Vertaling van "regular public-private " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

going-private transaction | P-to-P transaction | public-to-private | public-to-private transaction
sortie du marché

public-private partnership [ PPP ]
partenariat public-privé [ PPP ]

public-private body | Public-Private Partnership body | PPP body [Abbr.]
organisme de partenariat public-privé

public and private investment | public-private investment
investissement public-privé

Fiscal Responsibility Act [ An Act to establish principles of responsible fiscal management and to require regular publication of information by the Minister of Finance to demonstrate the Government's adherence to those principles ]
Loi sur la gestion responsable des finances [ Loi instituant des principes de gestion responsable des finances et imposant au ministre des Finances de publier régulièrement des renseignements indiquant le respect de ces principes par le gouvernement ]

Direction Staff / Public and Semi-private Companies
Etat-major de direction / Entreprises publiques et semi-privées

Public-private roles in the pharmaceutical sector : implications for equitable access and national use [ WHO Action Programme on Essential Drugs. Public-private roles in the pharmaceutical sector ]
Rôle des secteur public et privé dans le domaine pharmaceutique. Incidences sur l'équité en matière d'accès et sur l'usage rationnel des médicaments [ Programme d'Action OMS pour les Médicaments essentiels. Rôles des secteurs public et privé dans le domaine pharmaceutique ]

Rebalancing the public and private sectors: developing country experience [ Rebalancing the public and private sectors ]
Le rééquilibrage entre secteurs public et privé : l'expérience des pays en développement [ Le rééquilibrage entre secteurs public et privé ]

public-private partnership [ PPP ]
partenariat public-privé | partenariat entre le secteur public et le secteur privé | partenariat entre le public et le privé | partenariat entre secteurs public et privé | public-private partnership [ PPP ]

public to private
sortie du marché

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For this purpose it was proposed to establish a regular (annual) public-private high-level roundtable where EU institutions and bodies, Member States, and the private sector can exchange their ideas on how best to make progress with the implementation of the ISS priorities.
À cette fin, elle a proposé d'organiser à intervalles réguliers (chaque année), une table ronde régulière à haut niveau entre le secteur public et le secteur privé, autour de laquelle les institutions et organes de l’UE, les États membres et le secteur privé pourraient échanger leurs idées sur les meilleurs moyens de progresser dans la mise en œuvre des priorités de la SSI.

In 2003 the CJ ruled that a Member State may reserve for its nationals the posts of captain and chief mate on private-sector ships flying its flag only if the rights under powers conferred by public law are actually exercised on a regular basis and do not represent a very minor part of their activities[59].
En 2003, la Cour a conclu qu’un État membre n’est autorisé à réserver à ses ressortissants les emplois de capitaine et de second sur des navires privés battant son pavillon qu’à la condition que les prérogatives de puissance publique soient effectivement exercées de façon habituelle et ne représentent pas une part très réduite de leurs activités[59].

About 100 regional channels, both public service and private, were regularly broadcast while the number of local stations reached 2 000.
Une centaine de chaînes régionales, tant publiques que privées, ont été régulièrement émises tandis que le nombre de stations locales a atteint 2000.

4. The research priorities covered by public-private partnerships may, where appropriate, be included in regular calls in Horizon 2020 work programmes, in order to develop new synergies with research and innovation activities of strategic importance.
4. Les priorités en matière de recherche qui sont couvertes par des partenariats public-privé peuvent, le cas échéant, figurer dans les appels à propositions ordinaires relevant des programmes de travail d'Horizon 2020, afin d'établir de nouvelles synergies avec les activités de recherche et d'innovation revêtant une importance stratégique.

Committees regularly invite private citizens, experts, representatives of organizations, public servants and ministers to appear before them in order to elicit information (receive evidence) relevant to the study under consideration.
Afin de recueillir l’information pertinente à leurs études en cours, les comités invitent régulièrement des citoyens, des spécialistes, des organismes, des fonctionnaires et des ministres à comparaître (témoigner) devant eux.

These lead to arbitration claims, and much to the surprise of, for example, a municipality, what they thought they had agreed about dispute settlement in the privatization contract—the privatization contract might refer disputes, for example, to domestic courts—it regularly has not provided any kind of block on the treaty arbitrators' inserting their role and, for example, awarding public money to the private operator, including for revenues that the operator would have earned going forward had the problems with the privatization contract not taken place.
Ces différends donnent lieu à des demandes d'arbitrage et, souvent, à la grande surprise de la partie plaignante — une municipalité, par exemple —, celle-ci se trompe au sujet de ce dont elle pensait avoir convenu au chapitre des règlements des différends en signant le contrat de privatisation. Par exemple, le contrat peut prévoir le renvoi des différends aux tribunaux nationaux.

Findings showed that working Canadians surveyed agreed with greater financial transparency on the part of unions.% of Canadians agreed with mandatory public financial disclosure for both public and private sector unions on a regular basis.
Les résultats indiquent que les travailleurs sondés souhaitent une plus grande transparence financière de la part des syndicats. [.] 83 % des Canadiens se sont dits en faveur d’une divulgation financière publique obligatoire régulière, pour les syndicats des secteurs public et privé.

Today we were astonished to discover that it was a regular practice of the previous government to take private information and ask public servants to send the private information of Canadians to political staff in the offices of the Prime Minister and other ministers.
Aujourd'hui, nous étions étonnés quand nous avons découvert que l'ancien gouvernement, comme pratique régulière, a pris l'information privée, a demandé aux fonctionnaires de la fonction publique d'envoyer l'information privée des Canadiens au personnel politique des bureaux du premier ministre et des autres ministres.

[25] In this model, the remuneration for the private partner does not take the form of charges paid by the users of the works or of the service, but of regular payments by the public partner.
[25] Dans ce modèle la rémunération du partenaire privé prend la forme, non de redevances versées par les usagers de l'ouvrage ou du service, mais de paiements réguliers reçus du partenaire public.

In the House of Commons, bills are regularly revived in a new session of the same Parliament, and the process has been essentially automatic for Private Members' Public Bills since 2003.
À la Chambre des communes, des projets de loi sont régulièrement rétablis lors d'une nouvelle session de la même législature, et, depuis 2003, ce processus est pratiquement automatique dans le cas des projets de loi d'intérêt public émanant de députés.