Traduction de «regime and how to treat aifms whose » (Anglais → Français) :

Delegated acts should also be adopted to specify how to calculate the thresholds for the lighter regime and how to treat AIFMs whose assets under management, including any assets acquired through use of leverage, in one and the same calendar year occasionally exceed and/or fall below the relevant threshold; to specify the obligations to register for the AIFMs falling below the thresholds and to provide information in order to effectively monitor systemic risk and the obligation for such AIFMs to notify the relevant competent authorities where they no longer fulfil the conditions for application of the lighter regime.
Des actes délégués devraient également être adoptés afin de préciser le mode de calcul des seuils du régime allégé et le sort à réserver aux gestionnaires dont les actifs gérés, y compris les actifs acquis grâce à l’effet de levier, viennent à l’occasion à se trouver, au cours de la même année civile, au-dessus et/ou en dessous du seuil applicable, afin de préciser l’obligation d’enregistrement pour les gestionnaires n’atteignant pas les seuils, l’obligation de fournir des informations afin d’assurer le suivi efficace du risque systémique, ainsi que l’obligation, pour ces gestionnaires, de notifier aux autorités compétentes concernées le fait qu’ils ne satisfont plus aux conditions de l’application du régime allégé.

This raises the question of how to treat the regions in these countries, whose situation will notionally improve relative to the newcomers although their problems remain.
Comment alors traiter les régions des Quinze qui verront leur situation s'améliorer en termes relatifs alors que leurs problèmes demeureront?

However, because this is Parliament, we ought to debate or bring out subjects that perhaps are not top of mind for every Canadian and every parliamentarian, and that is the whole regime of how we treat prisoners and how we treat convicted murderers in Canada today versus the rest of the world compared to other periods before the death penalty was abolished, and how we might be treating convicted murderers in the future if this bill continues.
Cependant, puisque nous sommes au Parlement, nous devrions débattre ou soulever les questions auxquelles les Canadiens et les parlementaires ne pensent pas nécessairement, nommément la façon dont nous traitons les prisonniers et dont nous traitons les personnes reconnues coupables de meurtre au Canada aujourd'hui comparativement à la façon dont ils sont traités ailleurs dans le monde, dont ils étaient traités avant l'abolition de la peine de mort et dont ils seront traités à l'avenir si nous permettons à cette mesure d'aller de l'avant.

Directive 2011/61/EU provides for a lighter regime applicable to those AIFMs who manage portfolios of AIFs whose total assets under management do not exceed the relevant thresholds.
La directive 2011/61/UE prévoit un régime allégé pour les gestionnaires qui gèrent des portefeuilles de FIA dont le total des actifs gérés ne dépasse pas les seuils applicables.

how the thresholds referred to in paragraph 2 are to be calculated and the treatment of AIFMs which manage AIFs whose assets under management, including any assets acquired through the use of leverage, occasionally exceed and/or fall below the relevant threshold in the same calendar year.
le mode de calcul des seuils visés au paragraphe 2 et le sort à réserver aux gestionnaires qui gèrent des FIA dont les actifs gérés, y compris les actifs acquis grâce à l’effet de levier, viennent occasionnellement se trouver au-dessus et/ou en dessous du seuil applicable au cours d’une même année civile.

(a)how the thresholds referred to in paragraph 2 are to be calculated and the treatment of AIFMs which manage AIFs whose assets under management, including any assets acquired through the use of leverage, occasionally exceed and/or fall below the relevant threshold in the same calendar year.
a)le mode de calcul des seuils visés au paragraphe 2 et le sort à réserver aux gestionnaires qui gèrent des FIA dont les actifs gérés, y compris les actifs acquis grâce à l’effet de levier, viennent occasionnellement se trouver au-dessus et/ou en dessous du seuil applicable au cours d’une même année civile.

how the thresholds referred to in paragraph 2 are to be calculated and the treatment of AIFMs which manage AIFs whose assets under management, including any assets acquired through the use of leverage, occasionally exceed and/or fall below the relevant threshold in the same calendar year;
le mode de calcul des seuils visés au paragraphe 2 et le sort à réserver aux gestionnaires qui gèrent des FIA dont les actifs gérés, y compris les actifs acquis grâce à l’effet de levier, viennent occasionnellement se trouver au-dessus et/ou en dessous du seuil applicable au cours d’une même année civile;

Has the member given any thought as to how we treat these youths in terms of giving justice to the people whose rights are seriously violated?
Le député a-t-il réfléchi à la façon dont nous devrions traiter ces jeunes pour que les personnes dont on a violé les droits puissent obtenir justice?