Vertaling van "regional entities from january 2012 onwards " (Engels → Frans) :

Member States had to transpose EU rules obliging ship-owners, from 1 January 2012 onwards, to hold sufficient insurance cover for their ships in the EU.
Les États membres devaient transposer la réglementation de l’UE imposant aux propriétaires de navires de disposer, à partir du 1er janvier 2012, d’une couverture d’assurance suffisante pour leurs navires dans l’UE.

This Regulation should apply to the auctioning of allowances covered by Chapter II and Chapter III of Directive 2003/87/EC from, respectively, 1 January 2012 onwards and 1 January 2013 onwards.
Il convient que le présent règlement s’applique à la mise aux enchères des quotas relevant du chapitre II et du chapitre III de la directive 2003/87/CE à compter, respectivement, du 1er janvier 2012 et du 1er janvier 2013.

In order to ensure that allowances can be transferred between persons within the Community without any restriction, and to ensure that the Community scheme can be linked to emissions trading systems in third countries and sub-federal and regional entities, from January 2012 onwards, all allowances should be held in the Community registry established under Decision No 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 concerning a mechanism for monitoring Community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol .
Afin de faire en sorte que les quotas puissent être transférés sans restriction d’une personne à une autre dans la Communauté et que le système communautaire puisse être relié aux systèmes d’échange de droits d’émission mis en place dans des pays tiers et des entités sous-fédérales et régionales, il convient que, à compter de janvier 2012, tous les quotas soient détenus dans le registre communautaire créé en vertu de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto .

5. Member States shall ensure that new public buildings, and existing public buildings that are subject to major renovation, at national, regional and local level fulfil an exemplary role in the context of this Directive from 1 January 2012 onwards.
5. Les États membres veillent à ce que, aux niveaux national, régional et local, les nouveaux bâtiments publics et les bâtiments publics existants qui font l’objet de travaux de rénovation importants jouent un rôle exemplaire dans le cadre de la présente directive à partir du 1er janvier 2012.

Allowances issued from 1 January 2012 onwards shall be held in the Community registry for the execution of processes pertaining to the maintenance of the holding accounts opened in the Member State and the allocation, surrender and cancellation of allowances under the Commission Regulation referred to in paragraph 3.
Les quotas délivrés à compter du 1er janvier 2012 sont détenus dans le registre communautaire pour exécuter les opérations relatives à la tenue des comptes de dépôt ouverts dans l’État membre et à l’allocation, à la restitution et à l’annulation des quotas prévues dans le règlement de la Commission visé au paragraphe 3.

Thus, from the first of January 2012 onward, all the generals of the Canadian Forces will have to have obtained and will have to maintain the CBC profile.
Donc, à partir du 1 janvier 2012, tous les généraux des Forces canadiennes devront avoir et maintenir le profil CBC.

When it launched the review at the end of 1997, the Commission announced that it intended to reduce the overall coverage of areas eligible for regional aid from 1 January 2000 onwards.
Au moment où elle a lancé cette opération, à la fin de 1997, la Commission a annoncé son intention de réduire la couverture totale des zones susceptibles de bénéficier d'une aide régionale à compter du 1er janvier 2000.

When it launched the review at the end of 1997, the Commission announced that it intended to reduce the overall coverage of areas eligible for regional aid from 1 January 2000 onwards .
Lorsqu'elle a lancé cette opération, à la fin 1997, la Commission a annoncé son intention de réduire le plafond global de couverture des aides à finalité régionale à partir du 1er janvier 2000 .

As a result of the investigation proceedings, there is a risk that the Dutch authorities will not be able to provide regional aid from 1 January 2000 onwards.
La procédure d'examen risque d'empêcher les autorités néerlandaises d'accorder des aides régionales à compter du 1er janvier 2000.