Traduction de «region to cease » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cease and desist order [ cease-and-desist order | cease and desist direction | order to cease and desist ]
ordonnance de cesser et de s'abstenir [ ordonnance de cessation et d'abstention | ordonnance d'interdiction | ordonnance de cessation ]

cease to have effect [ cease to be effective | cease to have force or effect | cease to be in force ]
devenir caduc [ devenir inopérant | devenir sans effet | cesser de produire des effets | cesser d'avoir force et effet | cesser d'être en vigueur ]

cease trading order | order to cease trading | stop order | stop trading order
interdiction d'opérations | interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'effectuer des opérations sur valeurs

cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order
interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération

cease fire [ cease fire ! ]
cessez le tir !

cease-fire
cessez-le-feu

to cease to be valid | to expire | to lapse
cesser ses effets | s'éteindre | tomber en déchéance

the Community trade mark ceases to have effect
la marque communautaire cesse de produire ses effets

cease-fire [ armistice | truce ]
cessez-le-feu [ armistice | trêve ]

cease and desist direction
ordonnance de cesser et de s'abstenir

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Supported exclusively by the ERDF, they will concern the regions currently eligible under Objective 1 and which will naturally cease to be so eligible and the regions which do not come under the convergence programmes.National programmes will improve implementation of the EES.
Soutenus exclusivement par le FEDER, ils s'adresseront aux régions actuellement éligibles à l'Objectif 1 et qui en sortiront naturellement ainsi qu'aux régions qui ne relèvent pas des programmes de convergence.Des programmes nationaux renforceront la mise en œuvre de la SEE.

4. As from the date on which a local or regional division ceases to exist, the judges assigned to that local or regional division shall be assigned to the central division, and cases still pending before that local or regional division together with the sub-registry and all of its documentation shall be transferred to the central division.
4. À compter de la date à laquelle une division locale ou régionale cesse d'exister, les juges affectés à la division locale ou régionale concernée sont affectés à la division centrale, et les affaires en instance devant la division locale ou régionale concernée sont transférées, avec le sous-greffe et l'ensemble de sa documentation, à la division centrale.

at least 500 workers being made redundant or self-employed persons' activity ceasing, over a reference period of nine months, particularly in SMEs, all operating in the same economic sector defined at NACE Revision 2 division level and located in one region or two contiguous regions defined at NUTS 2 level, or in more than two contiguous regions defined at NUTS 2 level provided that there are more than 500 workers or self-employed persons affected in two of the regions combined.
qu'au moins 500 salariés ou travailleurs indépendants sont licenciés ou se trouvent en cessation d'activité sur une période de référence de neuf mois, en particulier dans des PME, opérant toutes dans le même secteur économique défini au niveau des divisions de la NACE Rév. 2 et situées dans une région ou deux régions contiguës de niveau NUTS 2, ou dans plus de deux régions contiguës de niveau NUTS 2, pour autant que plus de 500 salariés ou travailleurs indépendants aient été licenciés ou se trouvent en cessation d'activité dans deux des régions combinées.

The transitional measures concerning specified risk material contained in Annex XI to Regulation (EC) No 999/2001 should cease to apply with respect to each country or region immediately following the date of adoption of a decision on classification of that country or region.
Les mesures transitoires concernant les matériels à risque spécifiés figurant à l’annexe XI du règlement (CE) no 999/2001 devraient cesser de s’appliquer à un pays ou une région donné immédiatement après la date d’adoption d’une décision sur le classement dudit pays ou de ladite région.

The regions currently eligible under Objective 1 which, after enlargement, would be above the threshold of 75 % of average per capita GDP have a population of 37 million.About two thirds of the population of these regions, i.e. 25 million, would automatically cease to be eligible because of the statistical fall in the Community GDP average by about 13 %.The remaining third would in any case be above the 75 % threshold, irrespective of enlargement.
Les régions actuellement bénéficiaires de l'Objectif 1, qui se situeraient après l'élargissement au-dessus du seuil de 75 % du PIB moyen par habitant, représenteraient 37 millions d'habitants.Pour deux tiers environ de la population de ces régions soit 25 millions, cette évolution résulterait d'un simple effet mécanique d'éviction dû à la diminution statistique de 13 % du PIB moyen communautaire.Le tiers restant se trouve d'ores et déjà au-dessus du seuil de 75 % indépendamment de tout élargissement.

By addressing directly the questions in the Second Report, the ESC expands in particular on the four options for the treatment of the regions currently eligible under Objective 1 but which would cease to be so in an enlarged Union because of the statistical fall in average per capita GDP. On this point, it favours raising the current threshold of 75% and continuing to concentrate Community aid on these regions.
En focalisant son avis sur les questions soulevées dans le rapport, le CES développe en particulier les quatre options concernant le traitement des régions actuellement éligibles à l'objectif 1 et qui ne le seront plus dans l'Union élargie, en raison de la baisse de la moyenne du PIB par habitant. Sur cette question, il se prononce en faveur du relèvement du seuil actuel des 75 % et de la poursuite de la concentration de l'aide communautaire sur ces régions.

(76) As regards the fact that the same aid was already deemed compatible in two regions of the Mezzogiorno eligible for exemption under Article 87(3)(c)(27) the Commission explained in Decision 95/455/EC that that assessment had been made in relation to temporary support measures for firms located in regions that had ceased to be eligible for exemption under Article 87(3)(a) of the Treaty. Those support measures consisted, inter alia, of certain forms of operating aid.
(76) Quant au fait que ces mêmes aides aient déjà été considérées comme compatibles dans deux régions du Mezzogiorno auxquelles s'applique la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point c)(27), la Commission a expliqué, dans sa décision 95/455/CE, que cette appréciation avait été effectuée dans le cadre des mesures d'accompagnement à caractère temporaire en faveur des entreprises implantées dans des régions qui ne sont plus admises à bénéficier de la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité. Ces mesures d'accompagnement comprennent notamment certaines aides au fonctionnement.

Nevertheless, to ensure that innovations are implemented in a sustainable way, even after EQUAL funding ceases, it is necessary that the networks created continue to exist in some way, in order to support the integration of innovation into policies at local, regional, national and European level.
Néanmoins, pour garantir la continuité des innovations lorsque le financement d'EQUAL aura cessé, il est nécessaire que les réseaux créés continuent d'exister d'une manière ou d'une autre afin de soutenir l'intégration de l'innovation dans les politiques au niveau local, régional, national et européen.