Vertaling van "regulation first became " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

first-stage regulator [ regulator first stage ]
détendeur premier étage

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

First Class Mail Regulations [ Domestic First Class Mail Regulations ]
Règlement sur les envois de première classe [ Règlement sur les envois postaux intérieurs de première classe ]

First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act [ An Act to provide first nations with the option of managing and regulating oil and gas exploration and exploitation and of receiving moneys otherwise held for them by Canada ]
Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations [ Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles ]

first pressure regulator
détendeur primaire

Court of first instance for disputes over staff regulations
Juridiction de première instance compétente pour le règlement des litiges relatifs au statut

First Vice-President in charge of Better Regulation, Interinstitutional Relations, Rule of Law and the Charter of Fundamental Rights
premier vice-président chargé de l'amélioration de la réglementation, des relations interinstitutionnelles, de l'état de droit et de la Charte des droits fondamentaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. The manufacturer shall submit to the approval authority which granted the EU type-approval a list containing the number of engines for each engine type and engine sub-category produced in accordance with this Regulation and in conformity with the EU type-approval since the last production report was submitted, or since the requirements of this Regulation first became applicable.
1. Le constructeur soumet à l'autorité compétente en matière de réception qui a accordé la réception UE par type une liste indiquant le nombre de moteurs de chaque type et sous-catégorie produits conformément au présent règlement et en conformité avec la réception UE par type depuis la soumission du dernier rapport de production ou depuis la première date d'applicabilité des exigences du présent règlement.

After the first year of implementation of ISPA, it became necessary to carry out a technical modification of the Council Regulation establishing this Instrument.
À l'issue de la première année de mise en oeuvre de l'ISPA, il est apparu nécessaire de procéder à une modification technique du règlement du Conseil instituant cet instrument.

1. The right to take the decision to initiate an infringement procedure, as provided for in this Regulation, shall expire one year after the existence of the alleged infringement first became known either to the ECB or to the national central bank of the Member State in whose jurisdiction the alleged infringement occurred and, in any case, five years after the infringement occurred, or in the case of a continued infringement, five years after the infringement was terminated.
1. Le droit de prendre la décision d'engager une procédure d'infraction, comme prévu par le présent règlement, expire un an après que la BCE ou la banque centrale nationale de l'État membre dans la juridiction duquel l'infraction présumée a été commise a eu connaissance pour la première fois de l'existence de cette infraction présumée et, dans tous les cas, cinq ans après que l'infraction a été commise ou, dans le cas d'une infraction continue, cinq ans après sa cessation.

(3) No deduction from, refund of, or payment in respect of the charges imposed by this Part shall be granted or made unless application therefor is made in writing in accordance with regulations made under section 64 by the person entitled thereto within two years after the time when the deduction, refund or payment first became payable under this Part or any regulations made thereunder.
(3) Il n’y a lieu d’effectuer un remboursement ou un paiement à l’égard des redevances imposées par la présente partie ni de réduire ces redevances que si la personne y ayant droit en fait la demande par écrit conformément aux règlements pris en vertu de l’article 64 dans les deux ans de la date à laquelle ce remboursement, cette réduction ou ce paiement sont devenus exigibles en vertu de la présente partie ou de l’un de ses règlements.

10. Welcomes and encourages the steps taken by the Egyptian Government in support of respect for the rights and freedoms of religious communities; recalls the provision included in Article 235 of the Egyptian Constitution which stipulates that the newly elected parliament, during its first legislative term, must issue a law to regulate the construction and renovation of churches in a manner that guarantees the freedom of religious practices for Christians; welcomes the fact that President al-Sisi became the first president to attend mass at a church in Cairo, on the Coptic Christmas Eve, and believes this is an important, symbolic statement in the efforts to build unity within Egyptian society;
10. salue et encourage les mesures adoptées par le gouvernement égyptien en faveur du respect des droits et des libertés des communautés religieuses; rappelle l'article 235 de la constitution égyptienne, qui dispose que durant sa première législature, le parlement nouvellement élu doit adopter une loi pour organiser la construction et la rénovation des églises, garantissant aux chrétiens la liberté de pratiquer leurs cultes; salue la présence, inédite de la part d'un président égyptien, du président Al-Sissi à la messe dans une église du Caire à l'occasion du Noël copte et estime qu'il s'agit d'un geste symbolique important qui s'inscrit dans les efforts entrepris en faveur de l'unité de la société égyptienne;

11. Welcomes and encourages the steps taken by the Egyptian Government in support of respect for the rights and freedoms of religious communities; recalls the provision included in Article 235 of the Egyptian Constitution which stipulates that the newly elected parliament, during its first legislative term, must issue a law to regulate the construction and renovation of churches in a manner that guarantees the freedom of religious practices for Christians; welcomes the fact that President al-Sisi became the first president to attend mass at a church in Cairo, on the Coptic Christmas Eve, and believes this is an important, symbolic statement in the efforts to build unity within Egyptian society;
11. salue et encourage les mesures adoptées par le gouvernement égyptien en faveur du respect des droits et des libertés des communautés religieuses; rappelle l'article 235 de la constitution égyptienne, qui dispose que durant sa première législature, le parlement nouvellement élu doit adopter une loi pour organiser la construction et la rénovation des églises, garantissant aux chrétiens la liberté de pratiquer leurs cultes; salue la présence, inédite de la part d'un président égyptien, du président Al-Sissi à la messe dans une église du Caire à l'occasion du Noël copte et estime qu'il s'agit d'un geste symbolique important qui s'inscrit dans les efforts entrepris en faveur de l'unité de la société égyptienne;

The General Court held, first, that as of 7 May 2008, the date on which the Court of Appeal delivered its judgment, it became once and for all impossible for the Council to rely on the order of the Home Secretary of 28 March 2001 as a decision of a competent authority for the purpose of Article 1(4) of Common Position 2001/931 in order to maintain the inclusion of the PMOI in the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001.
Or, le Tribunal a considéré, d’une part, que, dès le 7 mai 2008, date du prononcé de l’arrêt de la Court of Appeal, il a été définitivement mis fin à la possibilité pour le Conseil de se fonder encore sur l’ordonnance du Home Secretary du 28 mars 2001 en tant que décision d’une autorité compétente au sens de l’article 1 , paragraphe 4, de la position commune 2001/931 pour maintenir l’inscription de la PMOI dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001.

Support programmes that became applicable in accordance with the first subparagraph of Article 5(1) of Regulation (EC) No 479/2008 shall continue to apply under this Regulation.
Les programmes d’aide devenus applicables en vertu de l’article 5, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 479/2008 continuent de s’appliquer dans le cadre du présent règlement.