Traduction de «regulation two parties » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

deliver spoken interpretation between two parties | provide spoken interpretation between two parties | generate spoken interpretation between two parties | interpret spoken language between two parties
fournir un service d’interprétation entre deux parties ne parlant pas la même langue

two-stage CO2 regulator [ two-stage CO2 gas regulator ]
détendeur de CO2 à deux étages [ détendeur de gaz CO2 à deux étages ]

the rule which declares the nationality of only one of the two parties as sufficient
la règle du rattachement à la nationalité d'une seule des deux parties

two-party system
bipartisme

bipartite system | two-party system
bipartisme | le système à deux partis

court order | two parties reached an out-of-court settlement
ordonnance | ordonnance du tribunal

Working Party No.2 on Competition and Regulation [ Working Party on Competition and Regulation ]
Groupe de travail N° 2 sur la concurrence et le réglementation [ Groupe de travail sur la concurrence et le réglementation ]

Protocol of agreement on the integration of the armed forces of the two parties
Protocole d'accord sur l'intégration des forces armées des deux parties

Regulated Third Party Access (TPA)
accès réglementé au réseau

Federal Supreme Court Regulations of 5 December 2006 on Electronic Justice with Parties and Lower Courts [ FSCEJR ]
Règlement du Tribunal fédéral du 5 décembre 2006 sur la communication électronique avec les parties et les autorités précédentes [ RCETF ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The most common suggestion is that the combined world-wide turnover requirement should be lowered to EUR 2 billion, whereas the Community turnover requirement should be set at EUR 100 million for two parties (None of the respondents have provided any "scientific" support for the introduction of these particular levels. Instead, they often refer to the Commission's statement in the notes to the Merger Regulation at the time of its adoption in 1989, where the Commission considered that a lowering to EUR 2 billion would be appropriate.) Many of the respondent who have made this proposal have indicated that such an amendment would allow Article 1(3), which they consider to be complicated and not sufficiently effective, to be deleted.
La proposition la plus fréquemment formulée prévoit de ramener à 2 milliards d'euros le chiffre d'affaires total réalisé au niveau mondial, alors que le chiffre d'affaires réalisé dans la Communauté devrait être fixé à 100 millions d'euros pour deux parties (Aucun des répondants n'a apporté de données "scientifiques" à l'appui de l'instauration de ces niveaux, mais ils sont nombreux à rappeler les commentaires formulés par la Commission au sujet du règlement sur les concentrations lors de son adoption en 1989, dans lesquels elle indiquait que le seuil devait être ramené à 2 milliards d'euros.) Un grand nombre des répondants qui ont avancé cette proposition ont précisé que cette modification permettrait de supprimer l'article 1er, paragraphe 3, qu'ils considèrent comme compliqué et peu efficace.

In order to determine whether two parties are associated, account may be taken of the definition of related parties set out in Article 127 of Commission Implementing Regulation (EU) 2015/2447
Pour déterminer si deux parties sont associées, il peut être tenu compte de la définition des parties liées figurant à l'article 127 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission

Following last year's 40 anniversary of relations between the ACP and the EU, this year marks the beginning of discussions and work in preparation for negotiations on the possible continuation of these relations after 2020 when the current said Agreement that regulates relations between the two parties expires.
Cette année suit le 40 anniversaire, célébré en 2015, des relations entre l'ACP et l'UE et marque le début des réflexions et des travaux en vue des négociations sur la possible suite de ces relations après 2020, date d'expiration de l'Accord dit de Cotonou qui règle les relations entre les deux entités.

Following the publication of the provisional Regulation two parties came forward and claimed that more recent data are more relevant to the determination of injury and that the Commission should not have taken 2008 as the starting point of the injury analysis, but rather should have used 2009.
À la suite de la publication du règlement provisoire, deux parties se sont manifestées et ont fait valoir que des données plus récentes étaient plus pertinentes pour la détermination du préjudice et que la Commission n'aurait pas dû prendre 2008 comme point de départ de l'analyse du préjudice, mais aurait dû se servir de l'année 2009.

To continue delivering on this commitment, the European Commission adopted two legislative proposals to revise the European Citizens' Initiative Regulation and the Regulation on European Political Parties and Foundations.
Pour continuer à tenir cet engagement, la Commission européenne a adopté deux propositions législatives visant à réviser le règlement relatif à l'initiative citoyenne européenne et celui sur les partis politiques européens et les fondations politiques européennes.

Given that the TTBER only covers agreements between two parties and that a licensee, selling products incorporating the licensed technology, is a supplier for the purposes of Regulation (EU) No 330/2010, those two block exemption regulations are closely related.
Le règlement d’exemption par catégorie des accords de transfert de technologie ne s’appliquant qu’aux accords conclus entre deux parties et un preneur vendant des produits comportant la technologie concédée étant considéré comme un fournisseur aux fins de l’application du règlement (UE) no 330/2010, ces deux règlements d’exemption par catégorie sont étroitement liés.

In order to determine whether two parties are associated account may be taken of the definition of related parties set out in Article 143 of Commission Regulation (EEC) No 2454/93 of 2 July 1993 laying down provisions for the implementation of Council Regulation (EEC) No 2913/92 establishing the Community Customs Code
Pour déterminer si deux parties sont associées, il peut être tenu compte de la définition des parties liées figurant à l'article 143 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire

In order to determine whether two parties are associated account may be taken of the definition of related parties set out in Article 143 of Commission Regulation (EEC) No 2454/93 of 2 July 1993 laying down provisions for the implementation of Council Regulation (EEC) No 2913/92 establishing the Community Customs Code (4).
Pour déterminer si deux parties sont associées, il peut être tenu compte de la définition des parties liées figurant à l'article 143 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (4).

3. Contracts may not be concluded by the two parties until a security equal to 15 % of the maximum annual financial contribution from the Community and the Member States concerned has been lodged in favour of the Member State by the proposing organisation in accordance with Title III of Commission Regulation (EEC) No 2220/85 in order to ensure satisfactory performance of the contract.
3. Le contrat ne peut être conclu par les deux parties qu’après la constitution, par l’organisation proposante au profit de l’État membre, dans les conditions prévues par le titre III du règlement (CEE) no 2220/85, d’une garantie égale à 15 % du montant maximal annuel du financement de la Communauté et des États membres concernés, destinée à garantir la bonne exécution du contrat.

62. Given that the TTBER only covers agreements between two parties and that a licensee, selling products incorporating the licensed technology, is a supplier for the purposes of Regulation 2790/1999, these two block exemption regulations are closely related.
62. Le règlement d'exemption par catégorie des accords de transfert de technologie ne couvrant que les accords conclus entre deux parties et un preneur de licence vendant des produits comportant la technologie concédée étant considéré comme un fournisseur aux fins de l'application du règlement (CE) n° 2790/1999, ces deux règlements d'exemption par catégorie sont étroitement liés.