Hon. Bernard Valcourt (Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development, CPC): Mr. Speaker, with regard to (a), the contract contains standard general and supplementary conditions; provisions regarding the terms of payment; a statement of work; appendices regarding intellectual property and travel expense Information; and an annex regarding security requirements.
L'hon. Bernard Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, PCC): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, le contrat contient des conditions habituelles et des conditions supplémentaires, des dispositions concernant les modalités de paiement, des annexes relatives à la propriété intellectuelle et concernant les frais de déplacement, et une annexe relative aux exigences en matière de sécurité.