Vertaling van "regime providing four " (Engels → Frans) :

The current regime provides for a four-year notification period.
Le régime actuel prévoit une période de notification de quatre ans.

Of them, probably nine are going through the environmental regimes provided for under section 22 of the James Bay and Northern Quebec Agreement, of which probably four may start a mine.
Neuf d'entre elles vont sans doute être soumises aux régimes d'études environnementales prévus à l'article 22 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et quatre d'entre elles sans doute pourront démarrer l'exploitation.

The public review panel provided four options and included a number of things that need to be addressed, such as the first nations issues, the socio-economic and biophysical studies, the regulatory and fiscal regime, and the marine protected areas.
Le comité d'examen public a présenté quatre options et a dressé une liste d'aspects à prendre en considération, dont les questions touchant les peuples autochtones, les études socio-économiques et biophysiques, la réglementation et le régime fiscal ainsi que les zones de protection marine.

Firearms are classified by Annex I into four categories, which correspond to the different regimes of acquisition and possession provided by the Directive:
Celles-ci sont classées dans l'annexe I selon quatre catégories qui correspondent aux différents régimes d'acquisition et de détention prévus par la directive:

It is acting coherently with regard to its duty to defend the interests of its Member States, coherently with regard to the principles of social equality and progress which we claim as our own, coherently with regard to the type of world which we wish to build together, with more balance and more solidarity, but also coherently with regard to the actions which many of us and many of our co-Europeans, for four decades, have maintained in the effort to put an end to apartheid while dreaming of the establishment of a South Africa with a regime which provides liberty and dignity for all South Africans.
De manière cohérente dans son obligation de défendre les intérêts de ses États membres, de manière cohérente dans les valeurs d'équité et de progrès social que nous proclamons comme nôtres, de manière cohérente pour ce qui est du projet de monde dont nous voulons contribuer à la construction, un monde plus équilibré et plus solidaire, de manière cohérente également dans l'action maintenue par nombreux d'entre nous et nombreux de nos compatriotes en Europe durant quatre décennies, qui s'efforçaient d'en finir avec l'apartheid et rêvaient d'instaurer en Afrique du Sud un régime de liberté et de dignité pour tous les Sud-Africains.

Bill C-17 contains 23 clauses consisting of five sections dealing with: one, a licensing regime for international service providers; two, liberalizing foreign ownership restrictions on submarine cable and satellite companies; three, telephone numbering administration by a third party; four, certification of telecommunications equipment; five, the removal of ownership restrictions on Teleglobe Canada Inc. to conform to all other telecommunications service providers operating in Canada.
Le projet de loi C-17 comporte 23 articles regroupés en cinq parties portant sur: premièrement, les licences pour les services de télécommunication internationale; deuxièmement, la libéralisation des restrictions sur la propriété étrangère applicables aux sociétés de communication par satellite et par câbles sous-marins; troisièmement, l'administration par un tiers du numérotage téléphonique; quatrièmement, la certification des appareils de télécommunication; cinquièmement, l'abrogation des restrictions de propriété touchant Téléglobe Canada Inc., afin que tous les fournisseurs de services de télécommunication au Canada soient sur un pied d'égalité.

The Commission presented in July a report on the milk quota regime since its introduction in 1984 and gave an overview of the future regime providing four different scenarios from 2008 to 2015 in this sector.
La Commission a présenté en juillet un rapport sur le régime des quotas laitiers depuis sa mise en place en 1984 et a tracé les grandes lignes du régime futur en exposant quatre scénarios différents dans ce secteur pour la période 2008-2015.