Vertaling van "determine whether pre-packaged " (Engels → Frans) :

The first action consisted of appropriate controls carried out at retail level and at other establishments to determine whether pre-packaged food products and non-pre-packaged food products contained horse meat which was not properly labelled on the packaging or, in the case of non-pre-packaged foodstuffs, information relating to its presence was not made available to the consumer or mass caterers.
La première action consistait en une série de contrôles appropriés au niveau de la vente au détail et d’autres établissements pour déterminer si des produits alimentaires préemballés et des produits alimentaires qui n’étaient pas préemballés contenaient de la viande de cheval qui n’était pas mentionnée correctement sur l’étiquette apposée sur l’emballage ou, dans le cas de produits alimentaires qui n’étaient pas préemballés, si des informations relatives à la présence de cette viande n’étaient pas fournies au consommateur ou aux collectivités.

89 (1) Subject to subsection 94(1), a staff member may inspect an envelope or a package sent or received by an inmate to the extent necessary to determine whether the envelope or package contains contraband, but the staff member may not read the contents of the envelope or package.
89 (1) Sous réserve du paragraphe 94(1), l’agent peut inspecter une enveloppe ou un colis envoyé ou reçu par le détenu dans la mesure nécessaire pour s’assurer que l’enveloppe ou le colis ne contient pas d’objet interdit; il ne peut pas cependant en lire le contenu.

(5) Packaging materials and containers in which a good is packaged for retail sale, if classified under the Harmonized System with the good that is packaged therein, shall be disregarded for purposes of determining whether all of the non-originating materials used in the production of the good undergo an applicable change in tariff classification.
(5) Les matières de conditionnement et contenants pour la vente au détail qui sont classés, selon le Système harmonisé, avec le produit qu’ils contiennent ne sont pas pris en compte aux fins de déterminer si la totalité des matières non originaires utilisées dans la production du produit subissent le changement de classement tarifaire applicable.

Competent authorities should carry out official controls in order to establish whether the products referred to in point A contain horse meat which is not properly labelled on the packaging or, in the case of non-pre-packaged foodstuffs, whether information relating to its presence is not made available to the consumer or mass caterer, in accordance with Union and, where appropriate, national provisions.
Les autorités compétentes devraient réaliser des contrôles officiels afin de déterminer si les produits visés au point A contiennent de la viande de cheval qui n’est pas mentionnée correctement sur l’étiquette apposée sur l’emballage ou, dans le cas de denrées alimentaires qui ne sont pas préemballées, si des informations relatives à la présence de cette viande ne sont pas fournies au consommateur ou aux collectivités, conformément aux dispositions en vigueur à l’échelle de l’Union et, le cas échéant, au niveau national.

The objective of these controls would be to establish whether such products contain horsemeat, which is not properly labelled on the packaging or, in the case of non-pre-packaged foodstuffs, whether information relating to its presence is not made available to the consumer or mass caterers.
Ces contrôles viseraient à déterminer si ces produits contiennent de la viande de cheval qui n’est pas mentionnée correctement sur l’étiquette apposée sur l’emballage ou, dans de cas de produits alimentaires qui ne sont pas préemballés, si des informations relatives à la présence de cette viande ne sont pas fournies au consommateur ou aux collectivités.

Competent authorities should carry out official controls in order to establish whether the products referred in point A contain horsemeat, which is not properly labelled on the packaging or, in the case of non-pre-packaged foodstuffs, whether information relating to its presence is not made available to the consumer or mass caterers, in accordance with Union and, where appropriate, national provisions.
Les autorités compétentes réaliseront des contrôles officiels afin de déterminer si les produits visés au point À contiennent de la viande de cheval qui n’est pas mentionnée correctement sur l’étiquette apposée sur l’emballage ou, dans le cas de denrées alimentaires qui ne sont pas préemballées, si des informations relatives à la présence de cette viande ne sont pas fournies au consommateur ou aux collectivités, conformément aux dispositions en vigueur à l’échelle de l’Union et, le cas échéant, au niveau national.

Factors on this list include: whether any party had a weapon; the nature of the threat the person was facing; whether the individuals involved had a pre-existing relationship, especially if it is a relationship that involved violence or threats; and the proportionality between the threat and the response will be a critical factor in determining whether under the circumstances the defence was reasonable.
La liste comprend entre autres les facteurs suivants: la question de savoir si l’une des parties était armée, la nature de la menace et l’historique des rapports entre les parties en cause, notamment s’il y avait déjà eu de la violence et des menaces. En outre, la proportionnalité de la réaction de la personne à la menace sera un facteur important pour déterminer si la personne a agi de façon raisonnable dans les circonstances.

It will be difficult to determine whether four litres of paint—which is still known as a gallon—is imported or not, especially if the packaging is made here and is a well-known brand.
Il sera difficile de voir si les 4 litres de peinture — on appelle cela encore un gallon — vient de l'extérieur ou pas, particulièrement si l'emballage est fait ici et est une marque qu'on connaît.

The Directive makes it compulsory to indicate the selling price and unit price of foodstuffs which are offered to the final consumer or for which advertising which mentions the price is carried out, regardless of whether they are sold in bulk or pre-packaged in pre-determined or variable quantities.
La directive impose d'indiquer le prix de vente et le prix à l'unité de mesure des denrées alimentaires qui sont offertes au consommateur final ou pour lesquelles une publicité est faite avec une indication de prix, qu'elles soient commercialisées en vrac ou préemballées en quantités préétablies ou en quantités variables.

It is now up to the Liberal backbenchers to politically determine, to individually determine whether the Prime Minister has made the right decision on this or whether they have an opportunity on Tuesday to make parliamentary history, to say to the Prime Minister he has made a mistake on the package in the first place and by declaring this a matter of confidence.
Il appartient maintenant aux députés libéraux d'arrière-ban de décider d'un point de vue politique et personnel, si, oui ou non, ils croient que le premier ministre a pris la bonne décision ou si, mardi, ils poseront un geste historique en tant que parlementaires, en disant au premier ministre qu'il a commis une erreur en proposant un programme d'indemnisation inadéquat au départ et en déclarant que l'affaire engageait la confiance de la Chambre envers le gouvernement.