Vertaling van "regulation 2252 2004 member " (Engels → Frans) :

With the entry into force of Regulation 2252/2004, Member States had until 28 August 2006 to ensure that all passports issued contain a chip with the holder's facial image and until 28 June 2009 to ensure that this chip also carries the holder's fingerprints.
À la suite de l'entrée en vigueur du règlement n° 2252/2004, les États membres avaient jusqu'au 28 août 2006 pour faire en sorte que tous les passeports délivrés soient munis d'une puce contenant l'image faciale du titulaire, et jusqu'au 28 juin 2009 pour que cette puce contienne également les empreintes digitales du titulaire.

With the entry into force of Council Regulation (EC) 2252/2004, Member States had until 28 August 2006 to ensure that all passports issued contain a chip with the holder's facial image and until 28 June 2009 to ensure that this chip also carries the holder's fingerprints.
À la suite de l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil, les États membres avaient jusqu'au 28 août 2006 pour faire en sorte que tous les passeports délivrés soient munis d'une puce contenant l'image faciale du titulaire, et jusqu'au 28 juin 2009 pour que cette puce contienne également les empreintes digitales du titulaire.

Council Regulation (EC) No 2252/2004 of 13 December 2004 on standards for security features and biometrics in passports and travel documents issued by Member States (OJ 2004 L 385, p. 1), as amended by Regulation (EC) No 444/2009 of the European Parliament and of the Council of 6 May 2009 (OJ 2009 L 142, p. 1; corrigendum: OJ 2009 L 188, p. 127).
Règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil, du 13 décembre 2004, établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres (JO L 385, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) n° 444/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 6 mai 2009 (JO L 142, p. 1, et rectificatif JO L 188, p. 127).

Council Regulation (EC) 2252/2004 on standards for security features and biometrics in passports and travel documents issued by Member States of 13 December 2004 harmonizes the security features, including biometric identifiers, for passports and travel documents issued by EU Member States.
Le Règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil, du 13 décembre 2004, établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres, harmonise les éléments de sécurité, y compris les identifiants biométriques, destinés aux passeports et documents de voyage délivrés par les États membres de l'Union.

Council Regulation (EC) 2252/2004 on standards for security features and biometrics in passports and travel documents issued by Member States of 13 December 2004 harmonizes the security features, including biometric identifiers, for passports and travel documents issued by EU Member States.
Le règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil, du 13 décembre 2004, établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres, harmonise les éléments de sécurité, y compris les identifiants biométriques, destinés aux passeports et documents de voyage délivrés par les États membres de l'Union.

According to Article 6 (EC) Regulation 812/2004, Member States must send to the Commission a comprehensive annual report on the implementation of certain provisions of the Regulation including "estimates of the overall incidental catches of cetaceans in each of the fisheries concerned".
Conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 812/2004, les États membres doivent envoyer à la Commission un rapport annuel complet sur l'application de certaines dispositions du règlement, y compris des «estimations de l'ensemble des captures accidentelles de cétacés dans chacune des pêcheries concernées».

In this regard, for other fishing activities and for other areas where incidental catches are problematic and not covered by (EC) Regulation 812/2004, Member States have the responsibility to take appropriate measures to safeguard cetacean populations.
À cet égard, dans le cas des activités de pêche et zones qui ne relèvent pas du champ d'application du règlement (CE) n° 812/2004, mais qui présentent des problèmes de captures accidentelles, il incombe aux États membres de prendre des mesures appropriées pour sauvegarder les populations de cétacés.

In this context, the Council has adopted Regulation (EC) No 2252/2004 of 13 December 2004 on standards for security features and biometrics in passports and travel documents issued by Member States (2), which represents an important step towards the use of new elements which render passports and travel documents more secure and establish a more reliable link between the holder and the passport or travel document, thus making an important contribution to ensuring that passports and travel documents are protected against fraudulent use.
Dans ce contexte, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 2252/2004 du 13 décembre 2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres (2), effectuant ainsi un pas important vers l’utilisation de nouveaux éléments sécurisant davantage les passeports et les documents de voyage et établissant un lien plus fiable entre le passeport ou le document de voyage et son titulaire, contribuant ainsi sensiblement à la protection des passeports et des documents de voyage contre une utilisation frauduleuse.

Regulation (EC) No 2252/2004 requires biometric data to be collected and stored in the storage medium of passports and travel documents with a view to issuing such documents. This is without prejudice to any other use or storage of these data in accordance with national legislation of Member States.
Le règlement (CE) no 2252/2004 prévoit que les données biométriques sont rassemblées et conservées dans le support de stockage des passeports et des documents de voyage en vue d’émettre ces documents, sans préjudice de toute autre utilisation ou conservation de ces données en application de la législation nationale des États membres.

The background of the proposal is as follows. On 13 December 2004, the Council adopted Regulation (EC) No 2252/2004 on security standards and biometrics for passports and other travel documents issued by Member States in order to introduce biometric data in passports.
La proposition a été élaborée dans les circonstances suivantes: le 13 décembre 2004, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 2252/2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres, afin d'introduire des données biométriques dans les passeports.