Vertaling van "regions considers therefore " (Engels → Frans) :

The use of existing regional governance structures, such as Regional Sea Conventions, is therefore an important element to be considered by EU countries.
L’utilisation des structures de gouvernance régionales existantes, telles que les conventions sur la mer régionale, constitue un élément essentiel dont les pays de l’UE doivent tenir compte.

32. Acknowledges the problems regarding investment aid to large enterprises indicated by the Commission, given that evidence suggests a lack of incentive effect; believes that, although State aid should be primarily provided to SMEs, excluding large enterprises, a category which also includes family-owned enterprises exceeding the definition of SMEs or mid-cap companies, from State aid rules in areas covered by Article 107(3)(c) TFEU is not justified given their contribution to employment, the supply chains they create with SMEs, their common involvement in innovation, research and development, and their positive role in combating the economic crisis; takes the view that the presence of large undertakings is often key to the success of SMEs that benefit from clusters led by large companies and from their subcontracting activities; recalls that it was the Commission itself that recognised the contribution of investment by large enterprises to creating knock-on effects and to access for the EU to the world markets; stresses that a decision to exclude large enterprises in “”‘c’ areas could lead to job losses, reduced economic activity in the regions, reduced regional competitiveness, reduced attractiveness for foreign investment and the relocation of companies to other regions either within or outside the EU; considers, therefore, that such companies should remain eligible for State aid in “”‘c’ areas, subject to particular scrutiny following individual notification and to additional compatibility criteria concerning incentive effect and contribution to regional development through clusters and subcontracting;
32. prend acte des problèmes relevés par la Commission concernant les aides à l'investissement en faveur des grandes entreprises, compte tenu de l'existence de données tendant à indiquer un manque d'effet incitatif; estime, que même si les aides d'État devraient principalement aller aux PME, il n'est pas justifié d'exclure les grandes entreprises, catégorie qui inclut également des entreprises familiales sortant du cadre de la définition des PME ou des entreprises de taille intermédiaire, des règles relatives aux aides d'État dans les régions couvertes par l'article 107, paragraphe 3, point c) du TFUE, compte tenu de leur contribution à l'emploi, des chaînes d'approvisionnement qu'elles créent avec les PME, de leur implication commune dans l'innovation, la recherche et le développement, ainsi que du rôle positif qu'elles jouent dans la lutte contre la crise économique; estime que la présence de grandes entreprises est souvent indispensable au succès des PME qui tirent avantage des pôles constitués sous l'impulsion des grandes entreprises et bénéficient de leurs activités de sous-traitance; rappelle que la Commission a elle-même reconnu que les investissements réalisés par les grandes entreprises contribuent à induire des effets d'entraînement et à promouvoir l'accès de l'Union aux marchés mondiaux; souligne qu'une décision d'exclure les grandes entreprises dans les régions "c" pourrait aboutir à des pertes d'emploi, à une réduction de l'activité économique dans les régions, à une baisse de la compétitivité régionale, à une diminution de l'attrait pour l'investissement étranger, ainsi qu'à la délocalisation d'entreprises vers d'autres régions à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union; estime dès lors que ces entreprises devraient rester éligibles à des aides d'État dans les régions "c", sous réserve d'un contrôle particulier après notification individuelle et de l'application de critères supplémentaires de compatibilité concernant l'effet incitatif et la contrib ...

1. Recalls that the Europe 2020 Strategy has been conceived as the main instrument for driving the European economies out of the economic crisis and that regional and cohesion policies are recognised as central instruments for the achievement of its targets, due to their budgetary dimension and multi-level governance approach; considers therefore that the outermost regions, as an integral part of the Union, should be instrumental in delivering goals and objectives of the Europe 2020 Strategy and should, therefore, be allocated the necessary financial means to take due account of their remoteness, insularity, small size, difficult topography, climate and economic dependence on a few products, as stipulated in Article 349 of the TFEU, enabling them to fully contribute to the new economic and budgetary strategy of the European Union for the period to 2020 for their own benefit and the benefit of the EU as a whole;
1. rappelle que la stratégie Europe 2020 a été conçue comme devant être le principal instrument qui permettra aux économies européennes de sortir de la crise, et que les politiques régionale et de cohésion sont considérées, compte tenu de leur dimension budgétaire et de leur approche en matière de gouvernance à plusieurs niveaux, comme des instruments cruciaux pour la réalisation de ses objectifs; estime par conséquent que les régions ultrapériphériques, en tant que parties intégrantes de l'Union, devraient jouer un rôle clé dans la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 et devraient, dès lors, se voir attribuer les moyens financiers nécessaires pour tenir compte de leur éloignement, de leur insularité, de leur faible superficie, du relief et du climat difficiles ainsi que de leur dépendance économique vis-à-vis d'un petit nombre de produits, ainsi que l'indique l'article 349 du traité FUE, ce qui leur permettra de contribuer pleinement à la nouvelle stratégie économique et budgétaire de l'Union européenne à l'horizon 2020 pour les avantages qu'elles pourront en retirer aussi bien que l'ensemble de l'Union;

