Vertaling van "regressive tax " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

regressive tax | decreasing tax | degressive tax
impôt dégressif

regressive tax [ degressive tax | decreasing tax ]
impôt dégressif

regressive tax
taxe régressive

regressive tax
impôt régressif

regressive tax structure
fiscalité régressive

regressive tax
impôt régressif [ taxe régressive ]

decreasing tax | graded tax | regressive tax | regressive taxation
impôt dégressif

least squares linear regression | linear least squares regression | linear regression
| régression linéaire selon la méthode des moindres carrés

linear regression line | linear regression | regression line | line of best fit | line of closest fit | trend line
droite de régression | ligne de tendance | régression linéaire | courbe du meilleur ajustement | droite d'ajustement

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, the impact of these increases has been somewhat diminished by high inflation relative to other Member States, increases in indirect taxes, and other utility and service charges, which are regressive by nature.
Toutefois, le taux d'inflation, relativement élevé par rapport aux autres États membres, la hausse de la fiscalité indirecte et des redevances des services d'utilité publique, qui sont régressives par nature, ont quelque peu atténué l'impact de ces majorations.

[47] In practice, social contributions in countries in which a ceiling on the maximum amount payable is fixed are regressive above the level of earnings involved and this tends to offset the progressive schedule of income tax rates.
[47] Dans la pratique, les cotisations sociales prélevées dans les pays où est fixé un plafond qui limite le montant maximum exigible ont une nature régressive au delà du niveau de revenu seuil et cela tend à compenser la nature progressive du barème des impôts sur le revenu.

The evidence suggests that tax systems in most countries in the EU are mildly progressive and in others are broadly proportional, or at most only slightly regressive [48].
Les données empiriques suggèrent que, dans la plupart des pays de l'Union européenne, les systèmes fiscaux sont faiblement progressifs et, dans les autres, à peu près proportionnels ou au pire légèrement régressifs [48].

We would do well to remember that, despite being a regressive tax, VAT has been, and continues to be, the emergency tax measure put at the service of the austerity policies imposed by the Council and the Commission.
Il faut se souvenir que la TVA est effectivement un impôt dégressif, mais n’en reste pas moins une mesure fiscale d’urgence mise au service des politiques d’austérité imposées par le Conseil et par la Commission.

Although indirect taxation is a practical way forward to widen the tax base in economies with large informal sector, VAT is not an ideal instrument since it consists of a regressive system of taxation.
Bien que la fiscalité indirecte soit une solution pratique pour élargir l'assiette fiscale dans les économies où le secteur informel est important, la TVA n'est pas un instrument idéal car il se compose d'un système régressif de la fiscalité.

It should be stressed that inflation typically acts as a regressive tax, hitting harder the poorer segments of the population that often rely exclusively on wage (or pension) income and do not possess real assets.
Il convient noter que l’inflation a généralement l’effet d’un impôt régressif et frappe plus durement les segments défavorisés de la population qui, bien souvent, dépendent exclusivement de leur salaire (ou de leur pension) et ne possèdent pas de biens immobiliers.

The problem I want to underline, and maybe I will be able to come back to it, is that when we have a tax convention like the one we have with Barbados, where the tax rate varies between 2.5% and 1%, this is a regressive tax instead of a progressive tax. The tax rate goes down as revenues go up.
Le problème que je veux souligner — et j'aurai peut-être la chance d'y revenir —, c'est que lorsqu'on a une convention fiscale, comme celle qu'on a avec La Barbade, où l'impôt varie de 2,5 p. 100 à 1 p. 100, au lieu d'un impôt progressif, il est question d'un impôt régressif.

Given that value added tax is a regressive tax that hits the poorest families hardest, and given that family incomes in the applicant countries are generally lower than in the EU, can the Commission explain what measures it envisages to ensure that childcare needs are not subject to large VAT increases in the applicant countries as a result of accession to the EU?
Sachant que la TVA est une taxe dégressive qui frappe particulièrement durement les familles les plus pauvres, et sachant que dans les pays candidats, les revenus des familles sont généralement plus faibles que dans l'UE, la Commission voudrait-elle indiquer quelles sont les mesures qu'elle envisage pour faire en sorte que les produits nécessaires pour les soins aux enfants ne feront pas l'objet d'importantes augmentations de la TVA du fait de l'adhésion à l'UE.

12. Believes that the "polluter pays' principle needs to be applied more widely, particularly in the energy products sector, but points out that it should be implemented not only through taxation but also through regulation; considers that the serious competitive distortions affecting the energy sector, which are specifically linked to variations in the degree of liberalisation in national markets, represent an obstacle to the application of this principle; notes with concern that, as revealed by an OECD study, the implementation of environmental tax policies intended to safeguard the competitiveness of energy-intensive sectors has so far had regressive effects in that it almost exclusively affects families and the transport sector;
12. estime qu'il convient d'appliquer plus largement, en particulier dans le domaine des produits énergétiques, le principe du "pollueur payeur"; rappelle cependant que ce principe ne se traduit pas seulement dans l'imposition fiscale, mais également dans la réglementation; dénonce les graves distorsions de concurrence liées en particulier aux asymétries constatées dans le niveau de libéralisation des marchés nationaux qui frappent le secteur de l'énergie, ce qui constitue un obstacle à l'application de ce principe; note avec préoccupation que, conformément à ce qu'une étude de l'OCDE a également souligné, afin de maintenir la compétitivité des secteurs fortement consommateurs d'énergie, la mise en œuvre des politiques fiscales appliquées en matière d'environnement a jusqu'à présent eu des effets régressifs en touchant presque exclusivement les familles et le secteur des transports;

A large number of these women would have to go on welfare'' (1210) Regarding the regressive tax, they write: ``By using UI premiums to pay for things other than benefits, the federal legislation turns them into a regressive tax due to the fact that the maximum pensionable income is $29,000 a year.
Un nombre important de ces femmes seraient contraintes d'avoir recours à l'aide sociale» (1210) Au niveau de la taxe dégressive, ils nous disent: «En utilisant les cotisations d'assurance-chômage pour financer autre chose que le paiement des prestations, la législation fédérale transforme de facto ces cotisations en taxes dégressives à cause du plafonnement du salaire annuel cotisable à 29 000 $.