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Traduction de «regards pre-packaged food bearing » (Anglais → Français) :

Article 24 of Regulation (EC) No 834/2007 lays down that the organic production logo of the European Union (‘organic logo of the EU’) is one of the compulsory indications to be used as regards pre-packaged food bearing terms referring to the organic production method as referred to in Article 23(1), while the use of the logo is optional for these products imported from third countries.

Le règlement (CE) no 834/2007 établit, en son article 24, que le logo de production biologique de l'Union européenne («logo biologique de l'UE») est une des indications obligatoires à utiliser pour les denrées alimentaires préemballées portant des termes se référant au mode de production biologique visés à l'article 23, paragraphe 1, tandis que l'utilisation du logo est facultative pour les produits importés de pays tiers.


the organic production logo of the European Union referred to in Article 25(1) as regards pre-packaged food shall also appear on the packaging;

le logo de production biologique de l'Union européenne visé à l'article 25, paragraphe 1, concernant les denrées alimentaires préemballées figure également sur l'emballage;


The first action consisted of appropriate controls carried out at retail level and at other establishments to determine whether pre-packaged food products and non-pre-packaged food products contained horse meat which was not properly labelled on the packaging or, in the case of non-pre-packaged foodstuffs, information relating to its presence was not made available to the consumer or mass caterers.

La première action consistait en une série de contrôles appropriés au niveau de la vente au détail et d’autres établissements pour déterminer si des produits alimentaires préemballés et des produits alimentaires qui n’étaient pas préemballés contenaient de la viande de cheval qui n’était pas mentionnée correctement sur l’étiquette apposée sur l’emballage ou, dans le cas de produits alimentaires qui n’étaient pas préemballés, si des informations relatives à la présence de cette viande n’étaient pas fournies au consommateur ou aux collectivités.


Food referred to in Article 1(1) shall only be allowed on the retail market in the form of pre-packaged food.

Les denrées alimentaires visées à l'article 1 er , paragraphe 1, ne peuvent être mises sur le marché que sous forme préemballée.


the Community logo referred to in Article 25(1) as regards pre-packaged food shall also appear on the packaging;

le logo communautaire visé à l'article 25, paragraphe 1, concernant les denrées alimentaires préemballées figure également sur l'emballage;


where the food is offered for sale to the final consumer as non-pre-packaged food, or as pre-packaged food in small containers of which the largest surface has an area of less than 10 cm , the information required under this paragraph must be permanently and visibly displayed either on the food display or immediately next to it, or on the packaging material, in a font sufficiently large for it to be easily identified and read.

lorsque la denrée alimentaire est proposée à la vente au consommateur final sans préemballage ou dans de petits conditionnements préemballés dont la plus grande surface est inférieure à 10 cm , l'information requise en vertu du présent paragraphe doit être affichée soit sur le présentoir de l'aliment ou à proximité immédiate de celui-ci, soit sur le matériau d'emballage, de façon permanente et visible, dans une police de caractère suffisamment grande pour être facilement distinguée et lue.


"pre-packaged food" means any single item for presentation as such consisting of a food and the packaging into which it was put before being offered for sale, whether such packaging encloses the food completely or only partially, provided that the contents cannot be altered without opening or changing the packaging.

on entend par " denrée alimentaire préemballée", la situation d'un article unitaire destiné à être présenté en l'état, constitué d'une denrée alimentaire et de l'emballage dans lequel il a été conditionné avant sa présentation à la vente, que cet emballage le recouvre entièrement ou partiellement, mais de telle façon que le contenu ne puisse être modifié sans que l'emballage ne soit ouvert ou modifié;


(e) where the food is offered for sale to the final consumer as non-pre-packaged food, or as pre-packaged food in small containers of which the largest surface has an area of less than 10 cm2, the information required under this paragraph must be permanently and visibly displayed either on the food display or immediately next to it, or on the packaging material, in a font sufficiently large for it to be easily identified and read.

e) lorsque la denrée alimentaire est proposée à la vente au consommateur final sans préemballage ou dans de petits conditionnements préemballés dont la plus grande surface est inférieure à 10 cm2, l'information requise en vertu du présent paragraphe doit être affichée soit sur le présentoir de l'aliment ou à proximité immédiate de celui-ci, soit sur le matériau d'emballage, de façon permanente et visible, dans une police de caractère suffisamment grande pour être facilement distinguée et lue.


15". pre-packaged food" means any single item for presentation as such consisting of a food and the packaging into which it was put before being offered for sale, whether such packaging encloses the food completely or only partially, provided that the contents cannot be altered without opening or changing the packaging.

15) on entend par " denrée alimentaire préemballée", la situation d'un article unitaire destiné à être présenté en l'état, constitué d'une denrée alimentaire et de l'emballage dans lequel il a été conditionné avant sa présentation à la vente, que cet emballage le recouvre entièrement ou partiellement, mais de telle façon que le contenu ne puisse être modifié sans que l'emballage ne soit ouvert ou modifié;


Like pre-packaged food and feed products containing or consisting of GMOs, pre-packaged products 'produced from' GMOs should be labelled.

Tout comme les produits préemballés destinés à l'alimentation humaine ou animale, consistant en OGM ou en contenant, ceux "produits à partir" d'OGM devraient faire l'objet d'un étiquetage.




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Date index: 2024-03-16
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