Traduction de «regulation would help » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

Homeowner Emergency Loan Program Regulation [ HELP Regulation ]
Règlement sur le Programme de prêts d'urgence aux propriétaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When the choice in favour of an EU legal instrument has been made, it should be recalled that the Stockholm European Council invited the Commission "to consider the more frequent use of Regulations where this would both be legally possible and would help to speed up the legislative process".
Une fois l'instrument juridique choisi, il faut rappeler que le Conseil européen de Stockholm a invité la Commission à envisager l'usage plus fréquent des règlements lorsque c'est juridiquement possible et que cela accélérerait le processus législatif.

The Commission will therefore reflect with the help of experts (in focus groups) whether any changes to content regulation for the different distribution channels for audiovisual content would be necessary at Community level in order to take account of media convergence at a technical level and any divergence of national regulation which affects the establishment and the functioning of the common market.
Par conséquent, la Commission examinera, avec l'aide d'experts (dans des groupes de réflexion), la question de savoir si la réglementation du contenu devrait être modifiée au niveau communautaire pour les différents canaux de distribution du contenu audiovisuel afin de prendre en compte la convergence des médias au niveau technique et toute divergence entre les réglementations nationales qui porte prejudice à la mise en place et au fonctionnement du marché intérieur.

EU regulation on ATM — perhaps on a FAB basis — would improve both the consistency and the enforcement of SES implementation and would help reduce the cost of oversight, which is borne by the users, ultimately the consumers.
La réglementation de l'UE sur les GTA, éventuellement fondée sur les blocs d'espace aérien fonctionnels, renforcerait la cohérence et le contrôle de la mise en œuvre du ciel unique européen, tout en contribuant à réduire les coûts de contrôle supportés par les usagers, soit, au final, par les consommateurs.

6. Considers that binding rules on origin marking for textiles imported from third countries should be applied and, in this respect, calls on the Council to adopt the pending proposal for a regulation on the 'made in' indication; notes that this regulation would help to provide better consumer protection and would support a European industry based on research, innovation and quality;
6. estime qu'il convient d'imposer la mention obligatoire de l'origine des textiles importés de pays tiers et invite le Conseil, à cet égard, à adopter la proposition de règlement, actuellement à l'examen, sur l'indication du pays d'origine; relève que ce règlement permettrait de mieux protéger les consommateurs et de soutenir l'industrie européenne, basée sur la recherche, l'innovation et la qualité;

2. The Commission shall communicate to the Member States, as soon as it becomes available to it, any information that would help them to enforce the implementation of Regulation (EC) No 1005/2008.
2. La Commission communique aux États membres, dès qu’elles entrent en sa possession, toutes les informations susceptibles de les aider à garantir la bonne application du règlement (CE) no 1005/2008.

To limit the costs of proceedings subject to this Regulation, the greatest possible use of modern communications technologies, particularly for hearing parties, would be helpful.
Pour limiter les coûts liés aux procédures régies par le présent règlement, il serait utile d’avoir recours autant que possible aux technologies modernes de communication, notamment lors de l’audition des parties.

20) A new approach should be developed for the recognition qualifications in non-regulated professions within the EU. This would help to facilitate geographic mobility both within the Member States as well as between them.
20) La reconnaissance des qualifications dans les professions non réglementées dans l'UE doit être appréhendée d'une manière différente, afin de faciliter la mobilité géographique dans et entre les États membres.

Moreover, greater involvement of consumers and authorities in the development of codes of conduct would help to ensure that self-regulation truly responds to the rapidly evolving digital world.
En outre, une meilleure participation des consommateurs et des autorités dans l’élaboration de ces codes de conduite devrait aider à ce que l’autorégulation réponde réellement à l’évolution rapide du monde numérique.