6. Considers that there is an inherent complexity in the regional economic structure and a certain degree of interdependence between economic, social and environmental issues; takes the view that, although GDP is still a relevant and rigorous measurement of development in the implementation of the programmes in regions and cities, it is sometimes likely to provide an incomplete impression that takes no account of the actual situation in the regions; considers, therefore, that a robust, fair, open and scientific debate on the merits of other indicators in addition to GDP should take place; underlines that whereas GDP should remain the main criterion for Objective 1, other criteria should also be used to categorise and prioritise support to Objective 2 regions, based on the respective social, economic, environmental, demographical and geographical challenges which they face, in accordance with Council Regulation (EC) No 1083/2006; notes that the Member States might consider investigating further indicators – environmental and social factors, for example – that give a broader picture of the well-being of society, the specific characteristics of Objectives 1 and 2 regions and cities and the added value produced by EU policies at national level, with the aim of not leaving vast and poorly developed areas outside the development offered by the common European cohesion policy;
6. considère qu'il existe une complexité inhérente à la structure économique régionale et un certain degré d'interdépendance entre l'économique, le social et l'environnement; estime que le PIB, bien qu'il demeure un instrument de mesure utile et rigoureux du développement de la mise en œuvre des programmes dans les régions et les villes, est parfois susceptible de fournir une image partielle ne tenant pas compte de la situation réelle dans les régions; juge dès lors indispensable de mener un débat approfondi, équitable, ouvert et scientifique sur les mérites d'autres indicateurs complétant le PIB; souligne que, si le PIB doit demeurer le principal critère pour l'objectif 1, d'autres critères doivent également être employés pour définir les catégories et les priorités de l'aide aux régions de l'objectif 2, critères tenant compte des défis sociaux, économiques, environnementaux, démographiques et géographiques auxquels ces régions sont confrontées, conformément au règlement du Conseil (CE) n° 1083/2006; observe que les États membres pourraient envisager de concevoir d'autres indicateurs - des facteurs environnementaux et sociaux, par exemple - donnant une image plus complète du bien-être de la société, des caractéristiques spécifiques des régions et des villes des objectifs 1 et 2 et de la valeur ajoutée produite par les politiques européennes au niveau national, afin de ne pas exclure de vastes zones insuffisamment développées de l'évolution qu'autorise la politique commune de cohésion de l'Europe;

2. Considers that the Black Sea Synergy (BSS) initiative, presented in 2007, did provide new impetus to regional cooperation in the Black Sea region, but deplores the fact that the administrative and fiscal resources allocated for its implementation have been insufficient; considers therefore that a future strategy for the Black Sea Region should be given higher priority, at the same level as the EU Strategy for the Baltic Sea Region, and all financial support to the region should be better coordinated, providing increased accountability, and oriented to the critical sectors, which will thus be given a sound financial outlook for the future;
2. estime que la Synergie de la mer Noire, initiative présentée en 2007, a donné un nouvel élan à la coopération régionale dans la région de la mer Noire, mais déplore le fait que les ressources administratives et budgétaires allouées à sa mise en œuvre aient été insuffisantes; estime dès lors qu'une future stratégie pour la mer Noire devrait se voir accorder une priorité plus élevée, au même titre que la stratégie pour la région de la mer Baltique, et qu'il conviendrait de mieux coordonner toute l'assistance financière fournie à la région, ce qui permettrait d'accroître la responsabilité, en orientant ces fonds vers les secteurs critiques qui bénéficieront ainsi d'une perspective financière saine pour l'avenir;

9. Recognises the dynamic contribution of regional business clusters and poles of excellence in increasing European competitiveness; considers therefore that State aid is important in the creation of regional and national poles of excellence and in their networking with corresponding poles in other Member States; considers that the relevant definitions should be clarified to enable the rules on State aid for innovation to be implemented smoothly; considers, given the regional and national nature of the poles of excellence, that the particular characteristics and comparative advantages of the region or country concerned should be taken into account in determining the number and broad objective of those poles of excellence which receive authorised State aid;
9. reconnaît la contribution dynamique des "groupes régionaux d'entreprises" (clusters) et des pôles d'excellence dans l'accroissement de la compétitivité européenne; estime en conséquence que les aides d'État à la création de pôles d'excellence régionaux et nationaux et à la constitution de réseaux avec des pôles correspondants dans d'autres États membres sont importantes; considère qu'il convient de clarifier les concepts en la matière, pour assurer l'application correcte des règles relatives aux aides d'État à l'innovation; estime que, étant donné le caractère régional et national des pôles d'excellence, il conviendra de prendre en considération les caractéristiques spécifiques et les avantages comparatifs de la région ou du pays concerné dans la définition du nombre et de l'étendue de l'objet des pôles d'excellence qui perçoivent des aides d'État autorisées;

Transport will therefore be considered at length in the report on the future of the outermost regions to be presented by the Commission at the end of 2003 as required by the Seville European Council.
A ce titre, ils feront l'objet d'une réflexion approfondie dans le cadre du rapport sur l'avenir des régions ultra périphériques qui sera présenté par la Commission fin 2003 conformément aux conclusions du Conseil européen de Séville.

The Member States may therefore modify the legislation on these taxes in these two regions, with modulation where this is considered essential to local needs.
Les Etats membres peuvent donc adapter la législation concernant ces taxes dans ces deux régions, introduisant les modulations qu'elles considèrent nécessaires aux besoins locaux.