Traduction de «registered trademark » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

registered trademark [ registered trade mark ]
marque déposée

registered trademark owner [ registered mark owner | registered owner ]
propriétaire d'une marque déposée [ propriétaire d'une marque de commerce déposée ]

registered trademark [ registered trade-mark ]
marque de fabrique déposée [ marque de fabrique enregistrée ]

registered trademark
marque déposée

registered trademark | trade mark | TM [Abbr.] | ™ [Abbr.]
marque de fabrique | marque déposée

registered trademark | TM | ® | licensed trademark
marque déposée | MD | marque de commerce déposée

register trademarks [ register marks ]
enregistrer des marques de commerce [ enregistrer des marques ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]
marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]
marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member States may decide, in the case of registered trademarks or trademarks established by use before 11 May 2002 which contain or consist of a name of a smaller geographical unit than the area underlying the designation of origin or geographical indication and geographical area references of the Member States concerned, not to apply the requirements laid down in the third and fourthsentences of the first subparagraph.
Les États membres peuvent décider, dans le cas des marques commerciales enregistrées ou des marques commerciales établies par l'usage avant le 11 mai 2002 qui contiennent ou consistent en un nom d'une unité géographique plus petite que la zone qui est à la base de l'appellation d'origine ou de l'indication géographique et des références à la zone géographique des États membres concernés, de ne pas appliquer les exigences énoncées dans les troisième et quatrième phrases du premier alinéa.

(4) The Registrar shall, subject to the regulations, register the transfer of any registered trademark on the request of the registered owner or, on receipt of evidence satisfactory to the Registrar of the transfer, on the request of a transferee of the trademark.
(4) Sous réserve des règlements, le registraire inscrit le transfert de toute marque de commerce déposée sur demande du propriétaire inscrit de la marque de commerce ou, à la réception d’une preuve du transfert qu’il juge satisfaisante, d’un cessionnaire de la marque.

Currently with respect to a registered trademark, you have protection against a mark that is identical to or confusing in regard to that mark for the same goods that are listed on the trademark register or for goods that would be confusing with the list on the register.
À l’heure actuelle, les marques de commerce déposées sont protégées contre d’autres marques identiques ou qui créent de la confusion, pour les biens qui sont inscrits à la liste du registre des marques de commerce ou qui créent de la confusion par rapport aux biens de la liste.

However, ‘kamut’ is a registered trademark of a type of wheat, known as ‘khorasan wheat’ and spelt is also a type of wheat.
Toutefois, «kamut» est la marque commerciale déposée d’un type de blé, appelé «blé de Khorasan», et l’épeautre est aussi un type de blé.

New subsection 51.03(1) provides that goods shall not be imported or exported if the goods or their labels or packaging bear – without the consent of the owner of a registered trademark for such goods – a trademark that is identical to, or that cannot be distinguished in its essential aspects from, the registered trademark.
Le nouveau paragraphe 51.03(1) interdit l’importation et l’exportation des produits qui, sans le consentement du propriétaire d’une marque de commerce déposée à l’égard de tels produits, portent – ou dont l’étiquette ou l’emballage porte sans ce consente¬ment – une marque de commerce qui est identique à la marque de commerce déposée ou impossible à distinguer de celle-ci dans ses aspects essentiels.

Clause 22 adds to the Trade-marks Act new subsection 20(1.1), which provides a new exception to infringement of a registered trademark for the exclusive use of that trademark: " The registration of a trademark does not prevent a person from using any utilitarian feature embodied in the trade-mark" .
L’article 22 du projet de loi ajoute un nouveau paragraphe 20(1.1), qui prévoit une nouvelle exception à la violation du droit à l’emploi exclusif d’une marque de commerce déposée : « [l]’enregistrement d’une marque de commerce n’a pas pour effet d’empêcher une personne d’utiliser toute caractéristique utilitaire incorporée dans la marque ».

Comprises international payments and receipts of franchising fees and the royalties paid for the use of registered trademarks.
Cette sous-rubrique recouvre les versements et les encaissements internationaux de redevances de franchisage et les redevances payées pour l'utilisation de marques déposées.

Only networks approved according to these legal requirements will receive formal EU recognition and will be awarded the EU ERN logo, a registered trademark owned by the European Union.
Seuls les réseaux approuvés conformément à ces prescriptions seront officiellement reconnus par l’UE et se verront attribuer le logo des réseaux européens de référence de l’UE, qui sera une marque enregistrée propriété de l’Union européenne.

This would also bring it more closely in line with the provisions of the New Legislative Framework Decision which makes it obligatory for the name, registered trade name or registered trademark of the manufacturer or importer as well as their address to be indicated on the product.[45]
Cette démarche permettrait aussi de s’aligner davantage sur les dispositions de la décision relative au nouveau cadre législatif, qui rend obligatoire l’indication sur le produit du nom, de la raison sociale ou de la marque déposée du fabricant ou de l’importateur, de même que leur adresse[45].

The Madrid Protocol creates an international system for registering trademarks. The Singapore Treaty provides a common international standard for trademark registration procedures, and the Nice Agreement provides an international standard for classifying goods and services for registering trademarks and service marks.
Le Protocole de Madrid porte création d'un système international d'enregistrement des marques de commerce; le Traité de Singapour, pour sa part, porte création d'une norme internationale commune aux fins de l'enregistrement des marques de commerce; l'Arrangement de Nice, quant à lui, porte création d'une norme internationale de classification des marchandises et des services aux fins de l'enregistrement des marques de commerce et des marques de service.