Vertaling van "regulation came " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The New Employment Equity Act and Regulations Came Into Force on October 24, 1996
La nouvelle Loi sur l'équité en matière d'emploi et les règlements sont entrés en vigueur le 24 octobre 1996

came [ calm | lead came | window lead | leaden came ]
verge [ plomb | baguette | ruban de plomb | baguette de plomb | plomb de vitrail ]

Eimeria cameli
Eimeria cameli

Conditions involving the integument and temperature regulation of fetus and newborn
Affections intéressant les téguments et la régulation thermique du fœtus et du nouveau-né

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

Other disorders of glucose regulation and pancreatic internal secretion
Autres anomalies de la régulation du glucose et de la sécrétion pancréatique interne

Carbon dioxide cylinder regulator
régulateur de bouteille de dioxyde de carbone

Fixed-regulator oxygen cylinder
bouteille d’oxygène à régulateur fixe

product from which the waste came
produit générateur de déchets

Pacific Fishery Regulations, 1993 [ British Columbia Fishery (General) Regulations | Pacific Coast Marine Plant Regulations | Pacific Commercial Salmon Fishery Regulations | Pacific Fishery Regulations, 1984 | Pacific Herring Fishery Regulations | Pacific Shellfish Regulations | Tuna Fishery Regulation ]
Règlement de pêche du Pacifique (1993) [ Règlement de pêche général de la Colombie-Britannique | Règlement sur les plantes aquatiques de la côte du Pacifique | Règlement de pêche commerciale du saumon dans le Pacifique | Règlement de l984 sur la pêche dans le Pacifique | Règlement de pêche du hareng du ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The new Tacis Regulation came into force on 21 January 2000, covering the period 2000 - 2006, having a total budget of EUR 3,318 Mio. The new regulation increased the rate of the annual budget to be allocated to investment financing from 10% to a maximum of 20%.
Le nouveau règlement TACIS est entré en vigueur le 21 janvier 2000. Doté d'une enveloppe budgétaire totale de 3 318 millions d'euros, il couvre la période 2000 - 2006. En vertu du nouveau règlement le pourcentage du budget annuel pouvant être consacré au financement des investissements est passé de 10% à 20% maximum.

All GMOs authorised before the regulation came into force have been assigned unique identifiers under the regulation.
Des identificateurs uniques sont attribués à tous les OGM pour lesquels une autorisation de mise sur le marché a été délivrée avant l’entrée en vigueur de ce règlement.

The new Tacis Regulation came into force on 21 January 2000.
Le nouveau règlement TACIS est entré en vigueur le 21 janvier 2000.

Since these Monitoring Committees were the last before the new Regulation came into force, they provided an opportunity to use the experience acquired to consider the past and guidelines for the future.
Ces comités de suivi ayant été les derniers avant l'entrée en vigueur du nouveau règlement, ils ont constitué l'occasion d'une réflexion sur le passé et les orientations futures à partir de l'expérience acquise.

* The revised Dual Use Regulation came into effect on 27th September 2000.
* Le règlement sur les biens à double usage est entré en vigueur le 27 septembre.

700. Until December 31, 2011, the restraint systems and booster seats referred to in these Regulations may, instead of conforming to the requirements of these Regulations, conform to the requirements of the Motor Vehicle Restraint Systems and Booster Cushions Safety Regulations as they read on the day before the day on which these Regulations came into force and as they were modified in their application by the Order Modifying the Operation of the Motor Vehicle Restraint Systems and Booster Cushions Safety Regulations and the Motor Vehicle Safety Regulations, which came into effect on May 1, 2009 and was published in the Canada Gazette, Part I, on May 9, 2009.
700. Jusqu’au 31 décembre 2011, les ensembles de retenue et les sièges d’appoint visés par le présent règlement peuvent, au lieu d’être conformes aux exigences du présent règlement, être conformes aux exigences du Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d’appoint (véhicules automobiles), dans sa version antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, avec les modifications apportées à son application prévues dans l’Arrêté modifiant l’application du Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d’appoint (véhicules automobiles) et du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles, qui a pris effet le 1 mai 2009 et qui a été publié dans la Gazette du Canada Partie I le 9 mai 2009.

(4) If the approvals necessary to give force and effect to a regulation are given only after the regulation is made, the Minister shall, as soon as feasible, cause to be published in the Canada Gazette the date that the regulation came into force.
(4) Si les approbations requises pour l’entrée en vigueur du règlement ne sont données qu’après sa prise, le ministre fait publier dès que possible dans la Gazette du Canada un avis de la date d’entrée en vigueur du règlement.

23. These Regulations apply to the renewal or ongoing administration of a credit agreement that was entered into before these Regulations came into force.
23. Le présent règlement s’applique au renouvellement et à l’administration continue de toute convention de crédit conclue avant l’entrée en vigueur du présent règlement.

23. These Regulations apply to the renewal or on-going administration of a credit agreement that was entered into before these Regulations came into force.
23. Le présent règlement s’applique au renouvellement et à l’administration continue de toute convention de crédit conclue avant l’entrée en vigueur du présent règlement.

Similarly, the Railway Safety Management System Regulations came into force on March 31, 2001, requiring all federally regulated railway companies to implement a safety management system.
Dans le même ordre d'idées, le Règlement sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire est entré en vigueur le 31 mars 2001.