Proposed subsection (3) then sets out the factors to be considered by the judge in exercising this discretion; that is, when the judge is permitted to have regard to things like the nature of the offence, the circumstances surrounding its commission, the degree of physical and emotional harm suffered by the victim, the offender's attitude, criminal record, et cetera.
L'alinéa 3 proposé établit les facteurs qui doivent être considérés par le juge lorsqu'il exerce ses pouvoirs discrétionnaires, c'est-à-dire lorsque le juge a le droit de tenir compte de certains éléments comme la nature de la faute, les circonstances dans lesquelles elle a été commise, l'importance des torts physique et émotif dont la victime a souffert, l'attitude du délinquant, ses antécédents judiciaires et d'autres facteurs.
