initiative Division
Division du radoub et projet d'investissement national de la Garde côtière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Annex I includes the key initiatives to be presented in the year ahead, which focus on concrete actions to implement the ten political priorities of the Juncker Commission and actions and initiatives that have a more forward-looking perspective, as the new Union of 27 shapes its own future for 2025 and beyond; Annex II contains other key REFIT initiatives where we will review existing legislation in the coming year; Annex III lists the priority pending legislative files where we want the co-legislators in the European Parliament and Council to take the swiftest action to deliver results for citizens; Annex IV contains a list of intended withdrawals of pending proposals; Annex V contains a list of existing legislation which the Commission intends to repeal.
l'annexe I contient les initiatives clés qui seront présentées au cours de l'année à venir. Elles sont centrées sur des mesures concrètes destinées à mettre en œuvre les dix priorités politiques de la Commission Juncker, ainsi que sur des actions et des initiatives à plus long terme, à l'heure où la nouvelle Union à 27 façonne son propre avenir à l'horizon 2025 et au-delà; l'annexe II contient d'autres initiatives clés REFIT pour l'année à venir, qui viseront à réexaminer la législation existante; l'annexe III énumère les dossiers législatifs prioritaires en attente pour lesquels la Commission souhaite une action aussi rapide que possible des colégislateurs du Parlement européen et du Conseil afin de les traduire en résultats concrets pour les citoyens; l'annexe IV contient la liste des propositions en attente que la Commission a l'intention de retirer; l'annexe V contient la liste de la législation existante que la Commission a l'intention d'abroger.

Annex II contains otherkey REFIT initiatives where we will propose updated and improved legislation in the coming year;
l'annexe II contient d'autres initiatives clés REFIT pour l'année à venir, qui visent à actualiser et à améliorer la législation;

This year's Work Programme contains 18 new REFIT initiatives where, based on thorough evaluation, the Commission will propose to update and improve existing legislation so it continues to achieve its objectives effectively and without undue burdens, for example to improve disclosure and reduce fees in cross-border payments in particular to and from non-euro Member States or to improve the operation and use of the Schengen Information system in the field of border management.
Le programme de travail de cette année contient 18 nouvelles initiatives REFIT. S'appuyant sur une évaluation approfondie, la Commission va proposer d'actualiser et d'améliorer la législation existante afin qu'elle continue d'atteindre ses objectifs de manière efficace et sans charges excessives. Il s'agit par exemple d'améliorer le signalement des paiements transfrontières et de réduire les frais qui y sont liés, notamment en ce qui concerne les transactions à destination et en provenance des États membres n'appartenant pas à la zone euro, ou d'améliorer l'exploitation et l'utilisation du système d'information Schengen dans le domaine de la gestion des frontières.

Where REFIT actions directly relate to the key initiatives, such as reviewing legislation on online data protection and on enforcement of environmental legislation, these are included in Annex I of the Work Programme.
Lorsque des actions REFIT se rapportent directement à des initiatives clés, ce qui est le cas de la révision de la législation sur la protection des données en ligne et sur le contrôle de l'application de la réglementation environnementale, ces actions sont indiquées à l'annexe I du programme de travail.

5. Expects the Commission, in the context of the Regulatory Fitness and Performance (REFIT) programme, to present a list of legislation and proposals to be reviewed or repealed where their appropriateness or EU added value no longer seems to be a given and where they are obsolete or no longer fit the initial purpose; stresses, however, that REFIT must not be used as a pretext for lowering the level of ambition on issues of vital importance, for deregulating or for lowering social and environmental standards; believes that simplification is about quality and not about quantitative targets; notes the aim of reducing by 25 % the administrative and bureaucratic burden and the related costs of new proposals for the whole policy cycle, including transposition, implementation and enforcement; calls for significant reductions to be made with the aim of initiating better conditions to create new jobs, retain jobs in Europe and re-shore jobs, fostering competition and sustainable growth;
5. demande à la Commission, dans le cadre du programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT), de présenter une liste de législations et de propositions à réviser ou à abroger dès lors que leur pertinence ou leur valeur ajoutée européenne ne semble plus évidente et dès lors qu'elles sont obsolètes ou ne sont plus adaptées à leur objectif initial; souligne, cependant, que le processus REFIT ne doit pas servir de prétexte pour abaisser le niveau d'ambition à l'égard des questions d'importance vitale, pour déréglementer ou pour abaisser les normes sociales et environnementales; estime que le but de la simplification est la qualité, non d'atteindre des objectifs quantitatifs; prend acte de l'objectif de réduction de 25 % de la charge administrative et bureaucratique et des coûts liés aux nouvelles propositions pour l'ensemble du cycle politique, y compris la transposition, la mise en œuvre et l'application effective; demande que des réductions significatives aient lieu pour mettre en place de meilleures conditions permettant de créer de nouveaux emplois, de maintenir les emplois en Europe et de relocaliser les emplois, de favoriser la concurrence et la croissance durable;

