Vertaling van "regulation merit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Regulation respecting the assessment system based on merit
Règlement sur le système de cotisation basé sur le mérite

Regulation respecting the competition of the Order of Forestry Merit
Règlement sur le concours de l'Ordre du mérite forestier

Regulation respecting the competition of the Order of Agricultural Merit
Règlement sur le concours de l'Ordre du mérite agricole

factor of merit | figure of merit
facteur de qualité

to defend on the merits | to defend the proceedings on the merits
plaider au fond

genetic merit | merit
mérite génétique

merit increase | merit wage adjustment | merit progression
augmentation au mérite

figure of merit | merit number
coefficient de qualité

merit pay system | merit pay program
système de rémunération au mérite

Fixed-regulator oxygen cylinder
bouteille d’oxygène à régulateur fixe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A. whereas Article 56(4) of Regulation (EU) No 806/2014 provides that the Chair, Vice-Chair and the Members of the Single Resolution Board (the Board) referred to in Article 43(1)(b) of that Regulation are to be appointed on the basis of merit, skills, knowledge of banking and financial matters, and of experience relevant to financial supervision, regulation, and bank resolution;
A. considérant que l'article 56, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 806/2014 prévoit que le président, le vice-président et les membres du Conseil de résolution unique (ci-après "le CRU"), visés à l'article 43, paragraphe 1, point b), dudit règlement, sont nommés sur la base de leur mérite, de leurs qualifications, de leurs compétences, de leur connaissance des domaines bancaire et financier, et de leur expérience en matière de surveillance et de réglementation financières, ainsi que de résolution des banques;

A. whereas Article 56(4) of Regulation (EU) No 806/2014 provides that the Chair, Vice-Chair and the Members of the Single Resolution Board (the Board) referred to in Article 43(1)(b) of that Regulation are to be appointed on the basis of merit, skills, knowledge of banking and financial matters, and of experience relevant to financial supervision, regulation, and bank resolution;
A. considérant que l'article 56, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 806/2014 prévoit que le président, le vice-président et les membres du conseil de résolution unique (CRU), visés à l'article 43, paragraphe 1, point b), dudit règlement, sont nommés sur la base de leur mérite, de leurs qualifications, de leurs compétences, de leur connaissance des domaines bancaire et financier, et de leur expérience en matière de surveillance et de réglementation financières, ainsi que de résolution des banques;

As consumers more frequently use services across borders, the question of whether their safety should be addressed at EU level or through national level regulations merits further examination.
Dans la mesure où les consommateurs ont plus souvent recours à des services transfrontières, il importe d’analyser plus avant l’opportunité d’assurer leur sécurité à l’échelon européen ou par des réglementations nationales.

(77) In order to provide stability and strategic leadership to BEREC activities, BEREC Board of Regulators should be represented by a full-time Chairperson appointed by the Board of Regulators, on the basis of merit, skills, knowledge of electronic communication market participants and markets, and of experience relevant to supervision and regulation, following an open selection procedure organised and managed by the Board of Regulators assisted by the Commission.
(77) Afin d'assurer la stabilité et le leadership stratégique des activités de l'ORECE, le Conseil des régulateurs de l'ORECE devrait être représenté par un président à temps plein nommé par le Conseil des régulateurs sur la base de ses qualifications, de ses compétences, de sa connaissance des marchés de communications électroniques et de leurs acteurs ainsi que de son expérience en matière de surveillance et de réglementation, à l'issue d'une procédure de sélection ouverte organisée et gérée par le Conseil des régulateurs assisté par la Commission.

For the designation of the first Chairperson of the Board of Regulators, the Commission should, inter alia, draw up a shortlist of candidates on the basis of merit, skills, knowledge of electronic communication market participants and markets, and of experience relevant to supervision and regulation.
En vue de la désignation du premier président du Conseil des régulateurs, la Commission devrait, notamment, dresser une liste de candidats sur la base de leurs qualifications, de leurs compétences, de leur connaissance des marchés de communications électroniques et de leurs acteurs ainsi que de leur expérience en matière de surveillance et de réglementation.

(77) In order to provide stability and strategic leadership to BEREC activities, BEREC Board of Regulators should be represented by a full-time Chairperson appointed by the Board of Regulators, on the basis of merit, skills, knowledge of electronic communication market participants and markets, and of experience relevant to supervision and regulation, following an open selection procedure organised and managed by the Board of Regulators assisted by the Commission.
(77) Afin d’assurer la stabilité et le leadership stratégique des activités de l’ORECE, le Conseil des régulateurs de l’ORECE devrait être représenté par un président à temps plein nommé par le Conseil des régulateurs sur la base de ses qualifications, de ses compétences, de sa connaissance des marchés de communications électroniques et de leurs acteurs ainsi que de son expérience en matière de surveillance et de réglementation, à l'issue d’une procédure de sélection ouverte organisée et gérée par le Conseil des régulateurs assisté par la Commission.

Unsuccessful tenderers or candidates may request additional information about the reasons for their rejection in writing by mail, fax or email, and all selected tenderers whose tenders are not eliminated may obtain information about the characteristics and relative merits of the tender accepted and the name of the successful tenderer, without prejudice to the second subparagraph of Article 113(2) of the Financial Regulation.
Les soumissionnaires ou candidats évincés peuvent obtenir des informations complémentaires sur les motifs du rejet, sur demande écrite, par lettre, par télécopie ou par courrier électronique et pour tout soumissionnaire retenu dont l’offre n’est pas éliminée, sur les caractéristiques et avantages relatifs de l’offre retenue ainsi que le nom de l’attributaire, sans préjudice des dispositions de l’article 113, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement financier.

2. The Director shall be appointed by the Administrative Board upon the assent of the Board of Regulators , on the basis of merit as well as skills and experience relevant to the energy sector , from a list of a minimum of two candidates proposed by the Commission, following a public call for expression of interest.
2. Le Directeur est nommé par le Conseil d'administration, avec l'accord du Conseil des régulateurs, en fonction de son mérite ainsi que de ses compétences et de son expérience dans le secteur de l'énergie , sur la base d'une liste d'au moins deux candidats proposée par la Commission après appel public à manifestation d'intérêt.

Conditions (1), (2) and (4) imposed by the Regulation merit closer attention.
Les conditions (1), (2) et (4) posées par le règlement méritent d'être précisées.

The above conditions imposed by the Regulation merit closer attention.
Les conditions susmentionnées, énoncées dans le règlement, sont à examiner avec une plus grande attention.