Vertaling van "refused because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

refusal because of violations
refus par suite d'infractions

disallow the appeal because the decision is not appealable [ disallow the appeal because the judgment is not appealable ]
opposer une fin de non-recevoir [ rejeter l'appel comme non recevable ]

Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce: a Guide for Parents [ Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce ]
Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce : un guide à l'intention des parents [ Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce ]

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

first-refusal requirement | offer of first refusal | principle of first refusal for an air service
droit de premier refus | pratique du premier refus d'un service aérien

refusal to sell [ refusal to deal | refusal to supply ]
refus de vente

because of its identity with or similarity to the earlier trade mark
en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure

because of the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks
en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In one case, a motion was refused because a budget speech was scheduled for later in the sitting, [9] while in two other instances the motion was refused because the proceedings then before the House were subject to Standing Order 26.
Dans un cas, la motion fut refusée parce qu’un exposé budgétaire était prévu ultérieurement au cours de la séance, [9] tandis que dans deux autres cas, la motion fut refusée parce que les délibérations en cours étaient visées par les dispositions de l’article 26 du Règlement.

They said that some claims had been refused because of cultural problems: one spouse may not have wanted to introduce certain evidence into the refugee determination process because the other spouse was there, so that refugee determination was refused.
Ils nous ont dit que certaines demandes avaient été refusées pour des raisons culturelles: un conjoint n'a pas voulu produire certains éléments de preuve pour le processus de détermination du statut de réfugié en raison de la présence de l'autre conjoint, de sorte que le statut de réfugié a été refusé.

The Jász-Nagykun-Szolnok Megyei Bíróság (Regional Court, Jász-Nagykun-Szolnok, Hungary), before which this dispute has been brought, asks the Court whether the deduction of VAT may be refused because of improper acts on the part of the invoice issuer in the case where it is not established that the person requesting the deduction was aware of those improper acts.
Le Jász-Nagykun-Szolnok Megyei Bíróság (tribunal départemental de Jász-Nagykun-Szolnok, Hongrie), saisi de ce litige, demande à la Cour si la déduction de la TVA peut être refusée en raison d’irrégularités commises par l’émetteur de la facture lorsqu’il n’est pas établi que le demandeur de la déduction avait connaissance de ces irrégularités.

However, if the individual is likely to be refused because they do not meet the admissibility requirements under IRPA, that is, in regard to security, criminality, and health, et cetera, a refusal will be made without notifying the province before the final decision.
Toutefois, si la raison du possible refus est que l’intéressé ne satisfait pas aux exigences de la LIPR en matière d’admissibilité, pour des raisons de sécurité, de criminalité, de santé, etc., le refus sera statué sans en aviser la province ou le territoire avant de rendre sa décision définitive.

(b) where transactions as described in point (a) are refused because the customer is eligible in only one of the two systems, the Commission may, taking into account the situation in the market and the common interest, oblige the refusing party to execute the requested supply, at the request of one of the Member States of the two systems.
(b) lorsque les transactions visées au point a) sont refusées parce que le client n'est éligible que dans l'un des deux réseaux, la Commission peut, en tenant compte de la situation du marché et de l'intérêt commun, obliger la partie qui a formulé le refus à effectuer la fourniture demandée, à la demande de l'un des États membres des deux réseaux.

(b) where transactions as described in point (a) are refused because the customer is eligible in only one of the two systems, the Commission may, taking into account the situation in the market and the common interest, oblige the refusing party to execute the requested supply at the request of the Member State where the eligible customer is located.
b) lorsque les opérations visées au point a) sont refusées parce que le client n'est éligible que dans l'un des deux réseaux, la Commission peut, compte tenu de la situation du marché et de l'intérêt commun, exiger de la partie qui a formulé le refus qu'elle effectue la fourniture réclamée, à la demande de l'État membre sur le territoire duquel le client éligible est établi.

in cases where transactions as described in point (a) are refused because of the customer being eligible only in one of the two systems, the Commission may oblige, taking into account the situation in the market and the common interest, the refusing party to execute the requested supply at the request of the Member State where the eligible customer is located.
dans les cas où les opérations visées au point a) sont refusées parce que le client n'est éligible que dans l'un des deux réseaux, la Commission peut, compte tenu de la situation du marché et de l'intérêt commun, obliger la partie qui a formulé le refus à effectuer la fourniture réclamée, à la demande de l'État membre sur le territoire duquel le client éligible est établi.

in cases where transactions as described in point (a) are refused because of the customer being eligible only in one of the two systems, the Commission may oblige, taking into account the situation in the market and the common interest, the refusing party to execute the requested electricity supply at the request of the Member State where the eligible customer is located.
dans les cas où les opérations visées au point a) sont refusées parce que le client n'est éligible que dans l'un des deux réseaux, la Commission peut, compte tenu de la situation du marché et de l'intérêt commun, obliger la partie qui a formulé le refus à effectuer la fourniture d'électricité réclamée, à la demande de l'État membre sur le territoire duquel le client éligible est établi.

(b) in cases where transactions as described in subparagraph (a) are refused because the customer is eligible in only one of the two systems, the Commission may oblige, taking into account the situation in the market and the common interest, the refusing party to execute the requested gas supply, at the request of the Member State where the eligible customer is located.
(b) dans les cas où les transactions visées au point a) sont refusées parce que le client n'est éligible que dans l'un des deux réseaux, la Commission peut, en tenant compte de la situation du marché et de l'intérêt commun, obliger la partie qui a formulé le refus à effectuer la fourniture de gaz réclamée, à la demande de l'État membre où le client éligible est situé.

They have refused, because they refuse to be part of the sovereign delegation of Canada.
Ils ont refusé, parce qu'ils refusent de faire partie de la délégation souveraine du Canada.