Vertaling van "regulating canadian banks " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

self-regulation of banks
autorégulation des banques

regulation of bank liquidity
régulation de la liquidité

Canadian Imperial Bank of Commerce | CIBC [Abbr.]
Banque canadienne impériale de commerce

Foreign Bank Representative Offices Regulations, 1992 [ Foreign Bank Representative Offices Regulations ]
Règlement sur les bureaux de représentation des banques étrangères [ Règlement de 1992 sur les bureaux de représentation des banques étrangères ]

Related Party Transactions (Banks) Regulations [ Bank Related Party Transactions Regulations ]
Règlement sur les opérations avec apparentés (banques) [ Règlement sur les opérations entre banques et apparentés ]

Resident Canadian (Banks) Regulations
Règlement sur les résidents canadiens (banques)

regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]
règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

Committee on Banking Regulations and Supervisory Practices
Comité des règles et pratiques de contrôle bancaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

But from my understanding, banks in the United States are not as regulated as Canadian banks, and I don't quite understand how government can actually regulate a bank when so many business transactions and loans are being done over the telephone and electronically.
Mais d'après ce que je sais, les banques aux États-Unis ne sont pas aussi réglementées que les banques canadiennes, et je ne comprends pas comment le gouvernement peut en fait réglementer une banque alors qu'un si grand nombre de transactions d'affaires et d'offres de prêts se font par téléphone et par les moyens électroniques.

In practice, the Canadian government has granted foreign bank subsidiary charters only to foreign banks that are regulated commercial banks in their home jurisdiction (with the one exception of American Express which was granted a Schedule II charter in 1990).
Dans la pratique, le gouvernement du Canada n'a accordé des chartes à des filiales de banques étrangères qu'à celles de banques commerciales réglementées dans leur pays d'origine (à une exception près, celle d'American Express, qui a obtenu une charte fédérale de banque de l'Annexe II en 1990).

What the regulatory authorities responsible for regulating Canadian banks did in the case of Earl Jones was nothing.
Les autorités de réglementation responsables des banques canadiennes n'ont rien fait dans le cas d'Earl Jones.

Regulated foreign banks, which are only Schedule II banks, will no longer be required to hold other financial institution subsidiaries through their Schedule II bank. For example, a regulated foreign bank will be able to hold its Canadian securities dealer affiliate as part of its foreign securities operations, separate from the banking subsidiaries it has in Canada.
Les banques étrangères réglementées qui contrôlent une banque de l'annexe II peuvent désormais posséder des filiales d'autres institutions financières, autrement que par l'entremise d'une banque de l'annexe II. Ainsi, une banque étrangère réglementée pourra posséder à la fois son courtier affilié canadien opérant dans le secteur des valeurs mobilières à l'étranger et des filiales au Canada.

Changes to the provisions governing the operations of the foreign banks in Canada include: ``near banks'' (entities which do not generally take deposits and are not regulated as banks in their home jurisdiction but do provide one or more banking type services) which have received approval under the Bank Act to enter the Canadian market will no longer need to seek further approvals, provided their unregulated activities do not include taking deposits; Removing the requirement for regulated foreign banks owning Schedule II banks to own their own financial institution subsidiaries through the Schedule II bank; and Permitting near banks to own non-bank financial institutions.
Les modifications apportées aux dispositions qui régissent les activités des banques étrangères au Canada visent notamment les aspects suivants: «les quasi-banques» (les institutions qui n'acceptent généralement pas de dépôts et qui ne sont pas réglementées à titre de banques dans leur pays d'origine, mais qui fournissent un ou plusieurs services de type bancaire) qui ont été autorisées, en vertu de la Loi sur les banques, à accéder au marché canadien, n'auront pas à obtenir de nouvelle autorisation pour leurs activités non réglementées, à condition que celles-ci ne comprennent pas l'acceptation de dépôts; Il ne sera plus nécessaire pour les banques étrangères qui sont assujetties à la réglementation et qui possèdent des banques de l'annexe II de posséder leurs propres filiales d'institutions financières par l'entremise d'une banque de l'annexe II; enfin, Les quasi-banques pourront posséder des institutions financières de type non bancaire.