Vertaling van "member refused to withdraw disparaging remarks " (Engels → Frans) :

In 1993, a prima facie breach of privilege was found when a Member refused to withdraw disparaging remarks about a Chair occupant (Journals, March 23, 1993, p. 2688; Debates, pp. 17403-5).
En 1993, il a été décidé qu’une question de privilège était fondée sur des présomptions suffisantes lorsqu’un député a refusé de retirer ses remarques désobligeantes au sujet d’un occupant du fauteuil (Journaux, 23 mars 1993, p. 2688; Débats, p. 17403-17405).

Where a Member State withdraws or does not renew an EU Blue Card which contains the remark referred to in Article 8(4) and decides to expel the third-country national, it shall request the Member State mentioned in that remark to confirm whether the person concerned is still a beneficiary of international protection in that Member State.
Si un État membre retire ou ne renouvelle pas une carte bleue européenne qui contient la remarque mentionnée à l’article 8, paragraphe 4, et décide d’éloigner le ressortissant de pays tiers, il demande à l’État membre visé dans cette remarque de confirmer si la personne concernée est toujours bénéficiaire d’une protection internationale dans l’État membre en question.

However, if a Member persists in irrelevance or repetition, refuses to withdraw unparliamentary remarks or to resume his or her seat when so requested, or if the proceedings become disorderly and the Chairman is unable to restore decorum in the Committee, the Chairman may rise and report the incident to the Speaker without seeking leave of the Committee.
Cependant, si un député persiste à s’éloigner du sujet de la discussion ou à répéter des choses déjà dites, s’il refuse de retirer des propos non parlementaires ou de se rasseoir lorsqu’il est prié de le faire, ou si les délibérations deviennent désordonnées et que le président est incapable de rétablir le décorum en comité, le président peut se lever et faire rapport de l’incident au Président de la Chambre sans demander la permission du comité .

The principles of mutual recognition and home Member State supervision require that Member States' competent authorities should refuse or withdraw authorisation where factors such as the content of the activities programme, the geographical distribution of activities or the activities actually carried out indicate clearly that a credit institution has opted for the legal system of one Member State for the purpose of evading the stricter standards in force in another Member State within whose territory it carries out or intends to carry out the greater part of its activities.
Les principes de la reconnaissance mutuelle et de la surveillance par l'État membre d'origine exigent que les autorités compétentes des États membres refusent l'agrément, ou le retirent, si des éléments comme le contenu du programme d'activités, la distribution géographique des activités ou les activités effectivement exercées indiquent de manière évidente que l'établissement de crédit a opté pour le système juridique d'un État membre afin de se soustraire aux normes plus strictes en vigueur dans un autre État membre, sur le territoire duquel il exerce ou entend exercer la majeure partie de ses activités.

I would ask the member to please withdraw her remarks that I suggested that those people lie.
Je demande à la députée de retirer ses paroles à l'effet que j'aurais proposé à ces gens de mentir.

3. The Member States may withdraw or refuse to renew the residence permit of a family member where the sponsor's residence comes to an end and the family member does not yet enjoy an autonomous right of residence under Article 15.
3. Les États membres peuvent retirer ou refuser de renouveler le titre de séjour d'un membre de la famille lorsque le séjour du regroupant touche à son terme et que le membre de la famille ne bénéficie pas encore d'un droit au titre de séjour autonome en vertu de l'article 15.

The Member States shall guarantee that the holder of a Community authorisation can appeal against any decision by the competent authorities of the Member State of establishment to refuse or withdraw a driver attestation or to make the issue of driver attestations subject to additional conditions".
Les États membres garantissent que le titulaire d'une licence communautaire peut faire appel de toute décision des autorités compétentes de l'État membre d'établissement ayant pour objet de refuser ou de retirer l'attestation de conducteur ou de subordonner la délivrance des attestations de conducteur à des conditions supplémentaires".

1. Each Member State shall take all appropriate measures to ensure that the Agency is informed immediately of decisions granting marketing authorization and of all decisions refusing or withdrawing marketing authorization, cancelling a decision refusing or withdrawing marketing authorization, prohibiting supply or withdrawing a product from the market, together with the reasons on which such decisions are based.
1. Chaque État membre prend toutes dispositions utiles pour que les décisions d'autorisation de mise sur le marché soient immédiatement portées à la connaissance de l'agence ainsi que toutes les décisions de refus ou de retrait d'autorisation de mise sur le marché, d'annulation de décision de refus ou de retrait d'autorisation de mise sur le marché, d'interdiction de délivrance, de retrait du marché et leurs motifs.

Therefore, I would ask him to withdraw his comment concerning the absence of an hon. member. He should withdraw that remark or apologize, since otherwise members on this side of the House will take it that they can do the same for the rest of the day with respect to ministers who might be absent.
Qu'il les retire et qu'il s'en excuse, sinon les députés de ce côté-ci comprendront qu'ils peuvent le faire tout le reste de la journée envers les ministres qui seraient absents.

At least recent public opinion polls seem to suggest that (1710) On the other hand the members who have made disparaging remarks about everything from this parliamentary institution to the country as a whole are now saying: ``Give us recall and Canadians will want to belong''.
C'est du moins ce que suggèrent les récents sondages d'opinion (1710) Par ailleurs, les députés d'en face, qui ont fait des observations désobligeantes autant sur les institutions parlementaires que sur le pays dans son ensemble, réclament la révocation et affirment qu'elle favorisera le sentiment d'appartenance chez les Canadiens.