Vertaling van "regime and whatever " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

International Agreement to Eliminate and Prevent Illicit Payments, in Whatever Form, in connection with International Commercial Transactions by Transnational and Other Corporations, Their Intermediaries and Others Involved
Accord international visant à prévenir et à éliminer les paiements illicites effectués, sous quelque forme que ce soit, par les sociétés transnationales et autres, leurs intermédiaires et autres parties en cause, dans le cadre de transactions commerciales

as counsel for any fee, reward or other form of remuneration whatever
en qualité de conseil rétribué

Whatever you play, play it fair
Peu importe le jeu, faisons preuve d'esprit sportif

in any case | none the less | whatever the circumstances
en tout état de cause

the Parliament may deliberate whatever the number of Members present
le Parlement est toujours en nombre pour délibérer

accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to
accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient

planning aquatic resources feeding regimes | scheduling aquatic resources feeding regimes | aquatic resources feeding regimes planning | plan aquatic resources feeding regimes
planifier des régimes alimentaires de ressources aquatiques

allergy dietary regimes | cultural dietary regimes | dietary regimes | religious dietary regimes
religions cultures régimes alimentaires et allergies | croyances religieuses et culturelles régimes nutritifs et allergies | spécificités religieuses culturelles alimentaires et allergènes

follow feeding regimes for fin fish | following feeding regimes for fin fish | implement feeding regimes for fin fish | implement fin fish feeding regimes
mettre en place des régimes alimentaires pour des poissons à nageoires

execution of a sentence within a closed regime | execution of a sentence within a secure regime | closed regime | secure regime | secure custody
exécution de peine en milieu fermé | régime fermé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I know in your speech, as it relates to the estimates, that as we prepare for the future, in terms of high-speed rail as looking forward, or more passenger rail services, or for that matter, marine and rail as it relates to transportation, the road network.I know that for the first time transport ministers across this country identified the national highway system because, like it or not, and taking global warming into account, people like to use their cars and people will continue to use trucks to move their goods and services because that's the most competitive under the existing tax regimes, or whatever you want, that we have.
Je sais que dans vos remarques sur le Budget des dépenses principal, vous avez dit qu'en nous préparant pour l'avenir—et là vous avez mentionné les trains à grande vitesse, ou encore une augmentation des services ferroviaires pour les voyageurs, ou même les liens entre les secteurs maritime et ferroviaire dans le domaine des transports et le réseau routier.Je sais que pour la première fois, les ministres des Transports au Canada ont décidé que le système routier national constituait une priorité car, qu'on le veuille ou non, et tout en étant sensible au problème du réchauffement planétaire, les gens aiment bien se servir de leurs voitures et ils vont continuer d'utiliser des camions pour transporter leurs biens et services, étant donné qu'il s'agit encore du mode de transport le plus économique en vertu du régime fiscal actuellement en vigueur.

On the other hand, where contracting authorities and contracting entities choose to award a contract including both elements of a concession and other elements, whatever their value and whatever the legal regime these elements would otherwise have been subject to, the rules applicable to such cases should be indicated.
En revanche, lorsque les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices choisissent d’attribuer un contrat comprenant à la fois des éléments relevant d’une concession et d’autres éléments, quels que soient leur valeur et le régime juridique auquel ils auraient été soumis autrement, les règles applicables à de tels cas devraient être indiquées.

On the other hand, where contracting entities choose to include other elements in the procurement, whatever their value and whatever the legal regime the added elements would otherwise have been subject to, the main principle should be that, where a contract should be awarded pursuant to the provisions of this Directive, if awarded on its own, then this Directive should continue to apply to the entire mixed contract.
Cela étant, lorsque les entités adjudicatrices décident d'inclure d'autres éléments au marché, quelle qu'en soit la valeur ou quel que soit le régime juridique dont les éléments ajoutés auraient autrement relevé, le principe directeur devrait être que, lorsqu'un marché attribué indépendamment devrait être passé conformément aux dispositions de la présente directive alors il convient que celle-ci continue de s'appliquer au marché mixte dans son ensemble.

