Traduction de «refundable medical expense credit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

refundable medical expense credit
crédit remboursable des frais médicaux

medical expense tax credit [ medical expense credit ]
crédit d'impôt pour frais médicaux [ crédit pour frais médicaux ]

refundable medical expense supplement
supplément remboursable pour frais médicaux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The disability tax credit, the medical expense tax credit, the refundable medical expense tax credit, and the child care expense deduction are helping them to cover the costs of their children's special needs.
Le crédit d'impôt pour handicapés, le crédit d'impôt pour frais médicaux, le crédit d'impôt remboursable pour frais médicaux et la déduction pour frais de garde d'enfants les aident à répondre aux besoins particuliers de leurs enfants.

We support the recommendation by the 1997 federal Task Force on Disability Issues to introduce a new refundable disability expense tax credit to replace the disability tax credit and the medical expenses tax credit and to increase the tax rate used to calculate the credit from 17% to 29% for low-income beneficiaries.
Nous appuyons la recommandation faite en 1997 par le Groupe de travail fédéral sur les questions touchant les personnes handicapées, soit lancer un nouveau crédit remboursable pour frais associés à une invalidité en remplacement du crédit pour personnes handicapées et du crédit pour frais médicaux, et hausser le taux d'imposition utilisé pour le calcul du crédit de 17 à 29 p. 100 pour les bénéficiaires à faible revenu.

Adjustments were made for non-refundable export VAT, handling, loading, freight and ancillary expenses, ocean freight, ocean insurance, credit cost, packing, warranty and guarantee expenses and bank charges.
Des ajustements ont été opérés au titre de la TVA à l'exportation non remboursable, de la manutention, du chargement, du fret et des coûts accessoires, du fret maritime, de l'assurance maritime, du coût du crédit, de l'emballage, des frais de caution et de garantie, ainsi que des frais bancaires.

There is the disability tax credit, the disability tax credit supplement for children, medical expense tax credit, the caregiver credit, the infirm dependant credit, the disability supports deduction and a refundable medical expense supplement.
Il y a le crédit d’impôt pour personnes handicapées, le supplément du crédit d’impôt pour les personnes handicapées pour enfants, le crédit d’impôt pour frais médicaux, le crédit d’impôt pour fournisseurs de soins, le crédit d’impôt pour personnes à charge déficientes, la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées et le supplément remboursable pour frais médicaux.

In the light of the case law of the Court of Justice of the European Communities, which recognises the right of patients to the refund of medical expenses incurred in another Member State but distinguishes between hospital and non-hospital care and links the exercise of this right with certain conditions to ensure financial balance and social security with the aim of safeguarding a high level of health protection, Community action is required to deal with the issues associated with patient mobility and the promotion of the e-health initiatives and, in particular the further development of the ‘European health insurance card’.
En vertu de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, qui a reconnu le droit des patients au remboursement des frais médicaux dans un autre État membre, en établissant toutefois une distinction entre les soins hospitaliers et les soins ambulatoires, et en soumettant l’exercice de ce droit à certaines conditions qui devront garantir l’équilibre financier et l’assurance sociale, toujours dans le but de maintenir un niveau élevé de protection de la santé, il y a lieu de prévoir une action communautaire couvrant les questions de mobilité des patients et de promotion des initiatives relatives à la "santé électronique", et notamment de la poursuite du développement de la "carte européenne d'assurance maladie".

Barriers, for example, in the field of social security, medical expenses insurance, residence permits, recognition of study credits, language problems, etc.
Des obstacles, par exemple, sur le plan de la sécurité sociale, de l'assurance soins de santé, des permis de séjour, de la reconnaissance des unités capitalisables, des problèmes linguistiques et autres.

That's what the refundable disability expense credit is.
C'est ce qu'on appelle le crédit remboursable pour dépenses attribuables à une incapacité.

In the last two years additional assistance has been provided through such measures as a caregiver tax credit, a refundable tax credit for low income earners with high medical expenses and the addition of new eligible expenses under the medical expense credit known as METC.
Ces deux dernières années, les personnes handicapées ont eu droit à une aide supplémentaire grâce à la mise en place de mesures comme le crédit d'impôt pour fournisseurs de soins, le crédit d'impôt remboursable pour les travailleurs à faible revenu qui ont des frais médicaux élevés et l'ajout de nouvelles dépenses admissibles au titre du crédit d'impôt pour frais médicaux.