Traduction de «regarding structures based » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canadian Forces Base Support Structure [ Base Support Structure ]
Structure de soutien des bases des Forces canadiennes [ Structure de soutien des bases ]

approach as regards legal bases
problématique des bases légales

structure-based description
description basée sur des structures

complex structures based on glass
complexes à base de fibre de verre

Uniform provisions concerning the approval of vehicles with regard to the behaviour of the structure of the impacted vehicle in a head-on collision | Uniform provisions concerning the approval of vehicles with regard to the behaviour of the structure of the impacted vehicle in a rear-end collision
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne le comportement de la structure du véhicule heurté en cas de collision frontale | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne le comportement de la structure du véhicule heurté en cas de collision par l'arrière

Advisory Committee on Community Policy regarding Forestry and Forest-Based Industries | AC-FBI [Abbr.]
Comité consultatif de la politique communautaire de la filière bois

Base of skull structure
structure de la base du crâne

Structure of base of left lung
base pulmonaire gauche

Structure of junctional zone of base of tongue
zone de jonction linguale

data base structure
structure de base de données

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Therefore, a recovery plan should contain detailed information on the decision-making process with regard to its activation as an essential element of the governance structure, based on an escalation process using indicators within the meaning of Article 9 of Directive 2014/59/EU.
Par conséquent, un plan de redressement devrait contenir des informations détaillées sur l'activation du processus de décision, en tant qu'élément essentiel de la structure de gouvernance, selon un processus de réponse graduée fondé sur des indicateurs au sens de l'article 9 de la directive 2014/59/UE.

To be fully operational, the “structural reform clause” has to rely on well-defined principles regarding the eligibility of such reforms. The Commission will base its assessment on the following criteria:
Pour être pleinement mise à profit, la clause des «réformes structurelles» doit s’appuyer sur des critères clairement définis en ce qui concerne l’éligibilité de telles réformes. la Commission fondera son évaluation sur les critères suivants:

(b) the market structure does not tend towards effective competition within the relevant time horizon, having regard to the state of infrastructure-based and other competition behind the barriers to entry.
b) une structure du marché qui ne laisse pas présager d'évolution vers une situation de concurrence effective au cours de la période visée, compte tenu de la situation de la concurrence fondée sur les infrastructures et autres au-delà des barrières à l'entrée.

7. Acknowledges the measures taken by the Commission to improve the reliability of the information from Member States’ inspection authorities which is used in the clearance of the accounts; draws attention to the Court of Auditors' dramatic conclusion that most of those authorities are however unable to carry out the Commission’s measures; calls, therefore, for greater initiative from the Commission to train the administrative authorities of the Member States; calls on the Commission to provide structured back-up for, and to promote, the exchange of information by paying agencies and certification bodies using their networks and seminars, to communicate examples of best practice and to prepare joint solutions to legal problems by means of interpretation; regards risk-based audits as essential in relation to the certification bodies too;
7. reconnaît les mesures prises par la Commission afin de renforcer la fiabilité des données des autorités de contrôle des États membres sur lesquelles reposent les apurements des comptes; renvoie à la conclusion préoccupante de la Cour, selon laquelle la plupart de ces autorités sont toutefois incapables d'appliquer les mesures prescrites par la Commission; demande dès lors que la Commission prenne davantage l'initiative de former les autorités administratives des États membres; invite la Commission à apporter un soutien structuré et un encouragement à l'échange d'informations entre les organismes payeurs et les organismes de certification, en exploitant leurs réseaux et séminaires, à diffuser les exemples de meilleures pratiques et à préparer des solutions communes aux problèmes juridiques par voie d'interprétation; considère qu'il est indispensable de soumettre également les organismes de certification à des audits fondés sur l'analyse des risques;

