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Vertaling van "regina qu'appelle many " (Engels → Frans) :

I just wanted to register my strong objection and the objection of my party, which was registered before by the hon. member for Regina—Qu'Appelle and many other members, to this particular measure and our contention that it will prove to be a mistake and one that many Canadians, particularly those who now work for Revenue Canada, will pay dearly for.

Je voulais simplement faire savoir que je m'oppose fortement à cette mesure particulière, ainsi que mon parti, qui l'a fait savoir avant cela par la voix du député de Regina—Qu'Appelle et de plusieurs autres. Nous considérons que ce sera une erreur qui coûtera très cher à beaucoup de Canadiens, et surtout à ceux qui travaillent actuellement pour Revenu Canada.


Following the WTO panel and appellate body decisions, how does the Commission view the compulsory origin marking schemes required by many other countries on imported products, such as Brazil, Canada and the United States of America?

À la suite des décisions du groupe spécial de l'OMC et de l'organe d'appel de celle-ci, que pense la Commission des systèmes de marquage d'origine obligatoire réclamés par de nombreux pays tiers concernant les produits importés, et notamment le Brésil, le Canada et les États-Unis?


Consistency and predictability are key issues and the use of quasi-permanent arbitrators (as in the EU's FTA practice) and/or appellate mechanisms, where there is a likelihood of many claims under a particular agreement, should be considered;

La cohérence et la prévisibilité sont des questions essentielles et il conviendrait de prévoir des arbitres quasi permanents (comme dans la pratique relative aux ALE de l’UE) ou des mécanismes d’appel dès lors que de nombreux recours sont susceptibles d’être formés au titre d’un accord donné;


16. Notes that many petitions received by Parliament from individuals and associations largely concern matters which do not constitute an infringement of Community law and which should therefore be resolved by exhausting all legal avenues of redress existing in the Member States concerned; further notes that, once all appropriate action has been taken at national level, the appropriate appellate body is the European Court of Human Rights;

16. constate que bon nombre des pétitions reçues par le Parlement de la part de particuliers et d'organisations traitent largement de problèmes qui ne constituent pas une violation du droit communautaire et qui, de ce fait, devraient être résolus grâce aux voies de recours judiciaires prévues par la législation de l'État membre concerné; ajoute que, une fois les voies de recours nationales épuisées, la Cour européenne des droits de l'homme représente l'organe de recours appropriée;


16. Notes that many petitions received by Parliament from individuals and associations largely concern matters which do not constitute an infringement of Community law and which should therefore be resolved by exhausting all legal avenues of redress existing in the Member States concerned; further notes that, once all appropriate action has been taken at national level, the appropriate appellate body is the European Court of Human Rights;

16. constate que bon nombre des pétitions reçues par le Parlement de la part de particuliers et d'organisations traitent largement de problèmes qui ne constituent pas une violation du droit communautaire et qui, de ce fait, devraient être résolus grâce aux voies de recours judiciaires prévues par la législation de l'État membre concerné; ajoute que, une fois les voies de recours nationales épuisées, la Cour européenne des droits de l'homme représente l'organe de recours appropriée;


They would like that done yesterday (1215) Hon. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NDP): Madam Speaker, I am pleased to present a petition signed by a number of people in my riding of Regina Qu'Appelle, many in the City of Regina.

Ils auraient aimé que cela fût fait hier (1215) L'hon. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NPD): Madame la Présidente, je suis heureux de présenter une pétition signée par plusieurs habitants de ma circonscription, Regina—Qu'Appelle, dont beaucoup habitent Regina.


I thank the Christian Brethren for its presence, and I hope the bill fails (1645) Mr. Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle, CPC): Mr. Speaker, I also would like to recognize the great work done by many grassroots organizations across this country, groups such as the Christian Brethren and the many groups that are very active in my riding and throughout Saskatchewan and all of Canada.

Je remercie la Fraternité chrétienne de sa présence et j'espère que le projet de loi sera rejeté (1645) M. Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle, PCC): Monsieur le Président, je tiens également à souligner l'excellent travail que font de nombreux organismes populaires un peu partout au Canada. Je songe à des groupes comme l'Église des frères chrétiens et à bon nombre de groupes très actifs dans ma circonscription et partout en Saskatchewan et au Canada.


I want to thank all the members from all parties who will be speaking to the bill, particularly the hon. members for Scarborough Southwest, Scarborough Rouge River, Témiscamingue; Regina Qu'Appelle; Pictou Antigonish Guysborough and Dauphin Swan River, as well as many Senators who are supporting the bill, my co-chair Senator Hervieux-Payette and many other Senators who have been working hard on this committee.

Je voudrais remercier les députés de tous les partis qui prendront la parole sur cette mesure, et plus particulièrement les députés de Scarborough-Sud-Ouest, de Scarborough Rouge River, de Témiscamingue, de Regina Qu'Appelle, de Pictou Antigonish Guysborough et de Dauphin Swan River, ainsi que les nombreux sénateurs qui appuient le projet de loi, dont la co-présidente, le sénateur Hervieux-Payette, et une foule d'autres sénateurs qui ont travaillé très fort au sein de ce comité.


Mr. Simon de Jong (Regina-Qu'Appelle, NDP) moved: That, in the opinion of this House, the government, on this 60th anniversary of the ``On to Ottawa'' Trek, should offer an unequivocal and official apology for the government of the day having perpetuated the following: (1) having caused, through the use of violence as administered by the combined police forces of the Regina City Police and the RCMP the termination of the trek in Regina, Saskatchewan on July 1, 1935, with attendant loss of life, injury and imprisonment; (2) having contributed to, rather than detracted from the plight of the unemployed by: (a) forcing ...[+++]

M. Simon de Jong (Regina-Qu'Appelle, NPD) propose: Que, de l'opinion de 1a Chambre, le gouvernement devrait, à l'occasion du 60e anniversaire de la «marche sur Ottawa», s'excuser officiellement et de façon non équivoque des actes commis par le gouvernement de l'époque, lequel est condamnable pour: (1) avoir mis fin à la marche à Regina, en Saskatchewan, le 1er juillet 1935, en faisant appel aux forces combinées de la police municipale de Regina et de la Gendarmerie royale, lesquelles ont recouru à la violence et causé des pertes de vie, fait des blessés et emprisonné des grévistes; (2) avoir approfondi la misère des chômeurs, au lieu de ...[+++]




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regina qu'appelle many ->

Date index: 2023-07-26
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