Vertaling van "registrant shall then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole
la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global

a registration shall be cancelled
l'inscription est radiée

Raw materials,semi-finished and finished products,as well as merchandise,shall be valued at a maximum of the acquisition or manufacturing cost.If the cost is higher than the market value generally applicable on the date of the balance sheet,then such market value shall be determinative.
principe de la valeur minimum

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The referred registration shall then allow the carrier to conduct transport throughout the whole Union (Article 4 of the proposed Regulation).
Cet enregistrement permet au transporteur d'exercer son activité de transport sur tout le territoire de l'Union européenne (article 4).

The vehicle registration authority receiving the information shall then delete or correct the information that has been received.
Le cas échéant, il supprime ou corrige en conséquence les informations reçues.

The vehicle registration authorities of the Member State where the vehicle was last registered and of the Member State where the vehicle is registered shall then delete or correct the information that has been received.
Le cas échéant, les services d'immatriculation du dernier État membre dans lequel le véhicule avait été immatriculé précédemment et de l'État membre dans lequel le véhicule est immatriculé suppriment ou corrigent en conséquence les informations reçues.

8. If any person makes application to register as his own any timber mark that is already registered, the Minister shall give notice of the fact to that person, who may then select some other mark and forward it for registration.
8. Si quelqu’un demande à faire enregistrer comme sienne une marque déjà enregistrée, le ministre informe le requérant de cet enregistrement, et celui-ci peut alors choisir une autre marque et la transmettre pour qu’elle soit enregistrée.

The registrant shall then compare the information needs for the substance with the information already available and identify where there are gaps.
Le déclarant compare ensuite les besoins en informations sur la substance, d'une part, et les informations déjà disponibles, d'autre part, et détermine les lacunes éventuelles.

the information on physicochemical properties specified in Annex V and any other relevant physicochemical, toxicological and ecotoxicological information that is available for substances manufactured or imported in quantities of 1 tonne or more per year per manufacturer or importer, and where a substance is not a phase-in substance or one or more of the screening criteria in Annex Ic are met, the registrant shall provide the information specified in Annex V. Where the substance meets criterion (a) of Annex Ic then a chemical safety assessment shall be undertaken;
les informations sur les propriétés physico-chimiques visées à l'annexe V et toute autre information pertinente, des points de vue physico-chimique, toxicologique et écotoxicologique, qui est disponible pour les substances fabriquées ou importées en quantités égales ou supérieures à 1 tonne par an par fabricant ou par importateur, et lorsqu'une substance n'est pas une substance bénéficiant d'un régime transitoire ou que l'un au moins des critères de contrôle énoncés à l'annexe I quater est rempli, le déclarant fournit les informations mentionnées à l'annexe V. Lorsque la substance remplit le critère visé au point a) de l'annexe I quater, une évaluation de la sécurité chimique est effectuée ;

That in relation to C-36, an act to amend the Criminal Code, the Official Secrets Act, the Canada Evidence Act, the Proceeds of Crime (Money Laundering) Act and other acts, and to enact measures respecting the registration of charities, in order to combat terrorism, not more than one further sitting day shall be allotted to the consideration of the report stage of the bill and one sitting day shall be allotted to the third reading stage of the said bill and fifteen minutes before the expiry of the time provided for government business on the day allotted to the consideration of the report stage and on the day allotted to the third reading stage of the said bill, any proceedings before the House shall be interrupted, if required for the purpose of this order, and in turn every question necessary for the disposal of the stage of the bill then under consideration shall be put forthwith and successively without further debate or amendment.
Que relativement au projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organisme de bienfaisance en vue de combattre le terrorisme, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture; et que 15 minutes avant l'expiration du temps prévu pour les affaires émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l'étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.