7. Acknowledges the measures taken by the Commission to improve the reliability of the information from Member States' inspection authorities which is used in the clearance of the accounts; draws attention to the Court of Auditors' dramatic conclusion that most of those authorities are however unable to carry out the Commission's measures; calls, therefore, for greater initiative from the Commission to train the administrative authorities of the Member States; calls on the Commission to provide structured back-up for, and to promote, the exchange of information by paying agencies and certification bodies using their networks and seminars, to communicate examples of best practice and to prepare joint solutions to legal problems by means of interpretation; regards risk-based audits as essential in relation to the certification bodies too;
7. reconnaît les mesures prises par la Commission afin de renforcer la fiabilité des données des autorités de contrôle des États membres sur lesquelles reposent les apurements des comptes; renvoie à la conclusion préoccupante de la Cour, selon laquelle la plupart de ces autorités sont toutefois incapables d'appliquer les mesures prescrites par la Commission; demande dès lors que la Commission prenne davantage l'initiative de former les autorités administratives des États membres; invite la Commission à apporter un soutien structuré et un encouragement à l'échange d'informations entre les organismes payeurs et les organismes de certification, en exploitant leurs réseaux et séminaires, à diffuser les exemples de meilleures pratiques et à préparer des solutions communes aux problèmes juridiques par voie d'interprétation; considère qu'il est indispensable de soumettre également les organismes de certification à des audits fondés sur l'analyse des risques;

Similarly, there is no legal base in the Treaties that would allow for the adoption of a legal act of the EU imposing obligations on companies regarding the reinvestment of their profits or governing their shareholder structure.
De même, il n’y a pas de base juridique dans les traités qui permettrait à l'UE d’adopter un acte juridique imposant des obligations aux entreprises quant au réinvestissement de leurs bénéfices ou à la structure de leur actionnariat.

– having regard to Article 6 and 149 of the Lisbon Treaty concerning the EU contribution to the promotion of European sporting issues, while taking into account the specific nature of sport, its structures based on voluntary activity and its social and educational function,
– vu les articles 6 et 149 du traité de Lisbonne relatifs à la contribution qu'apporte l'Union européenne à la promotion des enjeux européens du sport, tout en tenant compte de ses spécificités, de ses structures fondées sur le volontariat ainsi que de sa fonction sociale et éducative,

– having regard to Article 6 of the EU Treaty and Article 149 of the EC Treaty as amended by the Lisbon Treaty concerning the EU contribution to the promotion of European sporting issues while taking account of the specific nature of sport, its structures based on voluntary activity and its social and educational function,
— vu l'article 6 du traité UE et l'article 149 du traité CE tels que modifiés par le traité de Lisbonne relatifs à la contribution qu'apporte l'Union européenne à la promotion des enjeux européens du sport, tout en tenant compte de ses spécificités, de ses structures fondées sur le volontariat ainsi que de sa fonction sociale et éducative,

As for the Commission’s intention of tabling a proposal to create a Joint Inspection Structure, based principally on a Community Fisheries Control Agency, with a view to ensuring coordination of national inspection and surveillance resources, we insist that the Commission must, in coordination with the Member States, undertake a feasibility study, on as broad a basis as possible, with regard to establishing an organisational structure for Community inspection and surveillance.
Quant à l’intention de la Commission de présenter une proposition pour créer une structure commune d’inspection principalement fondée sur une Agence communautaire de contrôle des pêches en vue de veiller à la coordination des moyens nationaux d’inspection et de surveillance, nous insistons pour que la Commission effectue, en coordination avec les États membres, une étude de faisabilité, sur une base aussi large que possible, quant à l’établissement d’une structure organisationnelle chargée de l’inspection et de la surveillance communautaire.

The mechanisms and rules regarding assistance put in place by this Regulation are based on the arrangements concerning the basic Regulation for the four Community Structural Funds to which the Financial Instrument for Fisheries Guidance (FIFG) belongs (Regulation (EC) No 1260/1999).
Les mécanismes et les règles d'intervention mis en place par le présent règlement découlent des dispositions relatives au règlement de base des quatre fonds structurels communautaires dont fait partie l'Instrument Financier d'Orientation de la Pêche (IFOP) (Règlement (CE) n° 1260/1999).