The Commission should undertake a proper review of the regulatory capital rules applicable to credit institutions and investment firms to ensure that the rules are proportionate with regarding to dealing in (1) futures/options which contain a contractual requirement for physical settlement, (2) commodities, (3) commodity derivatives.
La Commission devrait dûment réviser les règles applicables, en matière d'exigences de capital, aux établissements de crédit et entreprises d'investissement qui négocient des produits de base et des instruments dérivés sur produits de base, pour que ces règles soient proportionnées à la négociation portant sur (1) les contrats à terme/options donnant lieu à une livraison physique, (2) les produits de base et (3) les instruments dérivés sur produits de base.