Traduction de «regime when carrying » (Anglais → Français) :

They shall ensure that fishing vessels flying their flag are present in a geographical area subject to a fishing effort regime when carrying on board or, where appropriate, deploying a fishing gear or gears subject to that fishing effort regime or, where appropriate, operating in a fishery subject to that fishing effort regime only if the maximum allowable fishing effort available to them has not been reached and if the effort available to the individual fishing vessel has not been exhausted.
Ils veillent à ce que les navires de pêche battant leur pavillon soient présents dans une zone géographique relevant d’un régime de gestion de l’effort de pêche lorsqu’ils détiennent à bord ou, le cas échéant, lorsqu’ils déploient un ou plusieurs engins de pêche faisant l’objet de ce régime ou, le cas échéant, lorsqu’ils opèrent dans une pêcherie faisant l’objet de ce régime uniquement si l’effort de pêche maximal autorisé dont ils disposent n’a pas été atteint et si l’effort disponible pour le navire de pêche concerné n’a pas été épuisé.

5. Member States shall regulate the fishing effort of their fleet in geographical areas subject to a fishing effort regime when carrying on board or, where appropriate, deploying a fishing gear or gears subject to that fishing effort regime or operating in a fishery subject to that fishing effort regime by taking appropriate action if the available maximum allowable fishing effort is about to be reached to ensure that the deployed fishing effort does not exceed the set limits.
5. Les États membres réglementent l’effort de pêche de leur flotte dans les zones géographiques relevant d’un régime de gestion de l’effort de pêche lorsque les navires détiennent à bord ou, le cas échéant, déploient un ou plusieurs engins de pêche faisant l’objet de ce régime ou opèrent dans une pêcherie faisant l’objet de ce régime en prenant les mesures nécessaires si l’effort de pêche maximal autorisé dont ils disposent est sur le point d’être atteint, afin d’éviter tout dépassement de la limite fixée pour l’effort de pêche déployé.

8. Except for effort deployed by fishing vessels that are excluded from the application of a fishing effort regime, all fishing effort deployed by Community fishing vessels when carrying on board or, where appropriate, using a fishing gear or gears subject to a fishing effort regime or operating in a fishery subject to a fishing effort regime in a geographical area subject to that fishing effort regime shall be counted against the maximum allowable fishing effort related to such geographical area and to such fishing gear or such fishery available to the flag Member State.
8. À l’exception de l’effort de pêche déployé par les navires de pêche qui sont exclus de l’application de ce régime de gestion de l’effort de pêche, tout l’effort de pêche déployé par des navires de pêche communautaires qui détiennent à leur bord ou, le cas échéant, utilisent un ou plusieurs engins de pêche faisant l’objet d’un régime de gestion de l’effort de pêche ou opèrent dans une pêcherie faisant l’objet d’un tel régime dans une zone géographique relevant de ce régime est imputé sur l’effort de pêche maximal autorisé dont dispose l’État membre du pavillon pour cette zone géographique et cet engin de pêche ou cette pêcherie.

4. Where fishing gears belong to the same grouping of fishing gears subject to the fishing effort regime, the fishing effort deployed in a geographical area by fishing vessels when carrying those gears on board shall be counted only once against the maximum allowable fishing effort related to such grouping of fishing gears and to such geographical area.
4. Lorsque les engins de pêche appartiennent à la même catégorie d’engins de pêche faisant l’objet du régime de gestion de l’effort de pêche, l’effort de pêche déployé dans une zone géographique par des navires de pêche lorsqu’ils détiennent à bord ces engins n’est imputé qu’une fois sur l’effort de pêche maximal autorisé lié à la catégorie d’engins de pêche et à la zone géographique concernés.

Some Member States used this response to raise concerns about issues not covered by the consultation (commercial movements, identification, pets younger than 3 months of age and order of preparation) to be considered when carrying out the forthcoming revision process to determine the regime to be applied from 1 January 2008.
Certains États membres ont utilisé ces réponses pour exprimer des préoccupations sur des questions non couvertes par la consultation (mouvements commerciaux, identification, animaux de compagnie âgés de moins de 3 mois et ordre de succession des mesures préparatoires), qui seront à prendre en compte lors de la prochaine révision aux fins de déterminer le régime applicable à partir du 1er janvier 2008.

When we maintain diplomatic relations with this regime, and especially when the Council labels the main opposition as terrorists, we are encouraging the regime to carry on its violations of human rights more than before.
En maintenant des relations diplomatiques avec ce régime, en particulier alors que le Conseil qualifie les principaux opposants de terroristes, nous encourageons le régime à poursuivre plus que jamais ses violations des droits de l’homme.

When it adopted its work programme for 2003 [21], the Commission set the deadline of June 2003 for a proposal to review the tobacco regime and decided that a thorough impact assessment of that proposal should be carried out under the responsibility of DG AGRI by an inter-departmental steering group.
En arrêtant son programme de travail 2003 [21], la Commission a prévu pour juin 2003 une proposition du révision du régime applicable au tabac et a décidé que cette proposition ferait l'objet d'une étude d'impact approfondie sous la responsabilité de la DG AGRI, avec un groupe de pilotage interservices (GPI).