5. Expects the Commission, in the context of the Regulatory Fitness and Performance (REFIT) programme, to present a list of legislation and proposals to be reviewed or repealed where their appropriateness or EU added value no longer seems to be a given and where they are obsolete or no longer fit the initial purpose; stresses, however, that REFIT must not be used as a pretext for lowering the level of ambition on issues of vital importance, for deregulating or for lowering social and environmental standards; believes that simplification is about quality and not about quantitative targets; notes the aim of reducing the administrative and bureaucratic burden and the related costs of new proposals for the whole policy cycle, including transposition, implementation and enforcement; calls for significant reductions to be made with the aim of initiating better conditions to create new jobs, retain jobs in Europe and re-shore jobs, fostering competition and sustainable growth;
5. demande à la Commission, dans le cadre du programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT), de présenter une liste de législations et de propositions à réviser ou à abroger dès lors que leur pertinence ou leur valeur ajoutée européenne ne semble plus évidente et dès lors qu'elles sont obsolètes ou ne sont plus adaptées à leur objectif initial; souligne, cependant, que le processus REFIT ne doit pas servir de prétexte pour abaisser le niveau d'ambition à l'égard des questions d'importance vitale, pour déréglementer ou pour abaisser les normes sociales et environnementales; estime que le but de la simplification est la qualité, non d'atteindre des objectifs quantitatifs; prend acte de l'objectif de réduction de la charge administrative et bureaucratique et des coûts liés aux nouvelles propositions pour l'ensemble du cycle politique, y compris la transposition, la mise en œuvre et l'application effective; demande que des réductions significatives aient lieu pour mettre en place de meilleures conditions permettant de créer de nouveaux emplois, de maintenir les emplois en Europe et de relocaliser les emplois, de favoriser la concurrence et la croissance durable;

89. Welcomes the Commission’s decision to set up the REFIT Platform in order to conduct an ongoing dialogue with Member States and stakeholders on improving EU legislation in the context of the Regulatory Fitness and Performance Programme; is encouraged by the Commission’s strong commitment to lightening the regulatory burden on Member States and small businesses through its confirmation of the withdrawal of 73 pending legislative proposals; believes that a fresh start is precisely what is required in many policy areas; cautions that, where proposals are withdrawn in order to be replaced by new proposals, those new initiatives should not introduce greater burdens on the people and businesses affected;
89. se félicite de la décision de la Commission de créer la plateforme REFIT en vue d'entretenir un dialogue suivi avec les États membres et les parties prenantes sur l'amélioration de la législation de l'Union dans le cadre du Programme pour une réglementation affûtée et performante; est encouragé par le solide engagement pris par la Commission en vue d'alléger la charge réglementaire des États membres et des petites entreprises par le biais du retrait de 73 propositions législatives pendantes; estime qu'un nouveau départ est précisément ce qui est demandé dans de nombreux domaines d'action; avertit que lorsque des propositions sont retirées pour être remplacées par de nouvelles propositions, ces nouvelles initiatives ne devraient pas instaurer des charges plus lourdes sur les personnes et les entreprises concernées;

18. Welcomes the Commission’s strong commitment to better lawmaking and the REFIT agenda; supports the use of fitness checks, and calls for more attention to be paid to them by the Commission; is encouraged by the approach shown in the Work Programme of ‘clearing the decks’, and believes that a fresh start is precisely what is required in many policy areas; cautions that where proposals are withdrawn in order to be replaced by new proposals, those new initiatives should not introduce greater burdens on people and businesses affected;
18. se félicite de l'engagement fort de la Commission en vue d'une meilleure réglementation et du programme REFIT; approuve le recours aux bilans de qualité et demande que la Commission y accorde une plus grande attention; se voit encouragé par l'approche "faire place nette" qui ressort du programme de travail et estime qu'un nouveau départ est précisément ce qui est nécessaire dans de nombreux domaines d'action; avertit que lorsque des propositions sont retirées pour être remplacées par de nouvelles propositions, ces nouvelles initiatives ne devraient pas instaurer des charges plus lourdes sur les personnes et les entreprises concernées;

This annex includes all legislative initiatives taken under REFIT (simplification, codification/recast, consolidation, repeal, update/review) planned for Commission adoption in 2015 and all evaluations and Fitness Checks carried out under REFIT which are either ongoing or where results are expected in the course of 2015.
La présente annexe comprend toutes les initiatives législatives prises dans le cadre du programme REFIT (simplification, codification/refonte, consolidation, abrogation, mise à jour/révision) qui devraient être adoptées par la Commission en 2015 et l'ensemble des évaluations et bilans de qualité réalisés dans le cadre du programme REFIT qui sont en cours ou dont les résultats sont attendus dans le courant de 2015.