Vertaling van "regarding income-based " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

earnings-based approach | earnings approach | earnings-based valuation | income approach | income-based approach | income-based valuation
approche bénéfices | méthode par les résultats | évaluation par les résultats | évaluation par les bénéfices | approche fondée sur les bénéfices

earnings-based approach [ earnings approach | earnings-based valuation | income approach | income-based approach | income-based valuation ]
approche bénéfices [ approche fondée sur les bénéfices | méthode par les résultats | évaluation par les résultats | évaluation par les bénéfices ]

investment income-based proxy | IIP | international income-based proxy
valeur de remplacement fondée sur le revenu d'investissement

tax base | tax basis | income base | basis of assessment | taxable base | basis of taxation | assessment basis | taxable matter
assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition

basic income [ base income ]
revenu de base

approach as regards legal bases
problématique des bases légales

income-based allowance for jobseekers
allocation pour chercheurs d'emploi assise sur les revenus

Communities with Greater than 50% of Income Based on Forestry
Collectivités dont plus de 50 % du revenu provient de la foresterie

monitoring of expenditure and of income as regards social protection
suivi des dépenses et des recettes en matière de protection sociale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Regarding income-based formulas that are being discussed, is one of the considerations being looked at an individually based, income-based formula for individual farms, or are we looking at industry average?
Au sujet des formules fondées sur le revenu dont on discute, envisage-t-on, entre autres, une formule fondée sur le revenu de chaque exploitation agricole ou sur la moyenne dans l'industrie?

Regarding the nature of the resources, these may consist of income from employment, but also of other means, such as income from self-employed activities, private means available to the sponsor, payments based on entitlements built up by previous contributions made by the sponsor or family member (for instance, retirement or invalidity payments).
En ce qui concerne la nature des ressources, celles-ci peuvent consister en un revenu professionnel, mais également en d’autres moyens, tels qu’un revenu provenant d’activités indépendantes, des moyens privés disponibles pour le regroupant, des paiements au titre de droits acquis par les cotisations précédentes du regroupant ou du membre de la famille (par exemple, allocations de retraite ou d’invalidité).

The results are based on an econometric computation model that considers 29 variables capturing information regarding geographic region, income level, country size, economy level and transportation (road, rail and air freight, and container port traffic).
Les résultats reposent sur un modèle économétrique comprenant 29 variables concernant la région géographique, le niveau de revenu, la taille des pays, le niveau de l’économie et les transports (transports routiers, ferroviaires et aériens de marchandises, et le trafic de conteneurs dans les ports).

(ii) the legislation regarding guaranteed pensions and income-based old-age pensions; and
(ii) la législation relative aux pensions garanties et aux pensions de vieillesse tenant compte des revenus antérieurs;

Mr. Paul Bonwick: I have a question based on Mr. Breitkreuz's comment with regard to the income-based formula that may or may not be approved—so we're talking hypothetically.
M. Paul Bonwick: J'ai une question qui se rapporte à l'observation de M. Breitkreuz au sujet de la formule fondée sur le revenu qui sera peut-être approuvée ou non. Ma question est donc hypothétique.

Membership of collective management organisations should be based on objective, transparent and non-discriminatory criteria, including as regards publishers who by virtue of an agreement on the exploitation of rights are entitled to a share of the income from the rights managed by collective management organisations and to collect such income from the collective management organisations.
L’affiliation à un organisme de gestion collective devrait reposer sur des critères objectifs, transparents et non discriminatoires, y compris pour les éditeurs qui, en vertu d’un accord sur l’exploitation des droits, ont droit à une quote-part des revenus provenant des droits gérés par les organismes de gestion collective et ont le droit de percevoir ces revenus auprès des organismes de gestion collective.

For the application of Article 72 of the Regulation, a person's entitlement to parental benefit shall be determined by regarding insurance periods completed in another Member State as being based on the same average income as the Swedish insurance periods with which they are aggregated".
Lors de l'application de l'article 72 du règlement, pour déterminer le droit d'une personne à des prestations familiales, les périodes d'assurance accomplies dans un autre État membre sont assimilées à des périodes de cotisation définies sur la base du même gain moyen que les périodes d'assurance accomplies en Suède, et ajoutées à celles-ci".

Lisa Fry, Policy and Research Officer, Canadian Alliance of Student Associations: With regard to accessibility, looking forward to the new income-based grant program, it is important to note that income is not the only barrier to access and completion.
Lisa Fry, attachée politique et de recherche, Alliance canadienne des associations étudiantes : En ce qui concerne l'accessibilité, dans le contexte du nouveau programme de bourses axées sur le revenu, il est important de savoir que le revenu n'est pas le seul obstacle à l'accès ou à l'achèvement des études.

The proposal for a Regulation defines the criteria used as follows: "overall family income" is taken to mean the income of the farmer and those members of his family who belong to his household, including any non- agricultural resources; the family agricultural income to be taken into account is established as an average figure on the basis of the accounts kept over the past two years (where no such accounts are available, recourse to objective criteria relating to the holding may be authorized when the PAIA drawn up by the Member State in question is examined with a view to approval) (iv) Calculation of amount of aid Member States are given a choice as regards the calculation of the aid's amount: this may be based on the individual income, in which case it would consist of the difference between: - the agricultural income of the holding, divided by the number of work units on the holding, and - 100% of the average regional income or, at the option of the Member State concerned, 80% of the average national income.
Le projet de réglement donne une définition des paramètres choisis : on entend par revenu familial global celui de l'exploitant agricole et des membres de sa famille faisant partie de son ménage, y inclus leurs ressources extra-agricoles éventuelles; quant au revenu agricole familial à prendre en considération, il est établi en tant que moyenne sur la base de la comptabilité des deux dernières années. Lorsque la comptabilité fait défaut, le recours à des critères objectifs relatifs à l'exploitation peut être autorisé dans le cadre de l'approbation du programme d'encadrement élaboré par l'Etat membre en question (iv) Montant de l'aide Pour déterminer le montant de l'aide qui doit être octroyée, le choix est laissé aux Etats membres. Il peut être basé sur le revenu individuel agricole; dans ce cas il résulte de la différence entre : - le revenu agricole de l'exploitation, divisé par le nombre des unités de travail de l'exploitation, et - 100 % du revenu moyen régional ou, au choix de l'Etat membre concerné, 80 % du revenu moyen national.