On the other hand, where contracting authorities and contracting entities choose to award a contract including both elements of a concession and other elements, whatever their value and whatever the legal regime these elements would otherwise have been subject to, the rules applicable to such cases should be indicated.
En revanche, lorsque les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices choisissent d'attribuer un contrat comprenant à la fois des éléments relevant d'une concession et d'autres éléments, quels que soient leur valeur et le régime juridique auquel ils auraient été soumis autrement, les règles applicables à de tels cas devraient être indiquées.

Notwithstanding the professional regime applicable in the present case in accordance with the specific provisions of Dutch law, an in-house lawyer cannot, whatever guarantees he has in the exercise of his profession, be treated in the same way as an external lawyer, because he occupies the position of an employee which, by its very nature, does not allow him to ignore the commercial strategies pursued by his employer, and thereby affects his ability to exercise professional independence.
En effet, nonobstant le régime professionnel applicable en l’espèce en vertu des dispositions particulières du droit néerlandais, l’avocat interne ne saurait, quelle que soient les garanties dont il dispose dans l’exercice de sa profession, être assimilé à un avocat externe du fait de la situation de salariat dans laquelle il se trouve, situation qui, par sa nature même, ne permet pas à l’avocat interne de s’écarter des stratégies commerciales poursuivies par son employeur et met ainsi en cause sa capacité à agir dans une indépendance professionnelle.

Tomorrow Parliament will vote in favour of one of the options on the table, and it must be said that, whatever it is, whatever year is designated and whatever average value is set, it will still be more stringent and ambitious than any other regime in the world.
Demain, le Parlement votera en faveur d’une des options sur la table et il faut indiquer que, quelle que soit la décision prise, l’année choisie et la valeur moyenne définie, cette mesure sera plus stricte et ambitieuse que n’importe quel autre régime dans le monde.

Assuming that the DOT is in a position to act favourably, based on the record and on the public interest considerations germane to its licensing decisions, the DOT would proceed to issue a single order (1) granting the exemption request for whatever duration would normally have been given, or until the permit authority becomes effective, whichever is shorter, and (2) tentatively deciding (i.e., show-cause) to award a corresponding permit, again for the standard duration that would normally have been given (such as indefinite for agreement regimes).
En partant du principe qu'il est en mesure de répondre favorablement sur la base du dossier et des considérations d'intérêt public se rapportant à ses décisions de délivrance des licences, le ministère des transports rendrait une seule décision: 1) accordant la demande d'exemption pour la durée qui aurait été fixée d'ordinaire ou jusqu'à ce que la licence devienne effective, la durée la plus courte étant retenue; et 2) octroyant provisoirement (ordonnance de justification) une licence correspondante, de nouveau pour la durée standard qui aurait en principe été fixée (par exemple indéterminée pour les régimes d'accord).

Whatever the transitional regime is – whether we go for a tariff rate quota and a licensing system which uses the so-called first-come-first-served system or the historical reference periods, whether it is before or after 1993 – we have to start accepting that this is a transitional regime which will at some point have to be replaced by a WTO-compatible ‘tariff only’ system.
Quel que soit le régime transitoire adopté - que nous options pour des contingents tarifaires et un système de licences basé sur le principe du "premier arrivé - premier servi" ou les périodes de référence historiques, que ce soit avant ou après 1993 - nous devons nous faire à l'idée qu'il s'agit là d'un régime provisoire qu'il faudra à un moment donné remplacer par un système tariff only compatible avec l'OMC.

We give our chiefs and communities the evidence and the support to make those choices based on what is happening both in the provincial regime, the existing protocol regime and whatever regime that may exist in the future to ensure that whatever happens in the future works for the benefit of all our communities, fundamentally.
Nous donnons aux chefs et aux communautés la preuve et le soutien pour faire des choix fondés sur ce qui se passe à la fois dans le système provincial, le système protocolaire en place et tout système qui pourrait exister à l'avenir pour faire en sorte que, peu importe ce qui se passe à l'avenir, l'intérêt de nos communautés sera fondamentalement respecté.