Traduction de «refugee board concluded » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Immigration and Refugee Board of Canada [ Immigration and Refugee Board | Immigration Appeal Board | General Board of Immigration Appeals ]
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada [ Commission de l'immigration et du statut de réfugié | Commission d'appel de l'immigration | Commission générale des appels en matière d'immigration ]

Convention Refugee Board [ Convention Refugee Determination Board ]
Comité de reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention

Rules Governing the Activities of, and the Practice and Procedure in, the Convention Refugee Determination Division of the Immigration and Refugee Board
Règles régissant les travaux, la procédure et la pratique de la Section du statut de réfugié de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié

Refugee Board
Commission des réfugiés

Immigration and Refugee Board | IRB [Abbr.]
IRB [Abbr.]

Immigration and Refugee Board of Canada
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

He failed to show up at his refugee hearing in 1995 and the refugee board concluded that he had abandoned his claim.
Il n'a pas comparu à l'audience concernant sa demande de statut de réfugié, en 1995, et la Commission du statut de réfugié a conclu qu'il avait laissé tomber sa demande.

I think that as we have grown as officials in the department and in the Immigration and Refugee Board in working with the system, we've concluded that the separation is maybe not greater than intended, but certainly far greater than what works to the benefit of the overall determination.
À mesure que nous avons acquis de l'expérience à titre de fonctionnaires du ministère et de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, nous avons conclu que cette séparation des deux entités n'est peut-être pas plus grande qu'on l'aurait voulu à l'origine, mais elle est beaucoup trop grande pour être dans l'intérêt du processus global de détermination du statut de réfugié.

With the exception of the final hour, which will be the Immigration and Refugee Board of Canada and the Canada Border Services Agency, our hearings will be concluded.
À l'exception de la dernière heure, qui sera consacrée à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié et à l'Agence des services frontaliers du Canada, nos séances seront terminées.

In 2002 the Refugee Board concluded that they were not conventional refugees as they had committed serious non-political crimes before coming to Canada.
En 2002, la Commission du statut de réfugié a conclu qu'ils n'étaient pas des réfugiés aux termes de la convention parce qu'ils avaient commis des crimes graves de nature non politique avant de venir au Canada.

The inquiry by professor James Hathaway of Toronto on the Immigration and Refugee Board, commissioned by his own department, concluded this week that the minister is failing in his duty, that the board is disregarding the most elementary rules of fairness toward refugee claimants, and that incompetent commissioners have made dubious decisions based on questionable grounds.
L'enquête menée par le professeur James Hathaway, de Toronto, portant sur la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, commandée par son propre ministère, a conclu cette semaine que le ministre abdique ses responsabilités, que la commission fait fi des règles les plus élémentaires de justice envers les réfugiés et que des commissaires incompétents ont rendu des décisions douteuses pour des raisons discutables.