Pursuant to rule 43(8), the Senate proceeded to the consideration of the question of privilege of the Honourable Senator Cowan regarding comments made by Senator Brazeau in the Senate chamber on July 6, 2010, shortly before the third reading vote on Bill S-4, concerning a committee witness, Dr. Pamela Palmater.
Conformément à l'article 43(8) du Règlement, le Sénat aborde la question de privilège de l'honorable sénateur Cowan concernant des observations faites par le sénateur Brazeau dans la chambre du Sénat le 6 juillet 2010 peu avant le vote portant sur la troisième lecture du projet de loi S-4, au sujet d'un témoin, DPamela Palmater, ayant comparu devant le comité à propos de ce projet de loi.