Traduction de «refused to withdraw disparaging remarks » (Anglais → Français) :

In 1993, a prima facie breach of privilege was found when a Member refused to withdraw disparaging remarks about a Chair occupant (Journals, March 23, 1993, p. 2688; Debates, pp. 17403-5).
En 1993, il a été décidé qu’une question de privilège était fondée sur des présomptions suffisantes lorsqu’un député a refusé de retirer ses remarques désobligeantes au sujet d’un occupant du fauteuil (Journaux, 23 mars 1993, p. 2688; Débats, p. 17403-17405).

However, if a Member persists in irrelevance or repetition, refuses to withdraw unparliamentary remarks or to resume his or her seat when so requested, or if the proceedings become disorderly and the Chairman is unable to restore decorum in the Committee, the Chairman may rise and report the incident to the Speaker without seeking leave of the Committee.
Cependant, si un député persiste à s’éloigner du sujet de la discussion ou à répéter des choses déjà dites, s’il refuse de retirer des propos non parlementaires ou de se rasseoir lorsqu’il est prié de le faire, ou si les délibérations deviennent désordonnées et que le président est incapable de rétablir le décorum en comité, le président peut se lever et faire rapport de l’incident au Président de la Chambre sans demander la permission du comité .

After refusing the Speaker’s request that he withdraw his remarks, under the rules in place at the time, the Member was named and ordered to withdraw from the Chamber (see Debates, July 31, 1944, pp. 5680-4).
Après avoir refusé d’obtempérer à la demande du Président de se rétracter, en vertu des règles en vigueur à l’époque, le député a été désigné par son nom et a reçu l’ordre de se retirer de la Chambre (voir les Débats du 31 juillet 1944, p. 5884-5889).

On one occasion, when Jim Fulton (Skeena) refused to retract his remarks, Speaker Fraser chose not to recognize the Member until a withdrawal was made three weeks later (Debates, October 29, 1987, pp. 10542-3; October 30, 1987, pp. 10583-4; November 18, 1987, pp. 10927-8).
À un moment donné, lorsque Jim Fulton (Skeena), a refusé de retirer ses remarques, le Président Fraser a choisi de ne pas lui accorder la parole jusqu’à ce qu’il se rétracte trois semaines plus tard (Débats, 29 octobre 1987, p. 10542-10543; 30 octobre 1987, p. 10583-10584; 18 novembre 1987, p. 10927-10928).

Mr. Williams: Mr. Speaker, I think the hon. member is making disparaging remarks against the leader of the Reform Party and I would ask him to withdraw.
M. Williams: Monsieur le Président, je pense que le député fait des observations désobligeantes à l'égard du chef du Parti réformiste et je voudrais lui demander de retirer ces propos.