Vertaling van "refuse to process " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

household refuse processing plant | household-refuse processing plant
installation de traitement des ordures ménagères | usine de traitement des ordures ménagères

right to refuse dangerous work [ right to refuse unsafe work | right to refuse work | right to refuse ]
droit de refuser un travail dangereux [ droit de refus ]

refusal to sell [ refusal to deal | refusal to supply ]
refus de vente

first-refusal requirement | offer of first refusal | principle of first refusal for an air service
droit de premier refus | pratique du premier refus d'un service aérien

refusal follow-up process
procédures de suivi des cas de refus

household refuse processing plant
usine de traitement d'ordures ménagères

domestic refuse | domestic waste | household refuse | household waste
déchets domestiques | déchets ménagers | ordures ménagères

bulky refuse [ cumbersome refuse ]
déchets urbains encombrants [ résidus urbains encombrants | déchets urbains volumineux | résidus urbains volumineux | monstres | encombrants ]

removal [ deportation | expulsion | refoulement | refusal of entry | removal order | return decision | deportation(UNBIS) | refoulement(UNBIS) ]
éloignement [ décision d’éloignement | expulsion | expulsion administrative | expulsion du territoire | refoulement à la frontière ]

waste [ refuse | residue ]
déchet [ résidu ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) refuse to process a request for such an opinion.
c) refuser de traiter une demande pour un tel avis.

The new instructions for the Department of Human Resources and Skills Development enable the department to revoke, suspend or refuse to process a labour market opinion in circumstances specified by the Minister of Human Resources and Skills Development (new section 30(1.43)).
Les nouvelles instructions à l’intention de RHDC permettent au Ministère de révoquer ou de suspendre un avis relatif au marché du travail, ou encore de refuser de le traiter, dans les circonstances précisées par le ministre de RHDC (nouveau par. 30(1.43) de la LIPR).

The breach the Commission asks the Court to investigate, is France's refusal to process applications for marketing authorisation for two veterinary medicinal products.
La Commission a demandé à la Cour d'examiner le refus de la France de traiter des demandes d'autorisation de mise sur le marché de deux médicaments vétérinaires.

The Court is asked to investigate France's refusal to process applications for marketing authorisation for two veterinary medicinal products.
La Cour est priée d'examiner le refus de la France de traiter les demandes d'autorisation de mise sur le marché de deux médicaments vétérinaires.

The requested Central Authority refuses to process the application because it is manifest that the required conditions have not been met
L’autorité centrale requise refuse de traiter la demande car il est manifeste que les conditions requises ne sont pas remplies

8. A requested Central Authority may refuse to process an application only if it is manifest that the requirements of this Regulation are not fulfilled.
8. Une autorité centrale requise ne peut refuser de traiter une demande que s’il est manifeste que les conditions requises par le présent règlement ne sont pas remplies.

The legislation would give the minister unilateral powers to refuse to process applications and to discriminate against newcomers based on background, region or skill sets.
La mesure permettrait à la ministre de refuser unilatéralement des demandes d'admission et de faire preuve de discrimination à l'égard des nouveaux arrivants en fonction de leurs antécédents, de leur région d'origine ou de leurs compétences.

2. Where consent of the users or subscribers has been obtained for the processing of location data other than traffic data, the user or subscriber must continue to have the possibility, using a simple means and free of charge, of temporarily refusing the processing of such data for each connection to the network or for each transmission of a communication.
2. Lorsque les utilisateurs ou les abonnés ont donné leur consentement au traitement des données de localisation autres que les données relatives au trafic, ils doivent garder la possibilité d'interdire temporairement, par un moyen simple et gratuit, le traitement de ces données pour chaque connexion au réseau ou pour chaque transmission de communication.

3. Member States shall ensure that the use of electronic communications networks to store information or to gain access to information stored in the terminal equipment of a subscriber or user is only allowed on condition that the subscriber or user concerned is provided with clear and comprehensive information in accordance with Directive 95/46/EC, inter alia about the purposes of the processing, and is offered the right to refuse such processing by the data controller.
3. Les États membres garantissent que l'utilisation des réseaux de communications électroniques en vue de stocker des informations ou d'accéder à des informations stockées dans l'équipement terminal d'un abonné ou d'un utilisateur ne soit permise qu'à condition que l'abonné ou l'utilisateur, soit muni, dans le respect de la directive 95/46/CE, d'une information claire et complète, entre autres sur les finalités du traitement, et que l'abonné ou l'utilisateur ait le droit de refuser un tel traitement par le responsable du traitement des données.